[DOSSIER] Pourquoi l'assurance dommages accélère ses mutations 15/16

Le paradoxe de l'ascensoriste

Le paradoxe de l'ascensoriste
La responsabilité de l’ascensoriste ne peut être totalement engagée si la victime a fait preuve d’imprudence en utilisant l’ascenseur. © xzotica65/ stock.adobe.com

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

De jurisprudence constante, il pèse sur l’ascensoriste une obligation de sécurité de résultat. Pour autant, cette solution semble tempérée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Analyse de Stéphane Choisez et Antoine Szrzynski, avocats au sein du cabinet Choisez & Associés.

Le sort de l’ascensoriste serait-il d’être l’éternel responsable de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 26 février 2021

ÉDITION DU 26 février 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

Mutuelle du Soleil

Directeur Technique H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance tous risques expositions

Ville de Menton

26 février

06 - Menton

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire ...

Conseil départemental du Pas de Calais

26 février

62 - PORTES DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le paradoxe de l'ascensoriste

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié