Gilets jaunes : ce que les assureurs vont vraiment payer

Gilets jaunes : ce que les assureurs vont vraiment payer
Obier / Wikimedia Commons

La profession est mobilisée pour indemniser les commerces qui ont souffert des violences urbaines lors des manifestations. Mais ils sont peu nombreux à être couverts pour les pertes d’exploitation causées par le blocage des voies d’accès.

 

Des images semblables à des scènes de guérilla urbaine. Le week-end dernier, en marge de la manifestation des gilets jaunes, la violence est montée d’un cran. Si le mobilier urbain a été saccagé (la Mairie de Paris estime les dégâts à 3 à 4 M€), les commerces et particuliers ont également souffert de ces actes de vandalisme.

Garantie émeutes

55 voitures ont ainsi été brûlées le week-end dernier à Paris, des dégâts pris en charge par la garantie incendie de leur assurance automobile. Cette dernière est souscrite à 85%, selon la Fédération française de l’assurance. Lorsque les véhicules ont simplement été endommagés par ces violences urbaines, c’est la garantie dommages tous accidents qui entre en jeu. Quant aux commerces, 90% d’entre eux sont couverts par la garantie émeutes et mouvements populaires incluse dans leurs contrats multirisques entreprises, ou bien par la garantie vandalisme, mais « ils sont rarement couverts pour les vols commis lors d’émeutes », précise la FFA sur son site.

La couverture des pertes d'exploitation...

Les assureurs prennent également en charge la baisse de chiffres d’affaires résultant de ces événements pour les commerces ayant souscrit une garantie perte d’exploitation. En cas de dommages matériels directs (bris de vitrine), 95% de la grande distribution est ainsi couverte, 70% des PME et seulement 50% des artisans-commerçants. Rien qu’à Paris, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire recensait la semaine dernière une quinzaine de commerces non couverts par leur contrat d’assurance.

... sauf en cas de dommages indirects

En revanche, l’affaire se complique lorsque l’interruption de l’activité a été causée par le blocage des voies d’accès et l’inaccessibilité des commerces. La garantie perte d’exploitation en cas de dommages indirects est, en effet, très peu souscrite par les commerces en France : de l’ordre de 15% seulement, alors même que les pertes économiques s’annoncent considérables ! Le week-end dernier encore, les baisses de chiffres d’affaires se sont étalées entre 15 et 25% selon les secteurs d’activité, a annoncé Bruno Le Maire ce lundi 3 décembre. « L’impact sur l’activité économique est sévère et continu », a-t-il souligné. Les pertes dans l’industrie agro-alimentaire devraient dépasser 13Md€, selon l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires), tandis que les entreprises de transport routier de marchandises et de logistique estiment à 400 M€ les pertes d’exploitation qu’elles ont subies depuis le début des manifestations.

Un recours possible contre l'Etat ?

Quelle est la responsabilité de l’Etat ? L'article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure institue une responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés par « des attroupements ou rassemblements ». En théorie, les commerces et particuliers qui ne seraient pas couverts par leur assurance peuvent ainsi se retourner contre l’Etat. Mais c’est au juge administratif d’apprécier l’application de ce texte de loi.

Quant aux assureurs, l’article L121-8 du code des assurances stipule que « l'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Reste à savoir si les violences urbaines observées lors des manifestations des gilets jaunes peuvent être qualifiées de la sorte et si la profession osera se retourner contre l’Etat. Une question complexe qui n’a pas encore été abordée, nous indique la FFA.  D’autant que la jurisprudence s’est montrée jusque là plutôt défavorable aux assureurs. Lors des émeutes dans les banlieues en 2005 (qui avaient causé près de 200 M€ de dommages), leur recours contre l’Etat n’avait pas abouti.

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