Catastrophes naturelles : la réforme définitivement adoptée

Catastrophes naturelles : la réforme définitivement adoptée
La réforme du régime cat' nat' avait été promise par Emmanuel Macron au lendemain du passage de l'ouragan Irma sur l'île de Saint Martin. © Simax Communication

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La proposition de loi visant à moderniser le régime cat’ nat’ a été définitivement adoptée par l’Assemblée et le Sénat. Le point sur ce qui va changer pour les assureurs et les assurés.

 

 

La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles, promise par le président Macron à Saint Martin à l’automne 2017, aura bien lieu avant la fin du quinquennat. La proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce lundi 13 décembre puis par le Sénat ce jeudi 16 décembre.

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