![[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance](/images/placeholder.jpg)
Sur ce sujet complexe et controversé, tant par la doctrine qu’en pratique, la jurisprudence permet d’aiguiller les professionnels. Analyse de Juliette Mel, avocate associée au sein du cabinet Rome Associées, et Daria Belovetskaya,...
31/03/2021 à 15h02
dommages-ouvragePar un arrêt rendu le 12 novembre 2020 (n° 19-22.376), la Cour de cassation fait un rappel opportun sur les recours du maître d’ouvrage condamné en tant que vendeur réputé constructeur. Par Claire Pelletier et Isabelle Deloison,...
10/03/2021 à 13h58
assurance constructionDans son arrêt rendu le 26 novembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de cassation revient sur la problématique liée à la non-déclaration de chantier à l’assureur par un maître d’œuvre. Cas d'espèce par Daria...
10/02/2021 à 16h20
A l’occasion de l’AMRAE digital, l’Argus de l’Assurance s’est entretenu avec six risk managers issus de secteurs et d’entreprises différentes qui se confient sur l’évolution du métier et ses nouvelles contraintes. Pour...
04/02/2021 à 09h20
AMRAE Risques d'entreprisePar une décision rendue le 6 novembre 2020, le Conseil d’état se prononce sur la compétence des juridictions administratives pour statuer sur le recours d’un constructeur contre le sous-traitant d’un autre constructeur. Cas...
03/02/2021 à 14h38
L’appréciation de l’impropriété à destination d’une construction relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Tour d’horizon d’une jurisprudence fluctuante par Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice...
13/01/2021 à 16h44
Habitation RC DécennaleLa liquidation judiciaire d’Elite Insurance remet sur le devant de la scène les difficultés rencontrées par la centaine de milliers de TPE et PME du bâtiment pour retrouver un assureur dans de bonnes conditions.Avec la récente...
12/11/2020 à 09h27
Courtiers Planète CSCALe secteur de la construction a été relativement épargné par la crise du Covid-19. Pourtant, les assureurs redressent leurs tarifs et durcissent les conditions de souscription.Le secteur du bâtiment a été un des moins impactés par...
07/10/2020 à 12h32
Nexity assurance constructionLe groupe LSA Courtage propose des offres d’assurance construction aux artisans du bâtiment, dont ceux échaudés par les défaillances d’assureurs en LPS.La crise sanitaire n’a pas freiné le lancement de nouvelles activités dans...
10/09/2020 à 08h20
Hauts-de-Seine CourtiersAprès les déboires du secteur du bâtiment, victime des défaillances d'assureurs opérant en LPS, un nouveau courtier grossiste entend occuper le terrain.La crise sanitaire n’a pas freiné le lancement de nouveaux acteurs dans...
04/09/2020 à 09h30
Courtiers grossistes courtiers grossistes assuranceMalgré les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, l’arrêt d’un chantier peut être préjudiciable. Les acteurs de la construction sont amenés à s’interroger sur leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de...
23/04/2020 à 08h49
Coronavirus Covid-19Exposés à une sinistralité quasi récurrente, microentrepreneurs, TPE et PME du bâtiment semblent avoir une bonne compréhension des critères de souscription d’une assurance en RC décennale. Tel est l’enseignement d’une étude...
26/03/2020 à 09h11
Groupe Leader Insurance RC DécennaleLa filiale européenne de l’assureur néo-zélandais est officiellement en liquidation judiciaire depuis le 12 mars 2020 rapporte l’ACPR.La Banque centrale d’Irlande a informé le public, via un communiqué de presse (disponible...
20/03/2020 à 11h29
Libre Prestation de Services (LPS) Assurance dommagesTirant les leçons des défaillances des assureurs européens opérant en LPS, Bercy plaide pour un mécanisme de résolution européen et une harmonisation des fonds de garantie.Alors que l’Europe se croyait protégée depuis...
19/03/2020 à 16h42
Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)L’assureur lyonnais spécialiste du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire, participe à la signature du premier investissement du fonds Eiffel Impact Debt.L’Auxiliaire a récemment pris part à la première levée de fonds...
18/02/2020 à 11h46
L'Auxiliaire assurance constructionL’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration...
13/02/2020 à 17h07
assurance construction garantie décennaleMarsh annonce la nomination d’un nouveau directeur construction pour l’Europe continentale.Le courtier Marsh annonce l’arrivée de son nouveau directeur construction pour l’Europe continentale.Philippe Onteniente prendra...
05/02/2020 à 10h30
Marsh France Marsh & McLennan (MMC)Les deux assureurs s’étaient associés fin 2018 pour proposer une offre commune à destination des artisans du BTP, cible sur laquelle ils ne sont pas en position de force. Dix-huit mois plus tard, cette collaboration prend une nouvelle...
30/01/2020 à 14h01
SMABTP PRO BTPLa filiale européenne de l’assureur néo-zélandais se voit signifier une interdiction de poursuivre le règlement des sinistres, rapporte l’ACPR.Nouvelle illustration des récentes dérives du marché de l’assurance construction....
18/12/2019 à 17h49
Libre Prestation de Services (LPS)Deux semaines seulement après avoir été épinglé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Elite Insurance est désormais dans le viseur des autorités financières de Gibraltar, où elle est jusqu’à...
13/12/2019 à 16h25
Securities & Financial Solutions (SFS) Libre Prestation de Services (LPS)L'argus vous propose
