Actualités des assurances de construction sur L'Argus de l'assurance

Assurance construction : RCDPro vise les Dom-Tom

assurance construction
Courtiers

13 sept. 2023

Assurance construction : RCDPro vise les Dom-Tom

Marque du groupe Prowess Assurances, RCDPro entre dans le classement des courtiers grossistes en 2023. Avec 15,4 M€ de chiffre d'affaires, ce spécialiste de l'assurance construction se place à la 21e place et vise le top 10 d'ici à 2025.

Assurance construction : MIC Insurance France adhère à la convention Crac

Courtiers
Paris

12 sept. 2023

Assurance construction : MIC Insurance France adhère à la convention Crac

Selon nos informations, MIC Insurance France est désormais adhérente à la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac). Une procédure attendue des courtiers et qui devrait simplifier la gestion des sinistres entre les assureurs construction en dommages-ouvrage et RC décennale.

L’assureur doit prouver la succession de garantie en cas de résiliation du contrat

Juriscope
Actualité juridique

11 sept. 2023

L’assureur doit prouver la succession de garantie en cas de résiliation du contrat

Cour d’appel, 5 septembre 2023, n° 21/02618.

Sécheresse 2022 : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 5000 communes

Assurance dommages
Assurance de dommages aux biens

11 sept. 2023

Sécheresse 2022 : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 5000 communes

Un troisième arrêté ministériel porte à plus de 5000 le nombre de reconnaissances cat' nat' accordées en 2022, pour des dommages causés sur les maisons par la sécheresse. Mais des centaines d’autres communes ont vu leur demande rejetée.

Distinction de l'action en garantie des vices cachés et l'action en délivrance conforme

Juriscope
Actualité juridique

08 sept. 2023

Distinction de l'action en garantie des vices cachés et l'action en délivrance conforme

Civ. 3e, 6 juillet 2023, n° 22-12.872.

Construction : les ex-dirigeants de l'assureur CBL face à la justice

assurance construction
Libre Prestation de Services (LPS)

17 juil. 2023

Construction : les ex-dirigeants de l'assureur CBL face à la justice

Les anciens dirigeants de l’assureur néo-zélandais CBL se retrouvent devant les tribunaux, cinq ans après la faillite de la compagnie d'assurance. CBL a contribué à la crise du marché de l'assurance construction en France.

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Assurance construction : Add Value lance une nouvelle offre

Courtiers
Les distributeurs

12 juil. 2023

Assurance construction : Add Value lance une nouvelle offre

La place de courtage Add Value Assurances en partenariat avec l’assureur Zurich lance une nouvelle offre digitalisée en assurance construction.

Construction : SMABTP lance « Solution DO » avec Planète CSCA

Courtiers
Vincent Figarella

29 juin 2023

Construction : SMABTP lance « Solution DO » avec Planète CSCA

SMABTP lance un produit d’assurance dommages-ouvrage destiné aux courtiers adhérents de Planète CSCA.

[Cas d'espèce] Appréciation des critères de qualification des désordres évolutifs

RC Décennale
assurance construction

28 juin 2023

[Cas d'espèce] Appréciation des critères de qualification des désordres évolutifs

Dans son arrêt du 25 mai 2023 (Civ. 3e, n° 22-13.410), la Cour de cassation reconnaît le caractère évolutif des désordres liés aux malfaçons initiales d'un ouvrage, allant au-delà d'une simple identité des désordres concernés.

Assurance DO : le lieu du fait dommageable détermine le tribunal compétent

Juriscope
Actualité juridique

22 juin 2023

Assurance DO : le lieu du fait dommageable détermine le tribunal compétent

Civ.3ème, 13 avril 2023 - n° 21-23.815.

RC décennale : l'assistant à maîtrise d'ouvrage est-il un constructeur ?

Analyses d'experts
RC Décennale

21 juin 2023

RC décennale : l'assistant à maîtrise d'ouvrage est-il un constructeur ?

La jurisprudence a récemment engagé la responsabilité décennale d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. Ce professionnel, dont les missions sont parfois floues, intervient dans la construction, sans forcément disposer de l'assurance adéquate. Ce qui pose des problèmes de garantie... Analyse de...

Assurance construction : April étend son offre en dommages-ouvrage

Courtiers
April

20 juin 2023

Assurance construction : April étend son offre en dommages-ouvrage

Le courtier grossiste April diversifie ses produits d’assurance construction et propose une garantie dommages-ouvrage à destination des particuliers.

Qualification de l'ouvrage pour engager la responsabilité décennale

Juriscope
Actualité juridique

15 juin 2023

Qualification de l'ouvrage pour engager la responsabilité décennale

Civ.3ème, 8 juin 2023, n° 21-25.960.

UniRé Assurances bâtit son avenir… sans la construction

Courtiers
Mutuelles

14 juin 2023

UniRé Assurances bâtit son avenir… sans la construction

Le groupement de mutuelles a plus que doublé son chiffre d'affaires en 2022, notamment grâce à ses programmes en immobilier, risques industriels et plus fortement en construction... qu'il a pourtant dû arrêter. [Article mis à jour avec les compléments apportés par UniRé].

Dommages-ouvrage : inopposabilité de l'exception de subrogation due aux délais d'instruction

Juriscope
Actualité juridique

07 juin 2023

Dommages-ouvrage : inopposabilité de l'exception de subrogation due aux délais d'instruction

Civ.3ème, 25 mai 2023, n° 22-13.410.

Leader Insurance fait évoluer sa gouvernance

Courtiers
Julien Alzouniès

31 mai 2023

Leader Insurance fait évoluer sa gouvernance

La gouvernance du courtier grossiste Leader Insurance évolue avec la nomination d’un nouveau directeur général pour le groupe.

Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur

Juriscope
Actualité juridique

25 mai 2023

Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur

Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 22-14.749.

SMABTP
Assurance transport

19 mai 2023

SMABTP s’implante aux Pays Bas

L’assureur SMABTP poursuit son développement européen en s’implantant aux Pays-Bas.

Construction : conséquences de la qualification d'Epers

Analyses d'experts
Cour de cassation

10 mai 2023

Construction : conséquences de la qualification d'Epers

Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-20.016), la Cour de cassation retient la qualification d'éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) pour des stores, mais met hors de cause l'assureur du fabricant en raison de l'absence de souscription de la garantie obligatoire....

assurtech
PRO BTP

09 mai 2023

SMABTP investit dans la start-up Keepéo

SMABTP est entré au capital de Keepéo, un éditeur de plateforme digitale adaptée aux entreprises du bâtiment.

Construction

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