Le recours du vendeur réputé constructeur

Le recours du vendeur réputé constructeur
© Romolo Tavani

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Par un arrêt rendu le 12 novembre 2020 (n° 19-22.376), la Cour de cassation fait un rappel opportun sur les recours du maître d’ouvrage condamné en tant que vendeur réputé constructeur. Par Claire Pelletier et Isabelle Deloison, avocates à la cour, associées au cabinet Da Ros.

Les faits

L’arrêt du 12 novembre 2020 donne l’occasion à la Cour de cassation de rappeler quelques [...]

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