Assurance dommages

Auto - page 10

Délivrance : Présomption de panne

La panne d'embrayage, apparue dans un délai de six mois après la délivrance, qui rend le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, fait présumée son existence lors de la délivrance.Sur le moyen unique...

01/06/2014 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

TransporT – ConvenTion CMr : Prescription annale

En application de l'article 32 paragraphe 1 de la CMR, les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à cette convention sont prescrites dans un délai d'un an.Donne acte à la société Mediaco Bertomeu de son...

01/06/2014 à 00h00

Noorassur.com : une plate-forme de produits étiquetés 100% finance islamique

Noorassur.com : une plate-forme de produits étiquetés 100% finance islamique

Noorassur.com, première plate-forme Internet réservée aux solutions d’épargne et d’assurances (vie, dommages...) charia compatibles, vient d’être lancée. «Ce site a été créé afin de répondre aux besoins de personnes...

26/05/2014 à 17h38

Finance islamique plateforme
Nouvelle hausse de la mortalité routière en avril

Nouvelle hausse de la mortalité routière en avril

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre de tués sur les routes de France dépasse les niveaux atteints l’an dernier à la même période. Après un bond de 28% en mars 2014, la mortalité routière a augmenté de 8,1% en avril,...

14/05/2014 à 14h44

ONISR conseil national de la sécurité routière (cnsr)

Expert : Préjudice moral

Le préjudice moral de l'expert mis en cause par le vendeur automobile, a l'encontre de qui a été diligentée une expertise concluant à la mise en circulation d'un véhicule dangereux, doit être caractérisé par un abus du droit...

01/05/2014 à 00h00

Refus d’immatriculation : Réception CE - Sécurité routière

Le Conseil d'État annule le refus du ministre de l'Écologie d'immatriculer certains véhicules de la marque Mercedes, au motif qu'ils utilisent un gaz de climatisation trop polluant.[...]1. Considérant qu'il ressort des...

01/05/2014 à 00h00

Vol de marchandises : La faute lourde du transporteur

Pour caractériser l'existence de la faute lourde du transporteur relative aux conditions dans lesquelles s'est déroulé un vol de marchandises, il semble opportun de l'informer sur ce qu'il transporte.En 1999, des composants...

01/05/2014 à 00h00

Résultats 2013 : Axa Assistance affiche une croissance de 18%

Résultats 2013 : Axa Assistance affiche une croissance de 18%

Après une année 2013 marquée par de bonnes performances commerciales, Axa Assistance mise sur les services dans le domaine de la santé et sur le digital pour poursuivre son développement.Sa stratégie consistant à explorer de...

29/04/2014 à 16h03

Axa assistance sociétés d'assistance
Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Sécurité routière : de nouveaux mauvais comportements au volant (Axa Prévention)

Un risque en chasse un autre. En dix ans, les Français n’ont pas foncièrement amélioré leur comportement au volant à en croire les résultats du dixième baromètre d’Axa Prévention, réalisé sur un échantillon de près 1 200...

29/04/2014 à 00h02

Axa Sécurité routière
Quatre Français sur dix achèteront une voiture d’ici deux ans (étude Nielsen)

Quatre Français sur dix achèteront une voiture d’ici deux ans (étude Nielsen)

A première vue, le chiffre présage de perspectives ecnourageantes pour l’industrie automobile française : 42% des consommateurs tricolores envisagent d'acheter une voiture neuve ou d'occasion dans les deux prochaines années, selon...

24/04/2014 à 16h07

Enquête Sondage

Les assureurs à la remorque

D'ici à dix ans, la télématique devrait bouleverser l'usage de la voiture et restructurer l'économie du secteur. En France, les assureurs semblent bloqués sur la ligne de départ, alors qu'ils devraient être en tête de la...

11/04/2014 à 00h00

L’Automobile Club Association appelle à manifester contre la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association appelle à manifester contre la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association (ACA) ne baisse pas la garde. Alors que le Centre national de la sécurité routière (CNSR) se réunira, le 16 mai prochain, pour étudier, entre autres, le projet d’abaisser la limitation de vitesse de...

08/04/2014 à 12h06

conseil national de la sécurité routière (cnsr) prévention routière
L’e-constat disponible sur smartphone dès 2015 en France

L’e-constat disponible sur smartphone dès 2015 en France

Dresser un constat, suite à un accident automobile, depuis son smartphone sera prochainement une réalité. La promesse d’un e-constat formulée par Bernard Spitz lors de la présentation des résultats 2013 de la FFSA pourrait se...

31/03/2014 à 20h09

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA
Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

Le courtier grossiste Zéphir se lance dans la protection juridique

Le groupe Zéphir lance son produit Protection Juridique Vie Privée. Ce dernier propose plusieurs types de garanties dans un seul et même contrat. Ce pack accompagne tout d'abord l’assuré dans le domaine de la vie courante, avec des...

28/03/2014 à 16h22

Zéphir Protection juridique
Top automobile 2014

Top automobile 2014

L’assurance, important contributeur au résultat, s’inscrit désormais au coeur des stratégies de la banque de détail. Le modèle original de la bancassurance à la française ne cesse de faire la preuve de son dynamisme commercial...

28/03/2014 à 12h17

Classements de l'Argus
Voile : SFS rachète un maxi monocoque de 20 mètres

Voile : SFS rachète un maxi monocoque de 20 mètres

Securities & Financial Solutions (SFS) vient de racheter le monocoque Abu Dhabi VOR 70, et ce pour réaliser près de quatre saisons de courses au large en équipage. Le courtier spécialisé dans l'assurance construction, après une...

18/03/2014 à 15h15

Securities & Financial Solutions (SFS) sponsor
Télématique : la voiture de demain sera connectée… ou ne sera pas

Télématique : la voiture de demain sera connectée… ou ne sera pas

«Car as a service» : tel sera le nouveau visage de la voiture de demain, aidé en cela par l’apport de la télématique, assure le cabinet de conseil Roland Berger dans une récente étude sur la voiture connectée. Et les applications...

12/03/2014 à 15h49

télématique Amaguiz

Recours des tiers payeurs

Les faitsÀ la suite d'un accident de la circulation, une action en réparation est intentée contre le conducteur de l'un des véhicules impliqués. En appel, le conducteur et son assureur automobile sont condamnés...

08/02/2014 à 08h00

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

La gestion publique de la circulation

A la veille des élections municipales de 2014, qui se tiendront les dimanches 23 et 30 mars prochains, Jurisprudence automobile se penche sur les pouvoirs de police administrative applicable à la circulation. La compétence est...

05/02/2014 à 14h30

Dossier JA jurisprudence
Les stratégies et modalités de protection

Les stratégies et modalités de protection

Les droits de propriété intellectuelle ont vocation à protéger de nombreux items dans le secteur automobile, des pièces de rechanges jusqu'au slogan de la marque. Cette diversité appelle à mettre en place une stratégie de...

01/02/2014 à 00h00

propriété