Auto : la libéralisation des pièces détachées votée à l’Assemblée nationale

Auto : la libéralisation des pièces détachées votée à l’Assemblée nationale

Avec cet amendement à la loi LOM, le gouvernement souhaite réduire le prix des pièces détachées, qui pèse fortement sur le coût des accidents matériels.

 

Le marché des pièces détachées va enfin s’ouvrir à la concurrence. La mesure, déjà adoptée par onze pays européens et en vigueur en Allemagne, devrait faire baisser le prix des pièces de rechange de 6 à 15%, estime le gouvernement. Une volonté affichée par le Premier ministre Edouard Philippe afin de s’attaquer « aux angles morts du pouvoir d’achat ».

Mettre fin au monopole des constructeurs

Après qu’un amendement à la loi LOM (loi d’orientation sur les mobilités) déposé par des sénateurs socialistes a été rejeté en première lecture, le gouvernement est revenu à la charge lors de la lecture de ce texte à l’Assemblée nationale avec un nouvel amendement mettant fin au monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées dites visibles.

En France, contrairement à nos voisins, les pièces détachées restent protégées par la loi sur les dessins et modèles ainsi que les droits d’auteur, qu’il s’agisse de pièces neuves ou de pièces de rechange. L’amendement gouvernemental adopté le 9 mai dernier modifie donc en conséquence le droit des dessins et modèles. Il vient d’être complété par un amendement de députés LREM modifiant le code de la propriété intellectuelle afin de sécuriser la mesure.

Concrètement, la libéralisation des pièces détachées visibles entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Elle devrait permettre, espèrent les députés En Marche, de limiter le recours à des pièces de contrefaçon ou de mettre fin aux comportements d’automobilistes non assurés pour les dommages matériels sur leurs véhicules et qui renoncent aux réparations en raison de leur coût.

Des pièces chères car plus sophistiquées

Pour les assureurs automobiles, qui subissent depuis 2010 une hausse de 3% par an en moyenne des accidents matériels (selon la FFA), c’est a priori une bonne nouvelle car cela devrait se répercuter favorablement sur le coût de la réparation automobile. En 2018, selon le SRA (sécurité et réparation automobile), la hausse totale du coût des pièces de rechange a, en effet, atteint 4,4%. Mais l’équation n’est pas aussi simple. « C’est une bonne nouvelle qui devrait aider à compenser au moins en partie l’effet inflationniste dû à la sophistication croissante des pièces détachées. Les voitures comportent, en effet, de plus en plus d’électronique embarquée, de capteurs, de caméras », rappelle Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages aux biens et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA). Sans compter que le coût de la main d’œuvre reste, lui, inchangé.

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