Catastrophes naturelles : les sénateurs veulent réduire les délais de règlement des sinistres
catastrophes naturelles réforme
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Le Sénat examine à son tour la proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles.
La réforme du régime de catastrophes naturelles est de retour au Sénat ... huit mois après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale. La proposition de loi du député Modem Stéphane Baudu vise notamment à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou encore à inclure les frais de relogement dans le régime, une demande formulée de longue date par la profession. Mais d’autres mesures, poussées aujourd’hui par les sénateurs, risquent d’avoir un impact très négatif pour les assureurs.
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