Catastrophes naturelles : la réforme repoussée après l’été

Catastrophes naturelles : la réforme repoussée après l’été
Spitz Twitter

A Saint-Martin, Emmanuel Macron avait annoncé une modernisation du régime de catastrophes naturelles « avant l’été », un calendrier bousculé par l’actualité des derniers mois. Plusieurs points font débat entre les assureurs, Bercy et la CCR.

 

Maintes fois réclamée, annoncée puis avortée, la réforme du régime de catastrophes naturelles finira-t-elle par voir le jour ? En visite à Saint-Martin, un an après le passage dévastateur de l’ouragan Irma (1,9Md€ de dommages), le président Emmanuel Macron avait annoncé une modernisation de ce régime « avant l’été ». Un calendrier qui n’est plus du tout tenable, confirme la Fédération française de l’assurance (FFA). « Il est clair qu’un texte de loi ne sera pas prêt dans les deux mois qui viennent mais le travail est engagé », constate Bernard Spitz, le président de la FFA.

Le chantier est « lourd », qui plus est « en pleine loi Pacte », remarque Bernard Spitz. Menées par la Direction Générale du Trésor, les discussions interministérielles associent également le ministère de l’Intérieur, ceux de la Transition écologique et de l’Education nationale, car cette réforme doit avant tout mettre l’accent sur la prévention.

Relogement et franchises

Parmi les mesures réclamées par les assureurs, un sujet fait consensus : l’intégration des frais de relogement dans le régime. «Il s’agit de mettre fin à des situations où untel est relogé par son assureur et son voisin ne l’est pas, ce qui est aux yeux des assurés incompréhensible », explique le président de la FFA. Autre sujet sur la table, celui des franchises et de la responsabilisation des acteurs. « Avant, le système reposait sur une pénalité en termes de franchise pour les municipalités qui n’ont pas effectué de travail de prévention et ont été victimes d’une succession de catastrophes naturelles. Non seulement ce système n’a pas fonctionné mais ces franchises majorées n’ont pas été comprises du tout de la population », précise Bernard Spitz. La profession propose également de revoir le montant des franchises pour les artisans et TPE, qui ont bien souvent « tout perdu » et peinent à se relever de ces événements.

Ces questions font encore débat. « Bercy redoute un alourdissement de la charge en cas de catastrophe majeure comme une vraie crue décennale de la Seine ou un tremblement de terre sur la Côte d’Azur », confiait récemment une source au fait du dossier à l’Argus de l’assurance. De son côté, la Caisse centrale de réassurance (CCR) propose de revoir la franchise des particuliers, actuellement de 380€, en la « rendant proportionnelle » selon la taille du logement assuré, a expliqué Antoine Quantin, directeur de la réassurance et des fonds publics de la CCR lors d’une conférence organisée par l’Argus de l’assurance (11ème édition des rencontres de la gestion de sinistres). « Assurer un studio ou une maison de cinq pièces, ce n’est pas la même chose ». La CCR envisage également la possibilité d’un rachat de franchises.

Une consultation nationale

En tout état de cause, « notre régime est un bon régime, qui nous est envié à l’étranger, mais il a des failles. Nous voulons en faire un excellent régime, protecteur des intérêts des individus et efficace », résume le président de la FFA. Pour d’autres, il n’y a pas urgence. « Ce n’est pas, à mon sens, une priorité. Le système actuel est vertueux », réagissait le directeur général de Groupama Thierry Martel devant l’Association nationale des journalistes de l’assurance (ANJA) il y a quelques semaines. La route est donc encore longue. « nous sommes en contact avec les pouvoirs publics. Ils veulent lancer une grande consultation nationale, un travail de concertation de plusieurs mois avant de légiférer », admet Arnaud Chneiweiss, délégué général de la FFA. Une consultation déjà annoncée il y a près d’un an par le Trésor …. pour le second semestre 2018. Retour à la case départ.

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