Assurance dommages

Construction

L'assurance dommages-ouvrage avant réception de l'ouvrage : dans quelles conditions ?

L'assurance dommages-ouvrage avant réception de l'ouvrage : dans quelles conditions ?

Dans un arrêt du 7 septembre 2022 (Civ. 3e, n° 21-21.382), la Cour de cassation a rappelé les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage avant la réception des travaux. Et tout particulièrement les...

21/09/2022 à 16h32

Analyses d'experts dommages-ouvrage
Grands risques : le durcissement des marchés se poursuit (WTW, ex-Gras Savoye)

Grands risques : le durcissement des marchés se poursuit (WTW, ex-Gras Savoye)

Pas de répit pour les courtiers et les risk managers. La campagne des renouvellements qui s’ouvre sera aussi dure pour les courtiers et leurs clients que les années précédentes, prédit l’analyse sur l’évolution des marchés de...

13/09/2022 à 15h52

Grands risques Risques d'entreprise
France Assureurs : 20 projets prioritaires qui font la part belle à la prévention

France Assureurs : 20 projets prioritaires qui font la part belle à la prévention

La fédération publie, pour la rentrée, « 20 projets pour accompagner les Français dans l’évolution de leurs modes de vie ». Pédagogie et sensibilisation sont au cœur de ces propositions.Florence Lustman, alors qu'elle venait...

08/09/2022 à 17h00

France Assureurs Paris
Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

La captive d’assurance du constructeur de maisons individuelles, Geoxia, a été créée avec une seule mission : faire face à la défaillance de sa maison mère. Son administrateur provisoire, ancien directeur général de la compagnie...

05/09/2022 à 22h36

Patrick Dixneuf garantie constructeur
Assurance DO : la prescription court à compter de la manifestation du dommage

Assurance DO : la prescription court à compter de la manifestation du dommage

Conseil d'État, 10 juin 2022, n° 450675.Faits : Une commune confie à une société une mission de maîtrise d'œuvre et différents travaux effectués par d'autres sociétés. Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves est levé et...

27/06/2022 à 09h12

Réglementation prescription
Assurance construction : l’Auxiliaire assure les engins verts

Assurance construction : l’Auxiliaire assure les engins verts

L’Auxiliaire, assureur spécialiste du BTP, lance Breez, une offre d’assurance professionnelle à « impact responsable qui permet aux entreprises du BTP d’accélérer leur transition écologique ».L’assureur des professionnels de...

21/06/2022 à 12h52

Risques d'entreprise Décarboner
Assurance DO : Mise en jeu de la garantie décennale si les désordres sont connus avant réception

Assurance DO : Mise en jeu de la garantie décennale si les désordres sont connus avant réception

Civ.3ème, 25 mai 2022, n° 21-13.441.Faits : Une société conclut avec une SCI un contrat de crédit-bail immobilier portant sur la construction d'un bâtiment à usage de stockage et souscrit, en sa qualité de maître de l'ouvrage, une...

16/06/2022 à 09h06

Réglementation
Impact d'une action tardive de l'assuré contre son assureur sur le recours subrogatoire

Impact d'une action tardive de l'assuré contre son assureur sur le recours subrogatoire

Civ.3ème, 25 mai 2022, n°21-18.518.Faits : Une assurée souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage portant sur la construction d'une maison individuelle. Après réception de l'ouvrage, elle déclare un sinistre à son assureur le...

30/05/2022 à 10h46

Réglementation recours subrogatoire
Construction durable : comment bâtir en toute(s) assurance(s)

Construction durable : comment bâtir en toute(s) assurance(s)

L'utilisation de matériaux biosourcés, comme le bois, est favorisée par la nouvelle norme de construction RE2020. Mais l'assurance est parfois encore réticente face à ces nouvelles techniques de...

18/05/2022 à 15h25

Développement durable : le réemploi gagne le secteur du BTP

Développement durable : le réemploi gagne le secteur du BTP

Sous l’impulsion du gouvernement, le recours à l’économie circulaire progresse sur les chantiers. La filière des matériaux de réemploi se structure dans le bâtiment.Il y a un alignement des planètes en France pour la filière du...

18/05/2022 à 15h23

Hauts-de-Seine SMABTP
Dommages : comment assurer la construction durable

Dommages : comment assurer la construction durable

Labels écoresponsables, bâtiments bas carbone, réemploi, matériaux naturels, photovoltaïque…Le mouvement de verdissement du BTP semble bel et bien lancé. Mais les assureurs tardent à prendre le train de la transition...

18/05/2022 à 15h21

Hauts-de-Seine Pascal Dessuet
Courtage : Odealim fait sa deuxième acquisition de l’année

Courtage : Odealim fait sa deuxième acquisition de l’année

Le courtier Odealim ne semble pas vouloir ralentir le rythme de ses acquisitions. Le spécialiste de l’assurance immobilière vient de finaliser sa deuxième opération de croissance externe pour 2022.Après trois acquisitions en 2021 et...

03/05/2022 à 07h00

Paris Odealim
Les sanctions applicables aux manquements de l'assureur sont limitatives

Les sanctions applicables aux manquements de l'assureur sont limitatives

Civ.3ème, 19 janvier 2022, n° 20-17.697, n° 20-17.758.Faits : Une société ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage entreprend, en qualité de maître de l'ouvrage, la réalisation d'un groupe d'immeubles. Imputant à l'entreprise...

21/04/2022 à 13h40

Réglementation
Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite !

Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite !

Le législateur français, avec la loi de finances 2022, et la jurisprudence européenne apportent de nouveaux éclairages sur la protection du souscripteur d’une assurance dommages-ouvrage auprès d’un assureur opérant en LPS....

23/03/2022 à 12h00

Actualités dommages-ouvrage
Courtage : une nouvelle acquisition pour Odealim

Courtage : une nouvelle acquisition pour Odealim

Le courtier spécialiste de l’assurance immobilière renforce sa présence dans la métropole lyonnaise grâce à l’acquisition de deux cabinets de courtage.Odealim veut devenir le premier courtier spécialiste de l’assurance...

09/03/2022 à 11h54

Intermédiaires Odealim
Assurance DO : l’assureur ne peut revenir sur son offre d’indemnisation à l’assuré après 90 jours

Assurance DO : l’assureur ne peut revenir sur son offre d’indemnisation à l’assuré après 90 jours

Civ.3ème, 16 février 2022, n° 20-22.618.Faits : Une société de construction souscrit deux polices d'assurance de dommages-ouvrage auprès d’un assureur. À la suite de la réception de travaux, elle déclare un sinistre à son...

09/03/2022 à 10h13

Réglementation offre d'indemnité
Courtage : Leader Insurance en forte croissance en 2021

Courtage : Leader Insurance en forte croissance en 2021

En 2021 Leader Insurance est passé d’un porteur de risque à plusieurs. L’intermédiaire a également diversifié son offre lui permettant ainsi de dépasser la barre symbolique des 50M€ de chiffre d’affaires.L’entrée d’un...

09/02/2022 à 12h39

Groupe Leader Insurance Leader Assurances
La réception tacite des travaux ne se présume pas

La réception tacite des travaux ne se présume pas

Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour de cassation refuse une fois encore de cautionner l’opportunisme de certains maîtres d’ouvrage évoquant la réception tacite de travaux après avoir retenu le solde du marché du fait de...

02/02/2022 à 16h50

Analyses d'experts
Assurance construction : Add Value lance deux nouvelles offres

Assurance construction : Add Value lance deux nouvelles offres

Le courtier grossiste Add Value propose deux nouvelles solutions d’assurance construction en partenariat avec l’assureur Allianz.Add Value opère une stratégie d’élargissement de ses activités. Objectif : couvrir 100% des risques...

01/02/2022 à 09h32

Courtiers Les distributeurs
Fausse bonne nouvelle

Fausse bonne nouvelle

La France n’a pas fini de purger les conséquences du scandale de l’assurance construction « low cost » qui a sévi entre 2017 et 2020. Leurs noms sont restés tristement célèbres : SFS, Alpha, Elite, CBL, Qudos et autres,...

19/01/2022 à 12h36

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Libre Prestation de Services (LPS)

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ÉDITION DU 23 septembre 2022

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