[DOSSIER] Pourquoi l'assurance dommages accélère ses mutations 15/16

Le paradoxe de l'ascensoriste

Le paradoxe de l'ascensoriste
La responsabilité de l’ascensoriste ne peut être totalement engagée si la victime a fait preuve d’imprudence en utilisant l’ascenseur. © xzotica65/ stock.adobe.com

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De jurisprudence constante, il pèse sur l’ascensoriste une obligation de sécurité de résultat. Pour autant, cette solution semble tempérée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Analyse de Stéphane Choisez et Antoine Szrzynski, avocats au sein du cabinet Choisez & Associés.

Le sort de l’ascensoriste serait-il d’être l’éternel responsable de [...]

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