Catastrophes naturelles : des députés demandent une baisse de franchise pour les commerçants

Catastrophes naturelles : des députés demandent une baisse de franchise pour les commerçants
© Guittet Pascal

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Le gouvernement doit faire des propositions sur la modernisation du régime de catastrophes naturelles. Des députés ont déposé une proposition de loi.

Ce n’est plus un vœu pieux. Depuis le passage dévastateur de l’ouragan Irma sur les Antilles en octobre dernier, le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé d’engager une réflexion sur la modernisation du régime de catastrophes naturelles. Des propositions sont attendues au second semestre, avant une consultation qui devrait conduire à une réforme législative courant 2019.

Durement frappées par les inondations du printemps 2016, les plus coûteuses depuis la création du régime cat’ nat’ en 1982 (1,3 Md€), des communes des bassins de la Marne et d’autres affluents de la Seine saisissent cette occasion pour demander, à nouveau, une baisse de la franchise pour les commerçants, artisans et petites entreprises.

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