[DOSSIER] NVEI : des garanties qui se cherchent 2/3

NVEI : le devoir d'information, chantier prioritaire

NVEI : le devoir d'information, chantier prioritaire

Le cadre réglementaire pour les nouveaux véhicules électriques individuels est encore flou, mais la communication et la prévention sont d’ores et déjà incontournables.

Un chiffre encore saisissant. Plus de la moitié des Français ignorent que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages liés à leurs nouveaux engins électriques individuels (NVEI) comme les trottinettes électriques, hoverboard, etc. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Yougov pour Allianz France. « Car aujourd’hui, assurer un NVEI n’est naturel ni pour les utilisateurs ni pour les acteurs du réseau de distribution », explique Matthieu Hugonnenc, expert responsabilité civile et responsable Normandie Nord, chez GM Consultant.

Or les dommages matériels et corporels peuvent être sévères en cas de collision avec un tiers : « Pour le moment, nous n’avons qu’une dizaine de dossiers, exclusivement avec des dommages matériels. Nous sommes plutôt confrontés à des assureurs multirisques habitation et responsabilité vie privée qui dénoncent leur garantie », confie Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui n’exclut pas de se confronter à des dommages corporels provoqués par des usagers non assurés. Rares sont les utilisateurs portant les protections adéquates. « De plus en plus de personnes voient ces engins comme une alternative bon marché à la mobilité. Cela dépasse le simple cadre urbain. Il faudrait donc imposer dès maintenant le port du casque ainsi que le port d’éléments rétroréfléchissants », préconise Anne Lavaud, déléguée générale de l’Association Prévention routière.

Partant de l’adage « mieux vaut prévenir que guérir », les assureurs et les associations de prévention ont commencé depuis peu à sensibiliser les utilisateurs. « L’assurance pour les NVEI est un sujet de prévention. Car, lorsqu’on est obligé de payer une assurance, on prend conscience qu’il existe un risque quant à l’utilisation de ces engins. C’est un réel élément pédagogique, explique Anne Lavaud. Nous allons structurer nos actions de sensibilisation sur ces engins dans les entreprises. »

La Maif, de son côté, a aussi communiqué sur le sujet, constatant une augmentation du nombre de trottinettes parmi ses sociétaires. « Nous les avons informés via l’avis d’échéance 2019, rapporte Christophe Sabadel, chef produits auto et mobilité à la Maif. Nous avons également une page Internet orientée prévention, car les utilisateurs sont encore assez peu conscients des risques. » La Fédération française de l’assurance (FFA) se veut quant à elle, plus pragmatique dans son approche : « La profession demande la responsabilisation des utilisateurs, rapporte Alexis Merkling, du pôle assurances de dommages et responsabilités de la FFA. Au final, peu importe l’obligation, notre message est qu’il y a toujours un intérêt vital de s’assurer. »

Avertir les clients

La responsabilité d’informer incombe-t-elle uniquement aux assureurs et aux différentes associations ? Quid des fabricants et des distributeurs ? « Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation faite aux distributeurs et aux fabricants d’indiquer très clairement sur ces trottinettes que l’assurance est obligatoire », explique Anne Lavaud. En effet, hormis la notice explicative, peu de vendeurs informent les clients lors de leurs achats, des obligations réglementaires en vigueur pour l’utilisation de ces engins. « C’est un point sur lequel il faut travailler absolument », pointe Alexis Merkling.

Même si ce n’est pas un argument commercial, avertir ses clients, c’est aussi se prémunir contre d’éventuelles mises en cause a posteriori par la jurisprudence, comme nous l’explique Matthieu Hugonnenc : « On peut s’apercevoir que les fabricants, les importateurs, les distributeurs, n’ont pas du tout préparé la question du risque et se retrouvent potentiellement exposés en cas d’accident. »

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