Les critères pour bien choisir son assureur construction

Les critères pour bien choisir son assureur construction

Lors du dernier Forum de l’assurance construction organisé par L’Argus de l’assurance, Christian Bellissen, directeur général d’Ergo France, a proposé un vademecum des indicateurs à surveiller pour sélectionner son porteur de risques.

Ma grille d’analyse se veut neutre et factuelle. Elle présente les indicateurs d’alerte et les signaux faibles à repérer avant de souscrire chez un assureur construction, quel qu’il soit », explique d’entrée Christian Bellissen, directeur général d‘Ergo France. Dans le contexte des faillites à répétition qui ont frappé le marché de l’assurance construction depuis deux ans, ce dernier a listé les trois grands indicateurs qui composent sa grille d’analyse, pour former une note sur 10 : la solvabilité (à hauteur de 6 points sur 10), le professionnalisme (2/10) et la pérennité (2/10).

La solvabilité, nerf de la guerre

« La réglementation européenne n’est pas encore unifiée et beaucoup de clients souscrivent aujourd’hui une assurance construction sans réellement savoir chez qui ils sont assurés, constate Christian Bellissen. Sur les six derniers mois, l’ACPR a dénombré cinq compagnies qui exerçaient en assurance construction sans le moindre agrément. Et on trouve encore aujourd’hui des devis en ligne en assurance décennale sans mentions légales ! » Or la solvabilité des assureurs est en premier lieu vérifiée par le superviseur national, qui accorde ensuite un agrément. Le ratio SCR (capital de solvabilité requis) est normalement disponible partout en Europe et permet d’apprécier cette solvabilité. « L’ACPR a publié une étude indiquant que le ratio moyen des assureurs IARD en France à fin 2018 s’élève à 278 %. Cela permet de donner un premier point de repère », estime Christian Bellissen, qui préfère toutefois se fier à la notation financière plutôt qu’au ratio SCR, calculé une fois par an. « Les agences de notation analysent régulièrement la solidité du bilan, en tenant compte des risques de défaillance. L’absence de notation est un signal faible. » Et d’ajouter : « La forte dépendance à la réassurance, faute de fonds propres, est un signal faible. »

Autre indicateur de choix pour évaluer la solvabilité des acteurs : le niveau de provisionnement des sinistres. Si la capitalisation est nécessaire pour gérer les risques longs liés à l’assurance construction, la méconnaissance de cette réalité par certains régulateurs locaux a pu donner lieu à des aberrations sur le marché. On sait par exemple aujourd’hui que CBL provisionnait ses risques à hauteur de seulement 1 % ! « Malheureusement, rien n’oblige les assureurs étrangers à se soumettre aux règles de provisionnement français », rappelle Christian Bellissen, qui conseille donc de bien vérifier ce point avant toute souscription. S’il est constaté, le manque d’accès à l’ensemble de ces informations permettant doit instaurer le doute chez le souscripteur ou l’intermédiaire.

24 Le nombre d’assureurs enregistrés à Gibraltar déclarés en faillite

Attention à l’externalisation

Pour apprécier le professionnalisme d’un assureur, trois indices peuvent mettre la puce à l’oreille. Tout d’abord l’absence d’expérience du produit sur son marché domestique, lorsqu’un assureur étranger distribue par exemple en France de l’assurance décennale alors qu’il ne fait pas d’assurance construction dans son propre pays… Ensuite, si l’on constate l’absence de professionnels reconnus, identifiés et joignables au sein de l’entreprise d’assurance concernée, lors des premiers échanges téléphoniques par exemple. Enfin, si l’assureur externalise totalement la souscription, la gestion et l’indemnisation des dossiers. « La souscription et l’indemnisation sont notamment deux tâches jugées critiques dans le cadre de la directive Solvabilité 2 et, à ce titre, leur externalisation doit recevoir l’aval du régulateur », rappelle Christian Bellissen.

« L’Eiopa a rappelé récemment que le principe de la LPS (Libre prestation de services) avait été conçu à l’origine pour des couvertures temporaires, ce qui est loin d’être le cas des garanties en assurance construction, considérée comme un risque de long terme ».

Sur ce marché très spécifique, la pérennité de l’assureur est un élément essentiel, puisqu’il garantit le paiement des sinistres dans le temps, sur une durée a minima de dix ans en assurance décennale. Pour détecter les stratégies opportunistes ou court-termistes de certains assureurs, les indicateurs identifiés par le DG d’Ergo France sont : l’absence d’implantation locale (qui augmente le risque qu’il se retire à tout moment), la concurrence par les prix et / ou par des commissions attractives aux apporteurs (afin de prendre des parts de marché de façon agressive) et la domiciliation dans de petites juridictions. Gibraltar ou Malte par exemple, avec respectivement 35 000 et 460 000 habitants, ont été signalés par l’ACPR. « Les faits sont là ! Parmi les 58 assureurs actuellement enregistrés à Gibraltar, 24 se sont déclarés en faillite ou en run-off au cours des sept dernières années. Le contrôle du régulateur local a clairement été défaillant », estime Christian Bellissen, qui précise que le surinvestissement marketing doit aussi attirer l’attention…

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