Assurance dommages

Auto - page 14

La garantie d'assistance automobile

 Il est des mariages heureux et qui durent ! En 2013, l'assistance fête ses 50 ans avec un chiffre d'affaires 2012 qui affiche une belle progression de 9%. Plus encore, une des données constantes de ce succès repose sur son activité...

01/09/2013 à 00h00

garantie Assistance

Trois mois pour enregistrer le véhicule dans un autre État membre

Le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les procédures d'immatriculation entre les pays membres de l'Union européenne. Les députés ont réduit de six à trois mois la durée...

01/09/2013 à 00h00

assurance véhicules
L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'été qui s'achève sonne le glas des droits des automobilistes de contester. Deux textes vont dans ce sens : l'un publié le 15%%HORSTEXTE:1%% août dernier, pour une mise en application le 1er janvier 2014, l'autre encore en gestation...

01/09/2013 à 00h00

sanctions Lionel Namin
Contrat Campix Car (Maxance)

Contrat Campix Car (Maxance)

Campix Car permet aux intermédiaires de satisfaire le plus grand nombre possible d’utilisateurs de ces véhicules, y compris les résiliés pour non-paiement.Ce contrat du courtier grossiste Maxance (groupe Assu 2000), lancé en...

12/07/2013 à 00h00

Classements marchés Classements automobile
Assisteur – Automobile : Acta assiste Jaguar et Land Rover

Assisteur – Automobile : Acta assiste Jaguar et Land Rover

Acta élargit son portefeuille de clientèle. Depuis le 1er juin, l'assisteur - membre du réseau Arc Europe - intervient en tant que prestataire auprès des marques britanniques Jaguar et Land Rover dans l'ensemble du continent européen...

08/07/2013 à 09h18

assisteur

2030, « 1984 » en pire !

Quand on voit l'évolution d'Internet entre sa création au début des années 90 et aujourd'hui, on imagine la difficulté de l'exercice prospectif en la matière. Et pourtant, 4 femmes et 11 hommes ont tenté l'exploit pour le compte du...

05/07/2013 à 09h44

Transformation digitale Internet
Assistance – Résultats 2012 – Stratégie : Retour au coeur de métier pour Axa assistance

Assistance – Résultats 2012 – Stratégie : Retour au coeur de métier pour Axa assistance

Axa assistance remet les vieilles recettes au goût du jour. Alors que l’assisteur avait enregistré un recul de son activité de près de 2% en 2011, les résultats 2012 révèlent un chiffre d’affaires en croissance de 9%, à 992...

01/07/2013 à 12h30

Axa Serge Morelli
L'immatriculation au profit de l'acheteur ne fait pas obstacle à son droit de rétractation

L'immatriculation au profit de l'acheteur ne fait pas obstacle à son droit de rétractation

Si le développement de la diffusion des petites annonces automobiles , particulièrement via internet,ne date pas d'hier, certains internautes n'hésitent plus à franchir le pas consistant à effectivement conclure le contrat à...

01/07/2013 à 00h00

Droit Commerce et services de l'automobile

Les primes des contrats d'assurance RC automobile augmentent

Depuis le 1er juillet 2013, toutes les cotisations et primes versées par les assurés pour la responsabilité civile résultant d'accidents augmentent afin de pérenniser le financement du FGAO.L'article 78 de la loi de finances...

01/07/2013 à 00h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) primes

Le déblocage de l'épargne salariale au profit du secteur automobile

Adoptée à l'Assemblée nationale fin juin 2013, la loi n° 2013-561 met en place un dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.Traditionnellement, les droits à participation des salariés aux...

01/07/2013 à 00h00

Assemblée nationale épargne salariale
Acta assiste les marques Jaguar et Land Rover

Acta assiste les marques Jaguar et Land Rover

Acta élargit son portefeuille de clientèle. Depuis le 1er juin 2013, l’assisteur – membre du réseau Arc Europe – intervient en tant que prestataire auprès des marques premium britanniques Jaguar et Land Rover sur l’ensemble du...

28/06/2013 à 12h47

Les assureurs Assistance
Assurance Auto Multivéhicules (Europ Assistance)

Assurance Auto Multivéhicules (Europ Assistance)

Afin d’enrichir sa gamme Evasio, Europ assistance a lancé l’année dernière une offre couvrant l’ensemble des véhicules d’un foyer sous un seul contrat.Bien que la gamme Evasio d’Europ assistance (groupe Generali) comporte...

28/06/2013 à 00h00

Classements marchés Produits d'assurance
Bienvenue

Bienvenue

Quatre-vingt-quatre ans après la naissance de « Jurisprudence auto-mobile », nous pouvons aujourd'hui nous féliciter d'accueillir un ouvrage ayant pour titre « Réglementation automobile » (1). Il était temps, car la législation du...

01/06/2013 à 18h54

Lionel Namin distribution des véhicules neufs

La cartographie de la TVA automobile

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder,...

01/06/2013 à 00h00

TVA Union Européenne

Le CNPA demande un nouveau statut

Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale souhaite intégrer dans le code de commerce un nouveau statut juridique pour les distributeurs automobiles.En ce début juin, le 1er pour être précis, le règlement européen...

01/06/2013 à 00h00

distribution des véhicules neufs Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété

L'automobiliste qui commet certaines infractions routières est passible d'une amende forfaitaire, ainsi que d'une sanction complémentaire de mise en fourrière, dont la procédure, contradictoire et précise, permet de préserver son...

01/05/2013 à 00h00

Droit tarif
Haro sur le stationnement

Haro sur le stationnement

Hausse du tarif de l'amende pour stationnement non payé, éventuelle dépénalisation, validation du PV électronique par la Cour de cassation, et pour finir vidéo-verbalisation : stationner risque de coûter de plus en plus cher aux...

01/05/2013 à 00h00

stationnement

Le préjudice écologique bientôt au code civil ?

Afin de mettre fin à l'incertitude sur les types de dommages réparables, une proposition de loi déposée au Sénat souhaite inscrire dans le code civil que « toute faute causant un dommage à l'environnement devra être réparée...

01/05/2013 à 00h00

code civil Environnement

La Gazette du Palais propose de nouveaux barèmes de capitalisation

Établis par un actuaire, expert près de la cour d'appel de Versailles, les nouveaux barèmes de capitalisation 2013 s'établissent sur un taux de capitalisation de 1,20%, prenant ainsi en compte l'inflation.En mars 2013, la Gazette du...

01/05/2013 à 00h00

Dommages corporels

EN BREF

La signalisation des radars de retourC'est officiel, les panneaux de signalisation des radars ont été remis en place par l'arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou...

01/05/2013 à 00h00

Radars automatiques Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)