Catastrophes naturelles : des délais d’indemnisation bientôt raccourcis

Catastrophes naturelles : des délais d’indemnisation bientôt raccourcis
© Laetitia DUARTE

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La proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu sera définitivement adoptée ce lundi 13 décembre. Députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire.

 

Ce n’est pas la réforme de fond attendue par la profession, mais c’est un premier pas. La proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser l’indemnisation des catastrophes naturelles en France vient de faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Parmi les points qui ont été tranchés : la question des délais d’indemnisation.

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