Inondations dans l’Aude : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

Inondations dans l’Aude : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite des inondations records qui ont fait une dizaine de morts dans le département lundi dernier.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait promis, lundi dernier, « une procédure de catastrophe naturelle accélérée » pour le département de l’Aude, victime d’une crue record qui a fait une dizaine de morts et causé des dommages d’une ampleur conséquente. C’est chose faite : l’arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel ce jeudi 18 octobre.

126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, ce qui ouvre le droit à la couverture des sinistrés par le régime public de catastrophes naturelles. Voici la liste:

Communes de Aigues-Vives, Alzonne, Antugnac (2), Aragon, Arquettes-en-Val (1), Auriac, Azille, Badens, Bagnoles, Barbaira, Berriac, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Brousse-et-Villaret (1), Camps-sur-l'Agly (3), Canet, Capendu, Carcassonne, Cascastel-des-Corbières, Castans, Caudebronde (1), Caunes-Minervois, Caunettes-sur-Lauquet, Caunettes-en-Val (1), Caux-et-Sauzens (1), Cazilhac, Cépie (1), Clermont-sur-Lauquet, Comigne (1), Conilhac-Corbières (2), Conques-sur-Orbiel, Couffoulens, Couiza, Coursan, Cucugnan, Cuxac-Cabardès (1), Cuxac-d'Aude, Davejean, Douzens, Durban-des-Corbières, Fabrezan, Fajac-en-Val (1), Felines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Floure, Fontiers-d'Aude, Fontiers-Cabardès (1), Fraisse-Cabardès, Granès (1), Gruissan (1), Homps, Labastide-en-Val, Lacombe (1), Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Lastours, Laure-Minervois, Leuc, Limousis, Luc-sur-Orbieu, Malves-en-Minervois, Marseillette, Mas-Cabardès, Mayronnes (2), Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières (1), Montirat (1), Montlaur (1), Montolieu (1), Moussoullens (1), Narbonne, Névian, Ornaizons, Palaja, Pennautier, Peyriac-Minervois, Pezens, Puichéric, Raissac-d'Aude, Redorte (la), Rennes-le-Château (1), Rennes-les-Bains, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roubia, Rustiques, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Denis (1), Saint-Ferriol (2), Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Louis-et-Parahou (1), Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sallèles-d'Aude, Sallèles-Cabardès, Salsigne (1), Serres (1), Serviès-en-Val, Talairan, Taurize, Tournissan, Tourouzelle, Trèbes, Tuchan, Ventenac-Cabardès, Verzeille, Villalier, Villar-en-Val, Villardebelle (1), Villardonnel (2), Villarzel-Cabardès, Villedaigne, Villedubert, Villefloure (2), Villegailhenc, Villegly, Villemoustaussou, Villeneuve-Minervois, Villetritouls, Vinassan.

Modulation des franchises

Rappelons que le régime cat’ nat’ applique une modulation des franchises aux communes qui ne se sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels en fonction du nombre d’états de catastrophes naturelles déclarés au cours des 5 dernières années (ces chiffres sont donnés dans la liste ci-dessus).

Un point que la réforme du régime, annoncée par le président Macron, pourrait bien modifier. Selon nos informations, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) propose, en effet, d’abaisser la majoration de la franchise à 2 fois la franchise légale, contre 4 fois aujourd’hui. En échange, les exigences vis-à-vis des communes seraient renforcées : elles devraient, à la fois, être dotées d’un plan de prévention des risques approuvé (et non plus prescrit) par la préfecture et d’un plan communal de sauvegarde. Les discussions sur l’évolution de ce régime se poursuivent.

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