Construction

Assurance construction : courtiers, sachez choisir vos assureurs

Échaudés par les nombreuses défaillances 
qui ont secoué le secteur de l’assurance construction, poursuivis pour certains en responsabilité par des assurés mécontents, les courtiers doivent plus que jamais 
se montrer...

13/09/2018 à 17h00

SFS : l'Orias répond aux attaques

Les responsables du registre unique des intermédiaires en assurance ont très mal vécu d’être mis en cause par la direction de SFS. Et clament que le courtier n’a été ni moins bien ni mieux traité que les...

30/08/2018 à 17h00

Assurance construction : quelles responsabilités pour les courtiers grossistes ?

Dans une interview au « Moniteur », Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, revient sur les défaillances en cascade d’assureurs étrangers opérant grâce au passeport européen. Et répond, par la même occasion, au...

18/07/2018 à 12h07

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de...

05/07/2018 à 17h00

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de...

22/03/2018 à 17h00

QBE France annonce la création d'une nouvelle direction

La succursale française de l’assureur australien poursuit son développement en créant une direction souscription confiée à Didier Couturier. Pascal Leroy, Olivier Chéreau et Frédéric Gachignard prennent de nouvelles fonctions...

23/01/2018 à 11h13

Assurance construction : pourquoi SMA s'implante en Belgique

La mutuelle d’assurance spécialisée dans la construction se développe en Belgique. Un premier test avant d’attaquer d’autres marchés.L’international ! C’est le vœu concrétisé et reformulé en 2018 par le...

11/01/2018 à 17h00

Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Alors que l’embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d’assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l’évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en...

26/10/2017 à 17h00

Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Civ.3e, 18 mai 2017, 16-10.719Faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de...

30/08/2017 à 17h01

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.Le marché français de...

24/08/2017 à 17h00

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018...

24/08/2017 à 17h00

Construction

Marché d’experts, l’assurance construction a toujours été considérée comme une activité à part. Très liée à la croissance du secteur du bâtiment, elle a subi de plein fouet les effets de la récession de 2008. En plein...

24/08/2017 à 17h00

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités.Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur...

24/08/2017 à 17h00

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), spécialisé en assurance construction annonce de nouvelles capacités en tous risques chantiers ainsi qu'en responsabilité civile maître d'ouvrage sur le marché...

24/07/2017 à 19h26

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le jeudi 6 juillet se tiendra à Paris la 1ère édition du Forum de l’Assurance Construction, organisé par L’Argus de l’assurance en collaboration avec Le Moniteur.Alors que le monde de la construction entame sa mue...

15/06/2017 à 10h45

Construction : l'unicité de la réception par lots

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279Les faitsDes particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les...

01/03/2017 à 10h11

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

CE, 10 février 2017, n° 391722Les faitsEn 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions...

20/02/2017 à 12h01

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a...

17/01/2017 à 17h52

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379Les faitsAprès l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la...

14/11/2016 à 15h04

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés....

22/09/2016 à 17h00