Auto : la garantie du conducteur fait à nouveau débat

Auto : la garantie du conducteur fait à nouveau débat
Aleksandrenko Anastasiya / stock.adobe.com

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Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi afin de rendre la garantie du conducteur obligatoire dans tous les contrats. Mais ils proposent aussi des exclusions de garantie qui font réagir la profession.

 

On pensait la réforme de la responsabilité civile au point mort, au grand soulagement des assureurs automobiles, mais des députés Les Républicains ont décidé de relancer le débat sur la garantie du conducteur. Déposée le 7 mai à l’Assemblée nationale, une proposition de loi de la députée Laurence Trastour-Isnart (Seine Maritime) « visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation » souhaite rendre obligatoire la garantie du conducteur dans tous les contrats d’assurances de véhicule terrestre à moteur (article 9).

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