Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture
catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.
Alors que le président Macron a promis, à l’automne 2017, une réforme du régime cat’ nat’, dont le calendrier n’a depuis cessé d’être repoussé, l’opposition [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture