Construction : après les défaillances, les assureurs tentent de tourner la page

Construction : après les défaillances, les assureurs tentent de tourner la page
© Drazen PA / Getty Images

Les dernières faillites des assureurs en LPS sont survenues dans un contexte morose pour le secteur du BTP et laissent augurer un renchérissement de l’assurance, souvent déjà jugée trop coûteuse.

L’année 2018 aura été une année noire pour l’assurance construction, avec les faillites des assureurs danois Alpha et Qudos, venus allonger la liste des opérateurs en libre prestation de services (LPS) ayant tiré leur révérence après avoir cassé les prix sur le marché. Les conséquences ? Des entreprises qui peinent à s’assurer, parce que le prix de leurs couvertures obligatoires en dommages-ouvrages et RC décennale (RCD) demandé par les assureurs de la place leur paraît prohibitif, et qui ne sont plus protégées pour une période d’activité passée, théoriquement couverte par l’assureur défaillant.

Les secteurs, assurance et bâtiment, se sont abondamment fait l’écho du sujet, mais il reste difficile de chiffrer l’ampleur du phénomène : les « exotiques » de la LPS auraient collecté jusqu’à 10 % des cotisations du marché – qui ne figurent pas dans les statistiques de la FFA, alors que le chiffre de 100 000 contrats en déshérence est souvent cité. Représentants du bâtiment, assureurs et courtiers sont unanimes : s’il existe encore de rares assureurs opérant en LPS sur l’assurance construction suspec­tés de procéder à des prati­ques de dumping, le phénomène devrait se tarir. « L’ACPR a beaucoup œuvré pour faire compren­dre à ses homologues que la décennale… durait dix ans », résume Bernard Bailleul, directeur techni­que construction chez Allianz France.

Récupérer les contrats

Alors, fin de l’histoire ? Pas vraiment. Car il faut absorber le nombre de contrats en déshérence après les faillites, sur un secteur très spécifique et plutôt étroit. « Les risques sont placés auprès d’une douzaine d’acteurs. C’est un petit marché dont les primes sont gérées en capitalisation sur une longue durée, jusqu’à 15 ans », rappelle Pascal Dessuet, directeur délégué construction immobilier chez Aon. De plus, le sujet de la LPS ne concerne pas tous les opérateurs, assureurs et courtiers. « Les assureurs en LPS avaient pour cœur de cible les petites structures y compris en création. Bessé n’est pas très concerné car nous travaillons peu sur cette frange », indique Stéphane Robin, directeur de clientèle chez Bessé. Artisans, TPE et PME ont été les premiers exposés, même si quelques promoteurs et offices publics ont eux aussi souscrit auprès d’assureurs « exotiques ». « L’assurance construction est un sujet important pour les agents. Chez Allianz France, 1 800 d’entre eux ont au moins un contrat avec un de leurs clients », indique Bernard Bailleul.

Après la déconvenue des acteurs en LPS, le marché tente de s’organiser pour absorber les excès du dumping tarifaire en procédant au rachat du passé. « Les entrepreneurs qui ne sont plus couverts du fait de la faillite de leur assureur doivent, car il s’agit de garanties obligatoires, souscrire une nouvelle police auprès d’un assureur qui accepte de reprendre le passé inconnu. Le coût de telles garanties peut être élevé et nous appelons les assureurs à proposer des solutions qui restent raisonnables même si les tarifs doivent naturellement prendre en compte la réalité du risque », explique Bernard Delas, vice-président de l’ACPR. « SMABTP propose aux entreprises qui la sollicitent une solution d’assurance ainsi qu’une extension de garantie pour le passé inconnu, correspondant aux années passées, désormais sans assurance », détaille Grégory Kron, directeur général adjoint de la SMABTP.

Le BCT n’est pas débordé

Le Bureau central de tarification (BCT) a pour objectif de faire respecter des obligations d’assurance pour la RCD et le dommages-ouvrage. Saisi par une entreprise qui ne trouve pas à s’assurer, le BCT fixe la prime moyennant laquelle l’assureur désigné par l’entrepreneur est tenue de garantir le risque. Puisque nombre d’entreprises affirment ne pas trouver d’assureur, le BCT Construction devrait être submergé de demandes. En 2018, il aurait reçu de l’ordre d’une dizaine de dossiers par mois, une centaine sur l’année entière (contre 70 en 2017). Pas d’explosion du nombre de saisines donc… En 2017, 29 dossiers ont fait l’objet d’une décision et seulement deux concernant des structures de moins de 2 ans. En revanche, le fait que 32 des 70 dossiers ont été déclarés irrecevables traduit la méconnaissance du dispositif.

Un coût supplémentaire

Le prix de l’option est variable, mais le rachat de trois à cinq ans coûterait de l’ordre d’un à deux ans de garantie. Ce rachat du passé est proposé par d’autres assureurs, et pourrait même devenir une pratique de place, à la demande de Bercy. Mais cette solution, pour être inédite, reste une pilule amère à avaler : il s’agit de payer en une fois deux, trois, voire quatre ans de cotisations elles-mêmes nettement plus élevées que ce que demandait l’assureur précédent. Un retour brutal à une réalité tarifaire. « Comment pouvait-on dire que les tarifs des assureurs traditionnels étaient prohibitifs alors que les tarifs des assureurs en LPS les ont menés à la faillite ? », s’interroge Patrick Salomé, directeur construction chez Axa Fance. En tout cas, la proposition de racheter son passé n’est pas toujours l’option retenue. « Les entreprises qui s’assurent chez nous souscrivent dans un cas sur deux l’extension de garantie pour couvrir les années sans assurance », précise Grégory Kron.

Bernard Delas, vice-président de l’ACPR
« Il est important de ne pas baisser la garde »

  • L’assurance construction en a-t-elle fini avec la distribution de contrats par des assureurs en LPS ?
    La situation s’est beaucoup améliorée, ne serait-ce que parce que cette crise a été abondamment commentée dans la presse professionnelle. Les courtiers, même lorsqu’ils ne sont pas des spécialistes de l’assurance construction, connaissent les difficultés rencontrées par certains assureurs travaillant en LPS sur ce marché. Les entreprises du bâtiment sont aussi mieux informées et prennent des précautions avant de souscrire.
  • Quel traitement du problème au niveau européen ?
    Au niveau des différentes autorités de supervision nationales ainsi qu’à l’Eiopa, une étape importante a été franchie. La forte médiatisation de la crise de l’assurance construction française et les actions que nous menons depuis maintenant près de trois ans auprès de nos partenaires européens ont provoqué une prise de conscience et des progrès significatifs ont été réalisés. L’Eiopa a, par exemple, publié le 21 décembre dernier une opinion sur la souscription des risques longs en assurance nonvie qui apporte des précisions méthodologiques essentielles pour appréhender les spécificités des garanties construction en France ou de la RC médicale en Italie. En effet, si le cas de l’assurance construction française est emblématique de certaines des dérives de la LPS, ce n’est qu’un cas parmi d’autres. D’autres marchés européens sont également affectés par les mauvaises pratiques d’assureurs qui détournent la LPS de sa véritable vocation.
  • Pourtant, il existe toujours des assureurs opérant en LPS…
    Vous avez raison, il est important de ne pas baisser la garde ! Il faut continuer à sensibiliser les distributeurs aux risques qu’ils prendraient et feraient prendre à leurs clients en ne sélectionnant pas avec soin les assureurs auprès desquels ils placent leurs affaires. L’assurance construction comme la RC médicale ou les garanties statutaires des agents des collectivités locales sont des risques qui exigent une très bonne connaissance des spécificités du marché français.

 

Qui devra payer ?

Ce qui laisse augurer le pire pour la suite. Les entreprises qui vivent avec des trous de garantie dans leur passé faute de payer aujourd’hui, devront assumer demain le coût des sinistres. Une sorte de bombe à retardement puisque la survenance des sinistres intervient généralement entre la troisième et la sixième année après le démarrage du chantier. Dès lors, dans le meilleur des cas, cela pèsera sur leurs comptes, dans le pire des cas, cela les mènera à la faillite… et d’autres payeront. « Indirectement, tous les assureurs subiront les conséquences des faillites des assureurs en LPS. Il y aura des recours qui n’aboutiront pas, et des coûts de sinistres additionnels à prendre en charge », explique Stéphane Robin.

Cette crise apparaît comme d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un contexte morose pour le secteur du BTP : le marché de la construction a connu un fléchissement en 2018, une contraction de la matière assurable, et les entreprises du bâtiment souffrent. La preuve : les mises en chantier de logements neufs (individuels comme collectifs) ont reculé de 4 %, à 419 900 unités, alors que, dans le même temps, les cotisations en assurance construction (DO et RCD) ont progressé de 3,1 %, sans doute sous l’effet de rattrapages tarifaires sur les portefeuilles et du retour de clients auparavant assurés en LPS. Acteur de référence du secteur, SMABTP devrait sans doute afficher en 2018 « une bonne croissance », dans un contexte assumé de hausse des tarifs. Mais tous les assureurs n’ont pas opté pour la même ferme­té. « Les niveaux actuels de prix sont très bas, le marché est très concurrentiel. Il semble que la spirale de baisse soit stoppée, mais le marché n’est pas orienté à la hausse et il est difficile de faire accepter des augmentations de tarifs », explique Bertrand Mulot, directeur de Bessé Immoplus. Et pourtant, les prestations (sinistres payés) sont appelées à progresser, indépendamment de l’effet ricochet des faillites en LPS. « La tendan­ce générale de la sinistralité reste à la hausse, tant sur la fréquen­ce que sur le coût moyen. En 2018, le nombre de sinistres a augmenté de l’ordre de 20 % », détaille Grégory Kron. Un effet ciseau qui devrait encore accentuer le déséquilibre technique de la branche.

Le ralentissement de la construction ne laisse donc rien augurer de bon. « Les indicateurs du marché montrent qu’avec le marché de la construction en contraction, les entreprises cherchent à gagner sur les matériaux, et cela joue sur la qualité des ouvrages qui est à la baisse », explique Patrick Salomé. « La santé des entreprises du BTP a trois effets conjugués sur la sinistralité de l’assurance : d’abord, si elles rognent sur les matériaux, la sinistralité augmente ; ensuite, si l’entreprise met la clé sous la porte, un petit sinistre ne sera pas géré en SAV ; enfin, les sinistres transférés plus tard à l’assureur se sont aggravés et coûtent plus cher. On attend donc une sursinistralité pour deux ou trois ans », ajoute Patrick Salomé. L’assurance construction est un risque à déroulement long et les choix de 2018 pèseront encore pendant des années. « L’assurance construction, c’est comme un gros navire : après avoir manœuvré la barre, il faut encore attendre un moment avant qu’il ne dévie sa trajectoire », rappelle Pascal Dessuet. L’équation est donc diffi­cile à résoudre : d’un côté, des entreprises du BTP qui cherchent à rogner leurs coûts, y compris sur l’assurance ; de l’autre, des assureurs dont les voyants de la sinistralité sont au rouge. Preuve, s’il en est, que ce « gros navire » n’est pas très bien orienté.

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