Calamités agricoles : la France veut s’inspirer du régime espagnol

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L’épisode de gel du mois d’avril a remis à l’agenda la réforme de l’assurance agricole. Missionné par le gouvernement, le député LREM Frédéric Descrozaille plaide pour la mise en place d’un pool de co-réassurance.

 

La réforme de l’assurance agricole est enfin sur les rails. A la suite de l’épisode de gel intense qui a touché début avril la quasi-totalité de la ferme France, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confié une mission au député LREM du Val de Marne Frédéric Descrozaille, reprenant ainsi le flambeau des travaux menés par son prédécesseur Didier Guillaume… Des propositions qui avaient fini au fond d’un tiroir à l’été 2020. La vague de froid du printemps 2021 a, de nouveau, mis en évidence le problème de la sous-assurabilité des agriculteurs. Elle a aussi démontré que l’exclusion des vignes et des cultures céréalières du régime public des calamités agricoles pouvait, en l’absence de diffusion généralisée de l’assurance privée, être source d’injustice dans les faits.

Le député, qui a auditionné la Fédération Française de l’Assurance (FFA), ainsi que les principaux assureurs agricoles Groupama, l’Etoile assurances, Pacifica, le Crédit Mutuel et Aviva France, propose donc de revoir en profondeur le fonctionnement et la gouvernance du Fonds national des gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il s’inspire, pour cela, du modèle du pool espagnol Agroseguro qui réunit 21 assureurs. Un exemple plébiscité notamment depuis plusieurs années par Groupama.

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