Jacques Chanut (FFB) : « Les assureurs des cotraitants devront assumer les sinistres »

Jacques Chanut (FFB) : « Les assureurs des cotraitants devront assumer les sinistres »
Jacques Chanut tente de restaurer la confiance des adhérents de la FFB vis-à-vis du secteur de l’assurance. © © prénom nom / Agence

Avec ses 50 000 entreprises adhérentes, dont 35 000 de taille artisanale, la Fédération française du bâtiment (FFB) s’est très vite mobilisée pour informer des dérives des opérateurs en LPS. Son président défend aujourd’hui le renforcement du régulateur européen, l’Eiopa.

L’argus de l’assurance : Quelle est la situation des entreprises adhérentes de la FFB vis-à-vis du risque lié à certains assureurs travaillant en LPS ?

Jacques Chanut : Le niveau de prime demandé par certains opérateurs en LPS laissait entendre qu’il pouvait y avoir un problème. La FFB a mis en garde ses adhérents depuis des mois : comme dans nos métiers, quand un prix est anormalement bas, il y a quelque part un vice caché. Nous les avons aussi informés que passer par un courtier ne les protégeait pas. Pour l’instant, nous avons assez peu de remontées de nos adhérents qui se seraient fait piéger. Nous avons accompagné quelques rares adhérents pour trouver un assureur qui les protège. Nous avons eu des discussions avec la FFA et des mutuelles pour que les assureurs acceptent de reprendre le risque antérieur sur les années couvertes par un assureur qui a disparu. Toutefois, lorsqu’une entreprise a déjà fait face à une déclaration de sinistre, le nouvel assureur ne couvre pas ce sinistre, et l’entreprise se retrouve face à ses responsabilités. Par ailleurs, nos adhérents seront indirectement touchés par la défaillance des assureurs en LPS. La responsabilité est partagée. Les assureurs des cotraitants devront en effet assumer le coût du sinistre.

100 000 contrats seraient encore en mal d’assureur…

Je ne sais pas d’où vient ce chiffre. La seule évaluation dont je dispose est celle tirée de contacts avec différents assureurs qui estiment que la LPS a représenté jusqu’à 10 % des contrats du marché.

Vous avez rencontré Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa…

J’ai été en contact avec Gabriel Bernardino à l’automne. Je l’ai vu début mars pour m’assurer que l’étude du dossier restait au cœur de ses préoccupations. Nous avons fait le point sur la manière dont l’Eiopa gère la crise, et sur les mesures à mettre en place pour éviter que cela se reproduise. L’Eiopa a diffusé une « opinion » à l’ensemble des organismes de supervision sur l’assurance construction en France et sur la RC médicale en Italie. L’idée est de renforcer ses moyens pour lui donner un pouvoir contraignant sur les organismes de contrôle des pays. Au niveau du Conseil, de la Commission et du Parlement euro­péens, le principe est acquis. Il faut que cela passe au niveau des politiques. Nous avons évoqué la création d’un fonds européen et d’un contrôle plus strict des courtiers.

En septembre, vous dénonciez la multiplication des contentieux en dommages ouvrages…

Le principe de l’assurance dommages ouvrages devait permet­tre de lancer une démarche indemnitaire sans recherche de responsabilité immédiate. Malgré la loi Spinetta, certaines compa­gnies contestent le règlement indem­nitaire. C’est une dérive, au fil du temps, où les compagnies s’arrogent le droit de contester et d’aller au tribunal avant d’indemniser. Cette pratique nuit au fonctionnement du dispositif, ralentit le règlement des sinistres et en alourdit le coût. Il faut redonner confiance aux professionnels vis-à-vis de l’assurance. Ils attendent à être soutenus face à un sinistre.

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