Dans un arrêt du 7 septembre 2022 (Civ. 3e, n° 21-21.382), la Cour de cassation a rappelé les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la garantie dommages-ouvrage avant la réception des travaux. Et tout particulièrement les...
21/09/2022 à 16h32
Analyses d'experts dommages-ouvragePas de répit pour les courtiers et les risk managers. La campagne des renouvellements qui s’ouvre sera aussi dure pour les courtiers et leurs clients que les années précédentes, prédit l’analyse sur l’évolution des marchés de...
13/09/2022 à 15h52
Grands risques Risques d'entrepriseLa fédération publie, pour la rentrée, « 20 projets pour accompagner les Français dans l’évolution de leurs modes de vie ». Pédagogie et sensibilisation sont au cœur de ces propositions.Florence Lustman, alors qu'elle venait...
08/09/2022 à 17h00
France Assureurs ParisLa captive d’assurance du constructeur de maisons individuelles, Geoxia, a été créée avec une seule mission : faire face à la défaillance de sa maison mère. Son administrateur provisoire, ancien directeur général de la compagnie...
05/09/2022 à 22h36
Patrick Dixneuf garantie constructeurConseil d'État, 10 juin 2022, n° 450675.Faits : Une commune confie à une société une mission de maîtrise d'œuvre et différents travaux effectués par d'autres sociétés. Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves est levé et...
27/06/2022 à 09h12
Réglementation prescriptionL’Auxiliaire, assureur spécialiste du BTP, lance Breez, une offre d’assurance professionnelle à « impact responsable qui permet aux entreprises du BTP d’accélérer leur transition écologique ».L’assureur des professionnels de...
21/06/2022 à 12h52
Risques d'entreprise DécarbonerCiv.3ème, 25 mai 2022, n° 21-13.441.Faits : Une société conclut avec une SCI un contrat de crédit-bail immobilier portant sur la construction d'un bâtiment à usage de stockage et souscrit, en sa qualité de maître de l'ouvrage, une...
16/06/2022 à 09h06
RéglementationCiv.3ème, 25 mai 2022, n°21-18.518.Faits : Une assurée souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage portant sur la construction d'une maison individuelle. Après réception de l'ouvrage, elle déclare un sinistre à son assureur le...
30/05/2022 à 10h46
Réglementation recours subrogatoireL'utilisation de matériaux biosourcés, comme le bois, est favorisée par la nouvelle norme de construction RE2020. Mais l'assurance est parfois encore réticente face à ces nouvelles techniques de...
18/05/2022 à 15h25
Sous l’impulsion du gouvernement, le recours à l’économie circulaire progresse sur les chantiers. La filière des matériaux de réemploi se structure dans le bâtiment.Il y a un alignement des planètes en France pour la filière du...
18/05/2022 à 15h23
Hauts-de-Seine SMABTPLabels écoresponsables, bâtiments bas carbone, réemploi, matériaux naturels, photovoltaïque…Le mouvement de verdissement du BTP semble bel et bien lancé. Mais les assureurs tardent à prendre le train de la transition...
18/05/2022 à 15h21
Hauts-de-Seine Pascal DessuetLe courtier Odealim ne semble pas vouloir ralentir le rythme de ses acquisitions. Le spécialiste de l’assurance immobilière vient de finaliser sa deuxième opération de croissance externe pour 2022.Après trois acquisitions en 2021 et...
03/05/2022 à 07h00
Paris OdealimCiv.3ème, 19 janvier 2022, n° 20-17.697, n° 20-17.758.Faits : Une société ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage entreprend, en qualité de maître de l'ouvrage, la réalisation d'un groupe d'immeubles. Imputant à l'entreprise...
21/04/2022 à 13h40
RéglementationLe législateur français, avec la loi de finances 2022, et la jurisprudence européenne apportent de nouveaux éclairages sur la protection du souscripteur d’une assurance dommages-ouvrage auprès d’un assureur opérant en LPS....
23/03/2022 à 12h00
Actualités dommages-ouvrageLe courtier spécialiste de l’assurance immobilière renforce sa présence dans la métropole lyonnaise grâce à l’acquisition de deux cabinets de courtage.Odealim veut devenir le premier courtier spécialiste de l’assurance...
09/03/2022 à 11h54
Intermédiaires OdealimCiv.3ème, 16 février 2022, n° 20-22.618.Faits : Une société de construction souscrit deux polices d'assurance de dommages-ouvrage auprès d’un assureur. À la suite de la réception de travaux, elle déclare un sinistre à son...
09/03/2022 à 10h13
Réglementation offre d'indemnitéEn 2021 Leader Insurance est passé d’un porteur de risque à plusieurs. L’intermédiaire a également diversifié son offre lui permettant ainsi de dépasser la barre symbolique des 50M€ de chiffre d’affaires.L’entrée d’un...
09/02/2022 à 12h39
Groupe Leader Insurance Leader AssurancesDans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour de cassation refuse une fois encore de cautionner l’opportunisme de certains maîtres d’ouvrage évoquant la réception tacite de travaux après avoir retenu le solde du marché du fait de...
02/02/2022 à 16h50
Analyses d'expertsLe courtier grossiste Add Value propose deux nouvelles solutions d’assurance construction en partenariat avec l’assureur Allianz.Add Value opère une stratégie d’élargissement de ses activités. Objectif : couvrir 100% des risques...
01/02/2022 à 09h32
Courtiers Les distributeursLa France n’a pas fini de purger les conséquences du scandale de l’assurance construction « low cost » qui a sévi entre 2017 et 2020. Leurs noms sont restés tristement célèbres : SFS, Alpha, Elite, CBL, Qudos et autres,...
19/01/2022 à 12h36
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Libre Prestation de Services (LPS)Abonnés
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