Assurance dommages

Construction - page 2

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de...

05/07/2018 à 17h00

jurisprudence Construction
Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Construction : courtiers cherchent assureurs désespérément

Alors que la reprise du bâtiment est de bon augure pour le marché de l’assurance, les courtiers de proximité risquent de passer à côté de cette embellie, faute d’assureurs avec qui travailler.Après la faillite de Gable en 2016,...

22/03/2018 à 17h00

Courtiers Acteurs
QBE France annonce la création d'une nouvelle direction

QBE France annonce la création d'une nouvelle direction

La succursale française de l’assureur australien poursuit son développement en créant une direction souscription confiée à Didier Couturier. Pascal Leroy, Olivier Chéreau et Frédéric Gachignard prennent de nouvelles fonctions au...

23/01/2018 à 11h13

Risques d'entreprise Souscription
Assurance construction : pourquoi SMA s'implante en Belgique

Assurance construction : pourquoi SMA s'implante en Belgique

La mutuelle d’assurance spécialisée dans la construction se développe en Belgique. Un premier test avant d’attaquer d’autres marchés.L’international ! C’est le vœu concrétisé et reformulé en 2018 par le groupe SMA,...

11/01/2018 à 17h00

SMA Acteurs
Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Alors que l’embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d’assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l’évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en 2008.Le bilan...

26/10/2017 à 17h00

Contentieux Acteurs
Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Civ.3e, 18 mai 2017, 16-10.719Faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de...

30/08/2017 à 17h01

Réglementation Construction
Performance énergétique : un défi à hauts risques

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.Alors que la RT 2012 a imposé la construction de bâtiments dits passifs, la RT 2020 (applicable dès 2018 dans les...

24/08/2017 à 17h00

Acteurs Construction
Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités.Les bâtiments connectés et la maintenance prédictive permettent de réduire les risques d’occurrence des sinistres sur les...

24/08/2017 à 17h00

AON Immobilier
Construction

Construction

Marché d’experts, l’assurance construction a toujours été considérée comme une activité à part. Très liée à la croissance du secteur du bâtiment, elle a subi de plein fouet les effets de la récession de 2008. En plein...

24/08/2017 à 17h00

Dossier Construction
Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.Le marché français de l’assu­rance...

24/08/2017 à 17h00

Gras Savoye Marsh & McLennan (MMC)
Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Assurance construction : EISL annonce de nouvelles capacités

Le courtier grossiste European Insurance Services Limited (EISL), spécialisé en assurance construction annonce de nouvelles capacités en tous risques chantiers ainsi qu'en responsabilité civile maître d'ouvrage sur le marché...

24/07/2017 à 19h26

assurance construction Acteurs
Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le bâtiment performant se généralise, mais comment l’assurer ?

Le jeudi 6 juillet se tiendra à Paris la 1ère édition du Forum de l’Assurance Construction, organisé par L’Argus de l’assurance en collaboration avec Le Moniteur.Alors que le monde de la construction entame sa mue énergétique,...

15/06/2017 à 10h45

SMA assurance construction
Construction : l'unicité de la réception par lots

Construction : l'unicité de la réception par lots

Civ. 3e, 2 février 2017, n° 14-19.279Les faitsDes particuliers font construire un pavillon. Après expertises, des désordres sont constatés sur les lots « menuiseries extérieures » et « fermeture ». Les particuliers...

01/03/2017 à 10h11

assurance construction Actualités
Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

CE, 10 février 2017, n° 391722Les faitsEn 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions...

20/02/2017 à 12h01

Actualités prescription
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été...

17/01/2017 à 17h52

responsabilité civile Construction
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379Les faitsAprès l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la toiture,...

14/11/2016 à 15h04

assurance construction Actualités
Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés. Prudence...

22/09/2016 à 17h00

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313Les faitsUne société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en...

15/09/2016 à 11h46

Actualités Institutions
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981Les faitsLa Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall...

15/06/2016 à 16h28

Actualités Institutions
Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

Bruno Perse, 52 ans, a rejoint l’assureur caution CGI Bâtiment et la mutuelle d’assurance SMABTP pour prendre la direction du développement du marché « CMI » (Constructeur de maisons individuelles).Diplômé de l’École...

22/03/2016 à 15h52

Nominations Construction