Assurance dommages

Construction - page 8

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers

Civ. 3e, 22 septembre 2010, pourvoi no 09-11.007L'entrepreneur principal n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n'est pas le commettant.La société Neuf Cégétel (maître de...

08/10/2010 à 00h00

Jurisprudence RC

RC construction : le sous-traitant, seul responsable envers les tiers (01 Octobre 2010)

Civ.3 e, 22 septembre 2010, pourvoi n°09-11.007L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettantFaits :La société Neuf...

01/10/2010 à 16h13

assurance construction Jurisprudence

Construction : Souscription effective de la dommages - ouvrage

Civ. 3, 8 septembre 2010, pourvoi n° G09-68.652Les faitsUn couple confie la construction de sa maison à un entrepreneur et souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne pour financer l'achat du terrain et la construction de sa...

01/10/2010 à 00h00

Jurisprudence Construction

Construction : souscription effective de la dommage-ouvrage

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.652Un couple confie la construction de sa maison à un entrepreneur et souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’épargne pour financer l’achat du terrain et la construction de...

27/09/2010 à 15h10

Jurisprudence Actualités

Construction : Caution extrinsèque de l'entrepreneur principal

Civ. 3, 8 sept. 2010, pourvoi n° 09-68.724Les faits : Une société (le maître d'ouvrage) confie la réalisation d'un bâtiment collectif à une entreprise (l'entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour...

24/09/2010 à 00h00

Jurisprudence Construction

Construction : caution extrinsèque de l’entrepreneur principal

Civ.3e, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-68.724Une société (le maître d’ouvrage) confie la réalisation d’un bâtiment collectif à une entreprise (l’entrepreneur principal) qui passe elle-même par un sous-traitant pour...

20/09/2010 à 14h31

assurance construction Jurisprudence

Axa s’allie à Evasol dans le photovoltaïque

L’assureur et l’installateur de panneaux solaires Evasol s’associent pour élaborer des offres intégrant assurance et solutions de financement. Axa France profitera de l’expertise d’Evasol pour proposer des garanties adaptées...

08/09/2010 à 15h42

Axa prévention des risques

Le pouvoir de dire non

« Tant que je serai Président de la République, personne ne construira dans une zone reconnue comme dangereuse. Au nom de l'État, nous interdirons les constructions » : Nicolas Sarkozy affichait, lundi, une fermeté apparemment sans...

25/06/2010 à 00h00

Acteurs Editorial

Sinistre construction - Garantie des bâtiments provisoires

La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres lui-même.Les faitsUn local « tampon » est construit pour les besoins des...

30/04/2010 à 00h00

sinistres Jurisprudence

Assurance des constructeurs

Civ. 3e, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-11.975Un couple confie à une société la construction d'une maison individuelle. Des désordres apparaissent, et le constructeur fait appel à une autre société pour les travaux de reprise. Du...

30/04/2010 à 00h00

Jurisprudence Juridique