Assurance dommages

Habitation - page 11

Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

Dégâts des eaux : validité de la clause d'exclusion relative au défaut d'entretien

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-23.684Les faitsÀ la suite de dégâts des eaux en série ayant affecté un studio en rez-de-chaussée, en provenance du studio du premier étage, le propriétaire assigne en réparation le...

24/10/2013 à 17h04

Actualités
La responsabilité du fait des choses prime sur la convention d'assistance bénévole

La responsabilité du fait des choses prime sur la convention d'assistance bénévole

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12.19.320Les faitsVenue apporter de l’aide à son oncle pour débarrasser une maison dont il est le propriétaire, la nièce de l’assuré se blesse, en marchant sur le plancher des combles qui...

23/10/2013 à 14h45

Jurisprudence commentée Actualités

Alsace-Moselle - Réduction proportionnelle

Les faitsUn immeuble d'habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L'expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 m2 comme cela a été déclaré à l'assureur, mais 603 m2. En...

19/10/2013 à 08h00

immeuble Cour de cassation
Loyers impayés : plus d’un Français sur deux opposé à la GUL (sondage)

Loyers impayés : plus d’un Français sur deux opposé à la GUL (sondage)

Voilà un sondage qui tombe à pic pour les assureurs alors que la très controversée garantie universelle des loyers (GUL) se trouve dans le collimateur de Bercy. Et pour cause : 54% des Français se déclarent opposés au dispositif tel...

14/10/2013 à 11h54

logement Ministère du Logement
Assistance : l'été 2013 bat tous les records d’interventions en auto et santé

Assistance : l'été 2013 bat tous les records d’interventions en auto et santé

La première tendance esquissée par Mondial Assistance sur l’été 2013 s’est confirmée pour l’ensemble du secteur de l’assistance au regard du bilan établi par le Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA). Un...

09/10/2013 à 12h49

Santé Assistance
Près de trois Français sur quatre satisfaits de leur assureur (sondage)

Près de trois Français sur quatre satisfaits de leur assureur (sondage)

Bonne nouvelle pour la profession : 76% des Français expriment un jugement positif à l'égard de leur assureur, selon une étude réalisée en septembre par le comparateur d'assurances Assurland. Mieux, 81% des sondés considèrent...

03/10/2013 à 14h50

Assurland Comparateur d’assurances
Auto, MRH, santé : pas de baisse des tarifs en vue en 2014 (Gema)

Auto, MRH, santé : pas de baisse des tarifs en vue en 2014 (Gema)

Qu’ils soient réglementaires, législatifs ou économiques, les sujets ne manquaient pas au menu de la traditionnelle conférence de presse de rentrée du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), organisée ce 26...

26/09/2013 à 18h24

Gema Prévention Gema
Le Data Center de l'Argus de l'assurance fait peau neuve !

Le Data Center de l'Argus de l'assurance fait peau neuve !

Le Data Center de l’Argus de l’assurance fait peau neuve. L’objectif ? Mieux guider nos abonnés dans la recherche du chiffre clef, du décryptage produit ou de l’analyse du dernier rapport, autant d’outils indispensables à la...

23/09/2013 à 18h59

Auto Top 30

Les sénateurs votent la résiliation

Sans surprise, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi consommation de Benoît Hamon, sur la base du texte approuvé à l'Assemblée nationale. Ils ont conservé le principe de la résiliation à tout instant...

20/09/2013 à 00h00

Benoît Hamon Résiliation du contrat
Auto : Suravenir teste la gestion 100% automatisée des sinistres

Auto : Suravenir teste la gestion 100% automatisée des sinistres

Suravenir Assurances a mis au point une plateforme web qui permet à sa clientèle de gérer un sinistre automobile seule et de A à Z. Une première en France pour l’instant réservée aux clients de Crédit Mutuel Arkéa, dont...

12/09/2013 à 09h34

Compagnies Suravenir

Loyers impayés – projet de loi : La « GUL » sous le feu des critiques

Le 29 août, l'assureur Galian (ex-Caisse de garantie de l'immobilier Fnaim) et les professionnels de l'immobilier ont renouvelé leurs attaques contre la garantie universelle des loyers (GUL) défendue par la ministre du Logement, Cécile...

06/09/2013 à 00h00

Cécile Duflot Immobilier
Loyers impayés : Galian a la « GUL » de bois

Loyers impayés : Galian a la « GUL » de bois

Alors que le projet de loi «Alur» ( accès au logement et un urbanisme rénové) introduisant la garantie universelle des loyers (GUL) devrait être examiné le 10 septembre à l’Assemblée nationale, assureurs et professionnels de...

30/08/2013 à 17h44

garantie des risques locatifs (GRL) Galian

Projet de loi - Loyers impayés - Cécile Duflot : La GUL adoptée en commission des affaires économiques

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, « ALUR », porté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a été adopté fin juillet par la commission des affaires économiques de...

30/08/2013 à 00h00

Cécile Duflot Assemblée nationale

Loyers impayés – Projet de loi : La garantie universelle « Duflot » se précise

%%HORSTEXTE:1%%Le projet de loi « Duflot », adopté le 26 juin en Conseil des ministres, prévoit bien la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) obligatoire pour tous les contrats de location du secteur privé à compter...

08/07/2013 à 09h00

Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA) Assureur
Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les députés adoptent la résiliation à tout instant des contrats d'assurance

Les articles 20 et 21 du projet de loi consommation qui concernent l’assurance auront subi très peu de modifications entre leur passage en Commission des affaires économiques et leur examen en séance publique,à l'Assemblée...

28/06/2013 à 12h04

assurance automobile contrat d’assurance automobile
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du...

27/06/2013 à 12h46

Action de groupe Protection des consommateurs

Garantie des risques locatifs – Assurance : Le projet de loi « Duflot » laisse les assureurs dans le flou

La « garantie universelle des loyers » (GUL), annoncée dans le projet de loi « Duflot », pourrait mettre un terme aux deux dispositifs existants : la GRL et la GLI. « Le dispositif envisagé ne laisse aucune place aux assureurs »,...

25/06/2013 à 15h22

Auto Assureur
Verspieren couvre la performance énergétique des bâtiments neufs

Verspieren couvre la performance énergétique des bâtiments neufs

Le courtier nordiste Verspieren vient de lancer une nouvelle offre liée à la performance énergétique des bâtiments neufs et à destination des maîtres d’ouvrage. Deux dispositifs sont ainsi proposés au travers de cette nouvelle...

17/06/2013 à 18h24

Verspieren dommages-ouvrage
Contrat MRH (Sogessur)

Contrat MRH (Sogessur)

Sogessur a lancé, en novembre 2010, une offre MRH qui sait s’adapter aux besoins spécifiques d’une grande diversité de situations.Pour satisfaire une gamme étendue de clientèle, de l’étudiant qui loue une chambre...

14/06/2013 à 00h00

Classements marchés Classements habitation
Agents généraux MMA : deux candidats pour une présidence

Agents généraux MMA : deux candidats pour une présidence

Fait inhabituel, les agents généraux d'assurance du réseau MMA auront le choix entre deux candidats pour l'élection du nouveau président de leur syndicat, le Sagamm.Après sept années de mandat, Didier Gardinal ne se représentera...

14/05/2013 à 18h15

Santé syndicats