Catastrophes naturelles : le Sénat adopte un délai raccourci pour indemniser les sinistrés

Catastrophes naturelles : le Sénat adopte un délai raccourci pour indemniser les sinistrés
Les catastrophes naturelles, comme ici la tempête Alex qui a ravagé l'arrière-pays niçois, causent des dégâts de plus en plus lourds. © Laetitia DUARTE

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La proposition de loi sur le régime cat’ nat’ a été adoptée par le Sénat. Les parlementaires ont voté en faveur d’un nouveau délai laissé aux assureurs pour verser l’indemnisation à leurs clients.

 

Ce n’est pas la réforme de fond que certains appellent de leurs vœux. Mais la proposition de loi du député Stéphane Baudu (Modem) qui vient d’être adoptée par le Sénat ce jeudi 21 octobre va tout de même modifier les règles en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles en France.

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