[DOSSIER] Covid-19 : la genèse d'un nouveau régime d'assurance 2/13

Coronavirus : Bercy, assureurs et parlementaires planchent sur un régime d’assurance spécifique

Coronavirus : Bercy, assureurs et parlementaires planchent sur un régime d’assurance spécifique
Comment couvrir les pertes d'exploitation subies par les commerces en cas d'événement de grande ampleur comme une pandémie ? Bercy, assureurs et parlementaires y travaillent. © Les petuts plats de Maurice

Le ministère de l’Economie a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d’un régime assurantiel couvrant les conséquences économiques d’un événement de grande ampleur, tel que celui que nous vivons actuellement.

 

C’est une lacune du système, dénoncent certains. La crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement destinées à la combattre a révélé l’absence de prise en charge des pertes d’exploitation des entreprises lors d’un événement d’une telle ampleur. Parce qu’il est systémique, et touche donc en même temps l’ensemble de la population, il est impossible à couvrir par les seuls assureurs. Pour répondre à cette problématique, les pouvoirs publics et la Fédération française de l’assurance (FFA) ont décidé de travailler ensemble à la création d’un « dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur », tel que celui du Covid-19.

Groupe de travail

Le ministère de l’Economie et des Finances annonce ainsi la création d’un groupe de travail, associant les services de l’Etat (la Direction Générale du Trésor) à des représentants de la profession : la FFA, l’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), la Caisse centrale de réassurance (CCR) et Planète CSCA, le syndicat de courtiers; des parlementaires : la députée Valeria Faure-Muntian, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances, Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean-François Husson, vice-président de la Commission des finances du Sénat et Michel Raison, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat ; ainsi que les représentants des organisations patronales : le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) et l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (AMRAE).

Ce groupe de travail, dont les propositions sont attendues « d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large visant à valider des propositions à l’été », a pour mission de « définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique », détaille Bercy dans un communiqué.

S'inspirer du régime cat' nat' ?

Et de rappeler à juste titre que le régime de catastrophes naturelles, qui existe en France depuis 1982, ne s’applique pas à un tel cas de figure. Selon nos informations, le futur dispositif assurantiel pourrait, en tout état de cause, s’inspirer de ce régime public-privé qui a fait ses preuves. Comme le souligne l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de la surveillance du secteur, « une garantie portant sur les pertes d’exploitation liées à une pandémie ne serait généralisable à un prix raisonnable que dans le cadre d’un régime obligatoire garanti par l’État. »

Au sein de la FFA, les travaux seront présidés par Jacques de Peretti, Président Directeur Général d’Axa France, Philippe Dumont, directeur général de Crédit Agricole Assurances et Paul Esmein, directeur général des offres et services chez Covéa. « Une équipe d’experts assureurs, actuaires, statisticiens, réassureurs a d’ores et déjà été constituée » en vue de ces travaux, précise la FFA dans un communiqué. Ils s’attacheront à répondre aux questions suivantes : « Quel type d’événement entraînerait le déclenchement d’un tel dispositif ? Quels préjudices indemniserait-il et avec quelle profondeur ? Quelles entreprises seraient concernées ? Quel financement pour en assurer la solvabilité ? ».

Lire aussi > La couverture du péril sanitaire en débat

Le régime de catastrophes naturelles repose sur une « surprime » assise sur les contrats d’assurance auto (6%), habitation (12%) et professionnels (12%). En cas d’événement climatique reconnu comme « catastrophe naturelle » par un arrêté ministériel, les assureurs disposent d’une réassurance publique de la part de la CCR, qui bénéfice elle-même de la garantie de l’Etat. Un tel régime est-il duplicable pour la catastrophe sanitaire ? « Je pense qu’il faut pouvoir s’inspirer du passé et ne pas réinventer les choses de toute pièce », confiait à l’Argus la semaine dernière la députée LREM Valéria Faure-Muntian. Pour autant, « il est important de ne pas mélanger les sujets et de ne pas partir sur une garantie cat’ nat’ élargie », précise-t-elle.

Et l'Europe ?

Quant aux contours de ce futur régime, les pistes de réflexion portent aujourd’hui sur « les pertes d’exploitation sans dommage, le sujet de la réassurance publique et la garantie de l’Etat, ou encore la mise en place d’un fonds européen », détaille la parlementaire. Dans une interview exclusive donnée à l'Argus de l'assurance, Planète CSCA appelle à "associer étroitement l'Europe à cette discussion". "On parle de créer un produit en faisant fi de la mutualisation. Il y a certes là-dedans des enjeux français, mais aussi des enjeux au niveau européen", explique Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA.

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le PDG du groupe Axa Thomas Buberl avait également indiqué être prêt à «travailler avec l’Etat français et d’autres Etats européens afin de créer un régime d’assurance pandémie permettant de couvrir ces catastrophes sanitaires inspiré de celui qui existe déjà pour les catastrophes naturelles ». «Il pourrait appartenir à 50% à l’Etat et à 50% à un pool d’assureurs privés. On encaisserait chaque année des primes qui seraient mises en réserve », selon Thomas Buberl. Les assureurs « paieraient jusqu’à deux à trois fois le montant des primes, l’Etat prenant le relais au-delà ».

Courtage : la CNCEF souhaite s’inviter dans les travaux sur l’assurance pandémie

La CNCEF Assurance entend également formuler des propositions dans cette phase de travaux. L’association professionnelle, qui regroupe différents collèges de courtiers de proximité et leurs mandataires, s’est fendue d’un courrier à la députée Valéria Faure-Muntian afin de lui signifier qu’elle était prête à participer aux travaux en cours. « En notre qualité de mandataires de nos clients et dépositaires de la défense de leurs intérêts, nous veillerons à ce que les plus petites structures puissent accéder aux mêmes protections que les entreprises les plus importantes ; les premières étant d’autant plus exposées sans pouvoir forcément supporter aisément la même pression tarifaire nécessaire au futur régime spécial », affirme-t-elle.

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