Assurance dommages

Construction - page 2

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

Recours entre constructeurs : la prescription en question ou les mésaventures du Palais de Justice de Grasse

CE, 10 février 2017, n° 391722Les faitsEn 2008, après une première demande en référé-expertise faite en 1998, le ministère de la Justice, via son agence de maîtrise d’ouvrage, assigne devant les juridictions...

20/02/2017 à 12h01

prescription code civil
La faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 5 janvier 2017, n° 15-22.772Les faitsUn couple de particuliers achète une maison construite par une société opérant sur le marché des habitations à loyers modérés (HLM). La réception de l’immeuble a été...

17/01/2017 à 17h52

responsabilité civile Construction
Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Les ventilations mécaniques défaillantes vont-elles rendre l’ouvrage impropre à sa destination ?

Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379Les faitsAprès l’achat d’une maison d’habitation, les acquéreurs se plaignent de divers désordres de construction affectant les travaux de réfection complète de la toiture,...

14/11/2016 à 15h04

assurance construction Cour de cassation
Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Photovoltaïque : le cauchemar des assureurs

Installateurs opportunistes peu scrupuleux, vices de construction des matériaux, primes indexées sur le prix des panneaux en chute libre... Les assureurs présents sur le marché du photovoltaïque n’ont pas été épargnés. Prudence...

22/09/2016 à 17h00

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313Les faitsUne société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en...

15/09/2016 à 11h46

Institutions Construction
Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Hall d'exposition à Marseille : l'architecte et le bureau d'études ont manqué à leur obligation de conseil

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981Les faitsLa Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille (SAFIM) confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un hall...

15/06/2016 à 16h28

Cour de cassation Institutions
Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

Bruno Perse (ex-CEGC) nommé chez CGI Bâtiment et SMABTP

Bruno Perse, 52 ans, a rejoint l’assureur caution CGI Bâtiment et la mutuelle d’assurance SMABTP pour prendre la direction du développement du marché « CMI » (Constructeur de maisons individuelles).Diplômé de l’École...

22/03/2016 à 15h52

Nominations Construction
Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.347Les faitsA la suite de la construction de villas avec piscines, destinées à être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres apparaissent sur cinq piscines. La société...

25/02/2016 à 11h19

Institutions Construction
Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

La mutuelle d’assurance des collectivités locales a conclu un partenariat avec la société Osmos, spécialiste de la santé des ouvrages par fibre optique, qui vise à maitriser les risques liés aux bâtiments publics.Smacl Assurances...

15/12/2015 à 16h02

prévention des risques Assurances collectivités locales et territoriales
Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

CE, 9 décembre 2015, n° 393527Les faitsLa commune de Bihorel (Seine-Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’œuvre est...

10/12/2015 à 16h20

Institutions Construction
Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664Les faitsEn 1986, la société du port de Saint-Aygulf confie à une entreprise de construction l’aménagement d’un port de plaisance. L’État en assure partiellement la maîtrise...

22/10/2015 à 17h47

Cour de cassation Institutions
Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Civ. 3e, 15 octobre 2015, n° 14-18.077Les faitsEn novembre 2010, des particuliers achètent un immeuble à usage d’habitation. Au préalable à l’acte de vente, un état parasitaire a été établi par une entreprise de...

20/10/2015 à 12h19

Cour de cassation Institutions
Article 1788 du code civil : il faut démontrer la perte de l'ouvrage au cours des travaux

Article 1788 du code civil : il faut démontrer la perte de l'ouvrage au cours des travaux

Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.392Les faitsL’exploitant d’un camping fait réaliser par deux entreprises de bâtiment la construction d’une piscine. Le 28 février 2010, alors que les travaux de gros œuvre sont en cours,...

25/09/2015 à 16h20

Xynthia Institutions
Philippe Tromson, promu à la tête du groupe Saretec

Philippe Tromson, promu à la tête du groupe Saretec

Saretec, cabinet d’expertise en prévention et gestion des risques, annonce la nomination de Philippe Tromson au poste de président-directeur général, en remplacement de Hervé de Warren.Directeur général adjoint depuis avril 2015,...

23/09/2015 à 11h38

Assurance dommages expertise assurance
Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

SFS, mandataire de Millenium Insurance en Europe, propose aux particuliers qui font construire leur maison une couverture en béton.Lancé en janvier, le pack Dommages- ouvrage (DO) Maison individuelle de SFS ambitionne de répondre...

11/09/2015 à 00h00

assurance construction Construction
Eric Bentz (ex-RSA) nommé chez Mapfre Global Risks France

Eric Bentz (ex-RSA) nommé chez Mapfre Global Risks France

Eric Bentz rejoint Mapfre Global Risks France en qualité de responsable construction, en charge du développement de la branche risques techniques.Eric Bentz commence son parcours professionnel en tant qu’ingénieur d’affaires...

09/09/2015 à 11h26

Mapfre Nominations
Axa s’engage dans un vaste projet immobilier à Londres

Axa s’engage dans un vaste projet immobilier à Londres

Axa Real Estate, la société de gestion d’actifs immobiliers du groupe Axa, confirme avoir fait l’acquisition d’un terrain situé au cœur de la City à Londres, pour y faire construire un immeuble de bureaux de grande...

20/02/2015 à 15h14

Axa Immobilier
Axa Corporate Solutions signe un protocole d’accord avec la Banque Mondiale

Axa Corporate Solutions signe un protocole d’accord avec la Banque Mondiale

Axa Corporate Solutions (Axa CS) vient de signer un protocole d’accord avec le Programme global pour l’Assurance indicielle (GIIF) géré par la Banque Mondiale. Ce type de montage vise notamment à élargir l'accès aux produits...

12/02/2015 à 16h56

AXA Corporate Solutions Banque
SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

Le groupe SFS Europe continue d’enregistrer une croissance significative sur le marché de la construction, qui peine pourtant à redémarrer. Le courtier grossiste et direct enregistre ainsi, en 2014, un chiffre d’affaires de 42,4...

29/01/2015 à 15h26

assurance construction Résultats
Aon France structure son département construction

Aon France structure son département construction

Dans le cadre de la reconfiguration de son pôle construction, Aon France vient de nommer, le 24 novembre dernier, Jean-David Benatar au poste de directeur du département construction. Il aura ainsi pour mission de piloter l’ensemble...

27/11/2014 à 17h28

assurance construction Immobilier