Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture
catastrophes naturelles réforme
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La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.
Alors que le président Macron a promis, à l’automne 2017, une réforme du régime cat’ nat’, dont le calendrier n’a depuis cessé d’être repoussé, l’opposition [...]
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Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture