Immeubles effondrés à Marseille : le difficile travail des assureurs

Après le temps de l’urgence, celui des premières interrogations. Moins d’un mois après le drame qui a provoqué la mort de huit personnes, les causes exactes de l’effondrement des trois immeubles, situés aux numéros 63, 65 et 67 de la rue d’Aubagne dans le 1er arrondissement de Marseille, ne sont pas encore établies. Loin de là. Seules les conclusions de l’enquête judiciaire permettront d’évaluer les conséquences de cet accident en termes d’assurance.

L’immeuble situé au n° 63, soupçonné d’être à l’origine de l’effondrement en cascade, avait été racheté par Marseille Habitat, le bailleur social de la Ville de Marseille, en avril 2017 au terme de dix ans de procédure. En état de délabrement, il avait été muré, sécurisé et faisait l’objet d’un arrêté de péril. Le second immeuble, situé au n° 65, était une copropriété privée de neuf appartements habités. Cet immeuble avait fait l’objet d’un arrêté de péril imminent le 19 octobre dernier. C’est dans ce dernier que les victimes ont été retrouvées. Quant à celui situé au n° 67, effondré aux deux-tiers, il appartiendrait, selon nos informations, à un seul et même propriétaire. Il faudra plusieurs années de procédure judiciaire pour déterminer les responsabilités de l’accident mortel : « La cause des dommages liés aux conséquences de l’effondrement est encore inexpliquée à ce stade. C’est à l’expert judiciaire, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’apporter les éléments techniques de nature à permettre, in fine, au tribunal de déterminer les responsabilités. Charge ensuite aux assureurs, s’ils sont en garantie, d’indemniser et d’engager les recours contre les responsables et son / leur assureur », rappelle Olivier Boniface, président de la Compagnie des experts agréés (CEA).

L’enquête ne fait que débuter

À ce stade, selon les informations recueillies par L’Argus de l’assurance, deux assureurs sont aujourd’hui mobilisés sur les trois immeubles : Smacl Assurances (n° 63 de la rue d’Aubagne) et le groupe Groupama via Gan Assurances pour le n° 65 et Groupama Méditerranée pour le n° 67. Smacl Assurances, qui assure un parc immobilier de près de 6 millions de mètres carrés pour le compte de Marseille Habitat, intervient au titre des dommages aux biens et de la responsabilité civile (RC) générale dans le cadre du contrat multirisque immeubles souscrit. « Nous avons mandaté à la fois notre expert dommages, qui est par ailleurs notre expert-conseil au niveau national, et un expert en RC sollicité pour examiner les questions de recours et de mise en cause », souligne Christian Misbert, responsable adjoint pôle dommages aux biens de Smacl Assurances. Et d’ajouter : « Ils se sont rendus sur site, accompagnés de l’inspecteur sinistres dans le but de récupérer des pièces nécessaires à l’expertise, comme les conventions passées avec la ville de Marseille, notamment sur la concession de tous les logements classifiés habitation indigne. »

Les causes de l’effondrement ne sont toujours pas établies

Difficile à ce stade de l’enquête d’établir la réalité des faits. Plusieurs versions, étayées par des témoignages de riverains, ont circulé ces derniers jours dans la presse. Certaines mettent directement en cause le défaut d’entre­tien et la vétusté de l’immeuble de Mar­seille Habitat (n° 63). Un projet de réhabilitation avait d’ailleurs été engagé avant d’être stoppé par des problèmes identifiés sur les bâtiments mitoyens. « Des premiers éléments recueillis, il semble qu’effectivement l’effondrement du bâtiment 63 ait provoqué la succession de dommages (d’autres dommages peuvent encore être établis par la suite, du fait des fragilisations sur l’ensemble du voisinage). Néanmoins, l’analyse des causes et responsabilité, n’est pas terminée et risque d’être assez complexe », indique Groupama. De son côté, Smacl Assurances n’exclut pas une implication de l’immeuble mitoyen : « A priori, l’immeuble du 65 pourrait avoir provoqué la chute du 63, contrairement aux premières versions parues dans la presse. Il faut rester prudent et les enquêtes détermineront la bonne version des faits », indique Christian Misbert.

Quelle indemnisation pour les victimes ?

Les effondrements ayant entraîné la mort de huit personnes – dont cinq locataires et trois visiteurs de l’immeuble du 65 – les assureurs auront à étudier le versement de possibles indemnisations au titre des dommages corporels. Le contrat multirisque immeubles de Marseille Habitat comporte une garantie responsabilité à l’égard des tiers, notamment pour les dommages corporels subis. « Un dossier a été ouvert au titre de cette garantie sachant qu’à ce jour une enquête pénale est en cours, laquelle devra déterminer les responsabilités », ajoute Smacl Assurances.

De son côté, Groupama confirme que ses contrats pourront intervenir « au titre de la RC (si la RC est recherchée) pour les dommages matériels ou corporels causés au tiers ». Sur ce point, le sujet est suivi de très près à la Fédération française de l’assurance (FFA), laquelle intervient de façon à coordonner entre les différentes parties prenantes du dossier, notamment concernant les huit morts.

La garantie effondrement peut-elle jouer ?

Concernant les dommages matériels, l’expertise devra également déterminer si les causes de destruction sont prévues par le contrat multirisque au titre de la garantie effondrement. Pour l’heure, Smacl confirme que la garantie effondrement est « bien acquise sur ce type de logement ». Mais pour savoir si celle-ci sera finalement enclenchée, les rapports d’expertise auront à déterminer si les conditions de garanties sont remplies au regard du fait générateur. Car de tels contrats comportent également leur lot d’exclusions dont les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien. Des exclusions qui pourraient tout à fait intervenir aussi bien le cas dans l’immeuble de Marseille Habitat que dans celui du 65 de la rue d’Aubagne… et, dans ce cas, faire reposer l’indemnisation sur les seuls responsables. En attendant les conclusions des enquêtes, Smacl Assurances provisionne « le dossier dommages aux biens à hauteur d’un coût moyen dans l’attente d’une évaluation par notre expert ».

Même s’il est encore trop tôt pour établir un chiffrage précis du coût des dommages, plusieurs sources interrogées par L’Argus de l’assurance ont avancé une première estimation. Cette dernière est établie sur la base d’un croisement de plusieurs données : la localisation (dans le quartier populaire de Noailles), le nombre de mètres carrés, le prix de l’immobilier, l’état de l’immeuble… L’analyse de ces paramètres permet d’avancer un coût moyen approximatif de l’ordre de 150 000 à 200 000 € par immeuble, soit une facture totale d’environ 600 000 €. Un chiffre toutefois à prendre avec précaution à ce stade des investigations. Il n’intègre pas les éventuels montants à engager au titre des dommages corporels.