Assurance dommages

Construction

Assurance construction : quelles responsabilités pour les courtiers grossistes ?

Assurance construction : quelles responsabilités pour les courtiers grossistes ?

Dans une interview au « Moniteur », Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, revient sur les défaillances en cascade d’assureurs étrangers opérant grâce au passeport européen. Et répond, par la même occasion, au...

courtiers grossistes assurance Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de...

Cour de cassation jurisprudence
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de...

Courtiers Acteurs
QBE France annonce la création d'une nouvelle direction

QBE France annonce la création d'une nouvelle direction

La succursale française de l’assureur australien poursuit son développement en créant une direction souscription confiée à Didier Couturier. Pascal Leroy, Olivier Chéreau et Frédéric Gachignard prennent de nouvelles fonctions...

Risques d'entreprise Souscription
Assurance construction : pourquoi SMA s'implante en Belgique

Assurance construction : pourquoi SMA s'implante en Belgique

La mutuelle d’assurance spécialisée dans la construction se développe en Belgique. Un premier test avant d’attaquer d’autres marchés.L’international ! C’est le vœu concrétisé et reformulé en 2018 par le...

SMA Acteurs
Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Alors que l’embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d’assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l’évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en...

Contentieux Acteurs
Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Civ.3e, 18 mai 2017, 16-10.719Faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de...

Réglementation Juriscope
Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.Le marché français de...

Gras Savoye Marsh & McLennan (MMC)
Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018...

Acteurs travaux
Construction

Construction

Marché d’experts, l’assurance construction a toujours été considérée comme une activité à part. Très liée à la croissance du secteur du bâtiment, elle a subi de plein fouet les effets de la récession de 2008. En plein...

Dossier
Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités.Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur...

AON Immobilier
Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), spécialisé en assurance construction annonce de nouvelles capacités en tous risques chantiers ainsi qu'en responsabilité civile maître d'ouvrage sur le marché...

Acteurs European Insurance Services Limited (EISL)
Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le jeudi 6 juillet se tiendra à Paris la 1ère édition du Forum de l’Assurance Construction, organisé par L’Argus de l’assurance en collaboration avec Le Moniteur.Alors que le monde de la construction entame sa mue...

SMA Allianz
Construction : l'unicité de la réception par lots

Construction : l'unicité de la réception par lots

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279Les faitsDes particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les...

Actualités code civil
Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

CE, 10 février 2017, n° 391722Les faitsEn 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions...

Actualités prescription
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a...

responsabilité civile Jurisprudence commentée
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379Les faitsAprès l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la...

Actualités Cour de cassation
Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés....

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313Les faitsUne société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des...

Actualités Institutions
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981Les faitsLa Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un...

Actualités Cour de cassation