Irma : la réforme du régime catastrophe naturelle sera «présentée avant l’été 2019»

Irma : la réforme du régime catastrophe naturelle sera «présentée avant l’été 2019»

A Saint-Martin dimanche, le président de la République a annoncé vouloir mettre en place « un système plus incitatif, plus rapide, plus généreux pour l’assurabilité outre-mer ».

Le calendrier est donné. La réforme du régime catastrophe naturelle sera « présentée avant l’été 2019 », a annoncé, ce dimanche 30 septembre, le président Emmanuel Macron lors de sa visite à Saint-Martin. L’objectif : mettre en place « un système plus incitatif, plus rapide, plus généreux pour l’assurabilité outre-mer dans le cadre d’une stratégie durable », a précisé le chef de l’Etat, lors de ce déplacement à la rencontre des sinistrés des Antilles françaises, un peu plus d’un an après le passage dévastateur de l’ouragan Irma.

"Renforcer la prévention"

« Le gouvernement et les assureurs travaillent à un ensemble de propositions qui permettront de renforcer les mesures de prévention et de mieux accompagner les populations face aux conséquences des aléas climatiques », a réagi ce lundi 1er octobre la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué. Depuis un an, les représentants de la profession participent à une réflexion de place, conduite par la Direction générale du Trésor, en vue de moderniser le régime catastrophe naturelle en vigueur en France depuis 1982. Début juin, Lionel Corre, sous-directeur assurance à la DG Trésor, avait annoncé des « propositions » pour le « second semestre» avec l’ouverture d’une « consultation » débouchant sur « une réforme courant 2019 ».

"Pérennité du système"

Cette modernisation sera « une évolution » plus qu’une « révolution », avait-il prévenu. Il devrait s’agir notamment de renforcer le caractère préventif du système, avec des « franchises plus incitatives », mais surtout d’assurer « la pérennité du dispositif » à l’heure du changement climatique. Depuis la création de ce régime, la garantie illimitée de l’Etat dont dispose la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) n’a jamais été déclenchée, les réserves constituées étant suffisantes. Mais qu’en sera-t-il à l’avenir avec la récurrence des événements climatiques ?

Un an après le passage d’Irma, 95% des dossiers ont reçu une indemnisation, a par ailleurs fait valoir le président de la République, les assureurs ayant « rattrapé leur retard ». L’ouragan a causé au total 25 600 sinistres assurés, pour un montant total de 1,9 M€. CCR a pris en charge 80% du coût total, au titre du régime de catastrophe naturelle, a précisé Olivier Choquet, juriste chez CCR, lors d’une conférence organisée par la Compagnie des Experts de l’Assurance (CEA). Selon le dernier bilan de la FFA, 1,2 Md€ ont été versés à ce jour aux sinistrés. Rappelons tout de même que seule 40% de la population est assurée à Saint-Martin, le coût économique de l’événement dépasse donc de loin cette facture.

"Reconstruction résiliente"

La profession se dit, par ailleurs, mobilisée pour aider à la reconstruction « résiliente » dans ces territoires, ce qui passe notamment «par la pose de volets anticycloniques et l’entretien régulier des toitures et de leur fixation aux charpentes ». La réforme du régime de catastrophe naturelle pourrait d'ailleurs inclure la responsabilisation de l'entreprise de construction via la RC décennale. "Pourquoi le régime de catastrophe naturelle indemniserait-il si on a sciemment construit dans une zone exposée ?", commente une source de marché. Réponse dans quelques mois.

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