Assurance dommages

Construction - page 3

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.347Les faitsA la suite de la construction de villas avec piscines, destinées à être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres apparaissent sur cinq piscines. La société...

25/02/2016 à 11h19

Institutions Construction
Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

Smacl Assurances améliore la prévention des bâtiments publics

La mutuelle d’assurance des collectivités locales a conclu un partenariat avec la société Osmos, spécialiste de la santé des ouvrages par fibre optique, qui vise à maitriser les risques liés aux bâtiments publics.Smacl Assurances...

15/12/2015 à 16h02

prévention des risques Assurances collectivités locales et territoriales
Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

Construction : la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant reconnue par le Conseil d'État

CE, 9 décembre 2015, n° 393527Les faitsLa commune de Bihorel (Seine-Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’œuvre est...

10/12/2015 à 16h20

Institutions Construction
Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Procédure collective : la date de naissance de la créance sur le co-responsable au jour de l'assignation en justice

Com., 13 octobre 2015, n° 14-10.664Les faitsEn 1986, la société du port de Saint-Aygulf confie à une entreprise de construction l’aménagement d’un port de plaisance. L’État en assure partiellement la maîtrise...

22/10/2015 à 17h47

Cour de cassation Institutions
Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Diagnostic immobilier : l'erreur se répare par le financement des travaux

Civ. 3e, 15 octobre 2015, n° 14-18.077Les faitsEn novembre 2010, des particuliers achètent un immeuble à usage d’habitation. Au préalable à l’acte de vente, un état parasitaire a été établi par une entreprise de...

20/10/2015 à 12h19

Cour de cassation Institutions
Article 1788 du code civil : il faut démontrer la perte de l'ouvrage au cours des travaux

Article 1788 du code civil : il faut démontrer la perte de l'ouvrage au cours des travaux

Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.392Les faitsL’exploitant d’un camping fait réaliser par deux entreprises de bâtiment la construction d’une piscine. Le 28 février 2010, alors que les travaux de gros œuvre sont en cours,...

25/09/2015 à 16h20

Xynthia Institutions
Philippe Tromson, promu à la tête du groupe Saretec

Philippe Tromson, promu à la tête du groupe Saretec

Saretec, cabinet d’expertise en prévention et gestion des risques, annonce la nomination de Philippe Tromson au poste de président-directeur général, en remplacement de Hervé de Warren.Directeur général adjoint depuis avril 2015,...

23/09/2015 à 11h38

Assurance dommages expertise assurance
Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

Pack Dommages - Ouvrage (DO) Maison individuelle (SFS)

SFS, mandataire de Millenium Insurance en Europe, propose aux particuliers qui font construire leur maison une couverture en béton.Lancé en janvier, le pack Dommages- ouvrage (DO) Maison individuelle de SFS ambitionne de répondre...

11/09/2015 à 00h00

assurance construction Construction
Eric Bentz (ex-RSA) nommé chez Mapfre Global Risks France

Eric Bentz (ex-RSA) nommé chez Mapfre Global Risks France

Eric Bentz rejoint Mapfre Global Risks France en qualité de responsable construction, en charge du développement de la branche risques techniques.Eric Bentz commence son parcours professionnel en tant qu’ingénieur d’affaires...

09/09/2015 à 11h26

Mapfre Nominations
Axa s’engage dans un vaste projet immobilier à Londres

Axa s’engage dans un vaste projet immobilier à Londres

Axa Real Estate, la société de gestion d’actifs immobiliers du groupe Axa, confirme avoir fait l’acquisition d’un terrain situé au cœur de la City à Londres, pour y faire construire un immeuble de bureaux de grande...

20/02/2015 à 15h14

Axa Immobilier
Axa Corporate Solutions signe un protocole d’accord avec la Banque Mondiale

Axa Corporate Solutions signe un protocole d’accord avec la Banque Mondiale

Axa Corporate Solutions (Axa CS) vient de signer un protocole d’accord avec le Programme global pour l’Assurance indicielle (GIIF) géré par la Banque Mondiale. Ce type de montage vise notamment à élargir l'accès aux produits...

12/02/2015 à 16h56

AXA Corporate Solutions Banque
SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

SFS continue sa marche en avant avec une croissance de 25% en 2014

Le groupe SFS Europe continue d’enregistrer une croissance significative sur le marché de la construction, qui peine pourtant à redémarrer. Le courtier grossiste et direct enregistre ainsi, en 2014, un chiffre d’affaires de 42,4...

29/01/2015 à 15h26

assurance construction Résultats
Aon France structure son département construction

Aon France structure son département construction

Dans le cadre de la reconfiguration de son pôle construction, Aon France vient de nommer, le 24 novembre dernier, Jean-David Benatar au poste de directeur du département construction. Il aura ainsi pour mission de piloter l’ensemble...

27/11/2014 à 17h28

assurance construction Immobilier
Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Renouvellements : l'heure n'est pas au bouleversement sur le segment des grands risques

Suite à la consultation réalisée auprès de six courtiers (Aon, Diot, Gras Savoye, Marsh, Siaci Saint Honoré, Verspieren), l’Amrae vient de sortir son guide annuel 2014 sur l’état du marché et les tendances sur le segment des...

17/10/2014 à 15h28

Renouvellement tarif
Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

La suspension de la livraison des deux navires de guerre de type Mistral à la Russie par l’Etat français soulève quelques questions au niveau des garanties qui pourraient être déclenchées, et ce afin de couvrir les deux...

05/09/2014 à 16h31

assurance transport maritime compagnie assurance
Travaux de construction réalisés dans les règles de l’art

Travaux de construction réalisés dans les règles de l’art

Civ. 3e, 21 mai 2014, n° 13-16.855Les faitsUne transaction immobilière est réalisée entre deux sociétés civiles immobilières. L’acte de vente est accompagné d’un devis portant sur des travaux de remise en état de la...

27/05/2014 à 15h54

Réglementation assurance construction
Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

Civ. 3e, 9 avril 2014, n° 13-15.555Les faitsLes assureurs de responsabilité civile décennale (RCD) de l’architecte et du constructeur qui sont intervenus pour la construction de plusieurs bâtiments sont condamnés, par les...

15/04/2014 à 17h30

Réglementation assurance construction
Le BTP tousse, l'assurance s'enrhume

Le BTP tousse, l'assurance s'enrhume

Privés des grands programmes immobiliers engagés par les pouvoirs publics et les majors de la construction, les intermédiaires se reportent sur le middle market. Le tout dans un contexte de contraction du marché immobilier...

04/04/2014 à 00h00

Immobilier Acteurs
Finaxy Group : un chiffre d'affaires 2013 en hausse de 13%

Finaxy Group : un chiffre d'affaires 2013 en hausse de 13%

Finaxy Group (170 personnes) continue son développement en affichant un chiffre d’affaires 2013 de 41,62 M€, soit une évolution de +13% par rapport à 2012. Au niveau de la répartition de son activité, le courtier, véritable...

27/03/2014 à 17h39

Risques d'entreprise Acteurs
Une rénovation complexe en plein coeur de Paris

Une rénovation complexe en plein coeur de Paris

Transformer un hôpital du XVIIe siècle classé monument historique en un ensemble moderne de logements et de bureaux fait figure de défi. Les risques étaient nombreux, techniques, humains, financiers, environnementaux, et ils...

03/02/2014 à 00h00

risk management Gestion des risques