Assurance dommages

Construction - page 4

Construction - Élément dissociable

Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les particuliers recherchent la responsabilité...

29/09/2013 à 14h00

immeuble Construction
HDI-Gerling France mise sur le segment des Grands comptes

HDI-Gerling France mise sur le segment des Grands comptes

La venue en France du Dr. Christian Hinsch, CEO de HDI-Gerling, montre bien que l'assureur allemand souhaite continuer à intensifier sa présence sur le marché français. Même s’il concède vouloir draguer aussi les entreprises de...

25/09/2013 à 15h31

HDI - Gerling Risques d'entreprise
Verspieren acquiert le courtier parisien Assurances & Conseils

Verspieren acquiert le courtier parisien Assurances & Conseils

Comme l'annonçait en off l'Argus de l'Assurance dans son numéro du 3 mai dernier, le courtier spécialisé dans le risque d’entreprise et l’immobilier, Assurances & Conseils, était bel et bien à vendre. Alors que plusieurs...

12/09/2013 à 13h09

Verspieren Fusion-Acquisition
Incendie et garantie des vices cachés

Incendie et garantie des vices cachés

Civ. 3e, 10 juillet 2013, n° 12-17.149Les faitsTrois niveaux et la totalité de la toiture d’une maison à usage d’habitation sont détruits par un incendie dont l’origine est la conception et la construction...

26/08/2013 à 14h29

Actualités Institutions
Zurich France nomme Matthieu Carde comme responsable risques techniques et construction

Zurich France nomme Matthieu Carde comme responsable risques techniques et construction

Zurich France vient de nommer Matthieu Carde en qualité de responsable risques techniques et construction. Ce dernier vient ainsi renforcer l’équipe souscription du pôle 1st Party (Grands dommages). Un recrutement venant cette fois-ci...

07/08/2013 à 09h56

Axa HDI - Gerling
La mutuelle d'assurance L'Auxiliaire s’intéresse aux ingénieurs du bâtiment

La mutuelle d'assurance L'Auxiliaire s’intéresse aux ingénieurs du bâtiment

L’Auxiliaire vient de compléter son offre à destination des acteurs du BTP. La mutuelle d’assurance, membre de la Sgam BTP, lance ainsi Global Ingenierie, gammes dédiées aux bureaux d'études, aux économistes de la construction ou...

31/07/2013 à 12h10

Environnement Etude
Aon France remporte cinq appels d’offres dans le secteur de la construction

Aon France remporte cinq appels d’offres dans le secteur de la construction

Aon France renforce ses positions sur la branche construction en remportant cinq appels d’offres de rang. La filiale française du courtier anglo-saxon vient en effet d’enregistrer la signature de cinq nouveaux contrats dans le domaine...

16/07/2013 à 13h00

assurance construction AON
La MACSF ouvre une nouvelle résidence étudiante à Strasbourg

La MACSF ouvre une nouvelle résidence étudiante à Strasbourg

La MASCF, spécialiste de l’assurance des professionnels de la santé, a annoncé l’ouverture de 280 logements pour les étudiants en santé, à Strasbourg, en août prochain. Cette nouvelle résidence, dont la MACSF sera pleinement...

24/06/2013 à 11h50

MACSF logement

Les premiers pas de la réglementation thermique 2012

Définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais applicable à tout permis de construire déposé à compter de cette date.Elle suscite de vives interrogations et...

17/05/2013 à 00h00

Législation Environnement

Assurance construction : conditions pour agir contre le vendeur

Civ.3e, 27 février 2013, pourvoi n°12-12148Les faitsCinq ans après avoir fait construire puis vendu leur maison, un couple est assigné (avec leur assureur décennal de l’époque, Azur devenu MMA) par ses acquéreurs, à...

11/03/2013 à 16h55

assurance construction Actualités

Recours contre tiers et point de départ du délai de prescription (05 mars 2013)

Civ.3e, 13 février 2013, pourvoi N°11-28810Les faitsUne maison est gravement endommagée par un incendie provoqué, selon diverses expertises, par un défaut d’installation de la cheminée remontant à sa construction dix...

05/03/2013 à 15h34

expertise assurance Actualités

Construction d’un centre commercial et garantie de bon fonctionnement

Civ.3e, 13 février 2013, pourvoi n°12-12016Les faitsDeux ans après avoir fait construire un centre commercial, une SCI constate que des « fissurations et décollements de carrelages » affectent le sol de la galerie...

26/02/2013 à 14h06

assurance construction Actualités

Responsabilité d’une entreprise de forage

Civ.3e, 16 janvier 2013, pourvoi n°11-24 514Les faitsUne société de forage, qui avait endommagé des câbles souterrains de France Télécom en faisant réaliser des travaux, est assignée en paiement des frais de remise...

04/02/2013 à 17h34

Actualités Construction
Verspieren fait son entrée à l’institut français pour la performance des bâtiments

Verspieren fait son entrée à l’institut français pour la performance des bâtiments

Verspieren vient d’entrer dans le cercle très restreint de l’institut français pour la performance des bâtiments (IFPEB). Composé de sociétés de renom comme Eiffage, Immochan ou encore Bureau Veritas, EDF et BNP Paribas Real...

25/01/2013 à 16h27

BNP Paribas assurance construction

Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

Civ.3e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-23756Les faitsQuelques mois après avoir fait édifier un immeuble, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) se trouve confrontée...

11/01/2013 à 15h27

assurance construction Actualités
Vente sur plan : procédure de constatation de l’ouvrage fini

Vente sur plan : procédure de constatation de l’ouvrage fini

Civ.3e, 21 novembre 2012, pourvoi n°11-19309Les faitsUne société civile immobilière (SCI), qui avait vendu un appartement en l’état de futur achèvement (VEFA) à un couple, l’assigne en paiement du solde du prix de...

05/12/2012 à 12h55

assurance construction Actualités

Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore

Les dommages affectant une installation frigorifique considérée « en elle-même » comme un ouvrage peuvent être couverts par la garantie décennale.Civ.3e, 7 novembre 2012, pourvoi n°11-19023Les faitsPour agrandir la...

29/11/2012 à 18h02

assurance construction Actualités

Un extrait de garantie ne prouve pas une exclusion

Civ.2e, 25 octobre 2012, pourvoi N°11-25490Les faitsLes propriétaires d’une maison en Guadeloupe demandent à leur voisin de faire démolir le mur en parpaing qu’il a construit à cause d’un risque de glissement de...

22/11/2012 à 23h24

assurance construction Actualités
Entreprises : des renouvellements sous tension sur la branche automobile

Entreprises : des renouvellements sous tension sur la branche automobile

Alors que pour la plupart des branches assurantielles, l’heure est à la stabilité tarifaire, pour la gestion des flottes auto, la tendance est plutôt orientée à la hausse du côté des assureurs.En s'appuyant sur les chiffres...

08/10/2012 à 12h58

catastrophes naturelles Gras Savoye
Zurich revoit son organisation avec l’arrivée d’Anne Charon

Zurich revoit son organisation avec l’arrivée d’Anne Charon

Nommée directrice générale de Zurich France dans le courant du 1er semestre 2012, Anne Charon vient d’annoncer les changements organisationnels qu’elle a opéré depuis son arrivée. Opérationnelle depuis le 1er septembre 2012,...

20/09/2012 à 12h50

Zurich Insurance Transport