Assurance dommages

Construction - page 8

Transmission d’une clause compromissoire

Civ.1 e 17 novembre 2010, pourvoi n°K09-12 442Les faitsA l’occasion de travaux de rénovation, une société fait installer un système de climatisation dans l’ensemble de ses locaux. Plusieurs sociétés (et donc plusieurs...

06/12/2010 à 15h02

Jurisprudence Constructeur automobile

Allianz lance Solution Grand Chantier

Allianz Solution Grand Chantier, la nouvelle police RC décennale (RCD) des constructeurs, est un contrat de 2e ligne qui couvre l’ensemble des intervenants à l’acte de construire d’un même chantier. Pour les réalisations d’un...

30/11/2010 à 14h32

Assurance de responsabilité Allianz

Construction : Interférences entre délais de prescription

Civ. 3e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-66977Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait construire deux immeubles vendus en l'état futur d'achèvement (Vefa), qui seront ensuite placés sous le régime de la copropriété....

26/11/2010 à 00h00

Réglementation Contrat d'assurance

Construction : pas d’interférence des délais de prescriptions entre les garanties

Civ.3e, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-66.977Une SCI fait construire deux immeubles en Vefa (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), et les place ensuite sous le régime de la copropriété. Pour réaliser son projet, la société avait...

16/11/2010 à 15h09

Assurance dommages Habitation

Construction : Les dommages intermédiaires relèvent du droit commun

Civ.3e, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-12.988Se plaignant de problèmes d’étanchéité affectant leur façade, les acquéreurs d’une maison assignent leurs vendeurs en réparation. Avant de céder leur bien, ces derniers avaient,...

12/11/2010 à 16h11

Jurisprudence Actualités

Construction : mise en oeuvre de la garantie décennale

Les faitsÀ la suite d'infiltrations dans trois appartements situés au dernier étage d'un immeuble, le syndicat des copropriétaires, qui avait fait refaire l'étanchéité de la terrasse sur le toit moins de dix ans auparavant,...

05/11/2010 à 00h00

Réglementation Axa

Construction: direction du procès par l'assureur et préjudice immatériel

Civ.3e, 20 octobre 2010, pourvoi n°S 09-15093Les faitsÀ la suite d'un incendie, la société Vitakraft sollicite plusieurs intervenants pour faire reconstruire ses locaux. Des fissures apparaissant après la réception de l'ouvrage,...

05/11/2010 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Construction : direction du procès par l’assureur et préjudice immatériel

Civ.3e, 20 octobre 2010, pourvoi n°S 09-15093A la suite d’un incendie, la société Vitakraft sollicite plusieurs intervenants pour faire reconstruire ses locaux. Des fissures apparaissant après la réception de l’ouvrage, le...

04/11/2010 à 15h45

Jurisprudence Actualités

Pôle Emploi devra rembourser un million d’euros à Axa

Pôle Emploi a été condamné en appel à rembourser un million d’euros à Axa, dans le cadre d’un incendie survenu en janvier 2006 dans des locaux dont l’ANPE était locataire, rapporte l’AFP. Axa avait alors versé la somme...

22/10/2010 à 14h00

Réglementation Axa

Dommages-ouvrages : Le banquier n'est pas tenu de vérifier la souscription

Civ. 3e, 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.922Les faitsUn couple de particuliers confie la construction de sa maison à une société du bâtiment et contracte un emprunt pour financer son projet. Deux jours avant d'avoir accepté...

22/10/2010 à 00h00

Réglementation Axa
Construction, un chantier prioritaire pour Allianz

Construction, un chantier prioritaire pour Allianz

Troisième acteur de l'assurance construction française, Allianz fait feu de tout bois pour s'imposer encore davantage sur le marché.Allianz, troisième opérateur du marché français de l'assurance construction, compte 25 000 assurés...

15/10/2010 à 00h00

Allianz Acteurs

Construction : les malfaçons doivent être antérieures à la réception pour déclencher la DO

Civ.3e, 7 septembre 2010, pourvoi n°09-10176Une SCI souscrit une assurance dommage ouvrage auprès d’Axa pour assurer la construction d’un immeuble. Au cours des travaux, l’entrepreneur chargé du gros œuvre abandonne le...

13/10/2010 à 13h12

Assurance de dommages aux biens Assurance dommages

Assurance construction : absence de réception tacite

Civ.3e, 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-16851Une société de bâtiment (maître d’œuvre) sous-traite une partie de la réalisation des travaux à un entrepreneur (sous-traitant) assuré par Axa au titre de sa responsabilité...

08/10/2010 à 13h27

Axa Jurisprudence

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers

Civ. 3e, 22 septembre 2010, pourvoi no 09-11.007L'entrepreneur principal n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n'est pas le commettant.La société Neuf Cégétel (maître de...

08/10/2010 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers (01 Octobre 2010)

Civ.3 e, 22 septembre 2010, pourvoi n°09-11.007L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettantFaits :La société Neuf...

01/10/2010 à 16h13

Jurisprudence Actualités

Construction : Souscription effective de la dommages - ouvrage

Civ. 3, 8 septembre 2010, pourvoi n° G09-68.652Les faitsUn couple confie la construction de sa maison à un entrepreneur et souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne pour financer l'achat du terrain et la construction de sa...

01/10/2010 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Construction : souscription effective de la dommage-ouvrage

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.652Un couple confie la construction de sa maison à un entrepreneur et souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’épargne pour financer l’achat du terrain et la construction de...

27/09/2010 à 15h10

Jurisprudence Actualités

Construction : Caution extrinsèque de l'entrepreneur principal

Civ. 3, 8 sept. 2010, pourvoi n° 09-68.724Les faits : Une société (le maître d'ouvrage) confie la réalisation d'un bâtiment collectif à une entreprise (l'entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour...

24/09/2010 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Construction : caution extrinsèque de l’entrepreneur principal

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.724Une société (le maître d’ouvrage) confie la réalisation d’un bâtiment collectif à une entreprise (l’entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour...

20/09/2010 à 14h31

Jurisprudence Actualités

Axa s’allie à Evasol dans le photovoltaïque

L’assureur et l’installateur de panneaux solaires Evasol s’associent pour élaborer des offres intégrant assurance et solutions de financement. Axa France profitera de l’expertise d’Evasol pour proposer des garanties adaptées...

08/09/2010 à 15h42

Axa prévention des risques