Auto : le gouvernement fait marche arrière sur les pièces détachées
réparation automobile Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
L’ouverture à la concurrence du marché des pièces détachées avait été votée dans la loi LOM. Mais cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
C’était une promesse du Premier Ministre Edouard Philippe qui voulait s’attaquer aux « angles morts du pouvoir d’achat ». La fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées, [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Auto : le gouvernement fait marche arrière sur les pièces détachées