Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi
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Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les assureurs.

 

Promise par le président de la République Emmanuel Macron sur l’île de Saint Martin en 2017 après le passage de l'ouragan Irma, la réforme du régime de catastrophes naturelles est enfin sur les rails. Du moins, sa modernisation. La proposition de loi de députés Modem et apparentés a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (72) ce jeudi 27 janvier à l'Assemblée nationale.

Elle reprend plusieurs propositions portées par la Fédération française de l’assurance (FFA).

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