La garantie de passif en phase de maturité ?

L’Argus de l’assurance dévoile en exclusivité les résultats de l’étude AIG portant sur les déclarations de sinistres d’assurance garantie de passif. Principal enseignement ? Une sinistralité en hausse, mais qui recouvre d’importantes disparités selon les secteurs...

Quelque 3 000 Md€. Tel était, en 2017, la valeur des fusions-acquisitions réalisées dans le monde entier. Le cru 2018 devrait être encore mieux puisque rien que sur le premier trimestre, ce type d’opérations a atteint la bagatelle de 900 Md$. Un chiffre en progression de 18% sur un an. Pour ces transactions de grande envergure, de plus en plus d’acteurs se tournent vers la souscription d’une assurance garantie de passif, plébiscitée par les vendeurs qui sont nombreux à percevoir ce produit comme « un accélérateur de négociations », observe AIG dans son étude. Néanmoins, si la souscription à une assurance garantie de passif est très développée dans les pays anglo-saxons, celle-ci accuse un réel retard au sud de l’Europe. Ainsi, à l’heure actuelle, seules 5 % des transactions sont assurées en France, contre 10 % aux États-Unis et 45 % en Australie. Un retard latin toutefois en passe de se réduire. Avec l’augmentation du volume de fusions-acquisitions, le taux d’équipement en assurance garantie de passif progresse, largement porté par la multiplication du nombre d’acteurs. Jadis produits de niche, les offres d’assurance garantie de passif sont de plus en plus nombreuses sur le marché européen, avec pour corollaire une réduction des prix et des franchises, ainsi que des niveaux de couverture élargis.

En 2018, près d’une police garantie de passif d’AIG sur cinq a fait l’objet d’un sinistre. Un chiffre en légère progression sur un an. Dans le détail, il apparaît que la sinistralité reste largement fonction de la typologie des transactions. Ainsi, les sinistres les plus importants portent sur des transac­tions supérieures à 1 Md$ avec 24 % des polices souscrites donnant lieu à une déclaration de sinistre, contre 21% pour les transactions aux montants compris entre 500 M et 1 Md\.

Le traitement s’accélère

Sur un an, le montant moyen des indemnisations se replie à 19 M$, contre 22 M$ un an auparavant.

Une assurance majoritairement souscrite par l’acheteur

Couvrir les conséquences financières de réclamations consécutives au non-respect de toute déclaration et garantie du cédant, tel est l’objet de l’assurance de garantie actif passif. Lors d’une opération de fusion-acquisition, celle-ci permet de transférer la responsabilité à un tiers. Si elle peut être souscrite par l’acheteur ou le vendeur, c’est très majoritairement l’acheteur qui prend l’initiative d’y recourir.

 

Autre constat de l’étude : des décla­rations de sinistres mieux formulées. « À l’évidence, les clients et leurs conseils qui rédigent les déclarations maîtrisent mieux le contenu de la police et les éléments dont l’assureur aura besoin pour procéder efficacement à l’évaluation. Le traitement des demandes d’indemnisation commence donc à s’accélérer », détaille Mary Duffy, global head of M & A insurance chez AIG.

Parmi les principales sources de déclarations de sinistres, les états financiers (18 %) arrivent en tête, devant la fiscalité (16%) et le respect des lois (15%). Un classement mondial qui, à nouveau, masque d’importantes disparités. Au sein de la région Emea (Europe Middle East & Africa), la fiscalité (24%) se classe ainsi au premier rang des incidents déclarés par type de violation de garanties. « Ce n’est guère surprenant étant donné l’hétérogénéité des régimes fiscaux en Europe qui rend difficile la réalisation d’un audit significatif dans différentes juridictions », souligne Dennis Froneberg, M & A manager Euro­pe du Nord chez AIG.

Non-respect des lois

Enfin, l’étude révèle que tous les secteurs ne sont pas exposés aux mêmes risques. Pour la première fois cette année, l’assureur dommages et responsabilités livre des statistiques sur les types de violations de garanties par secteurs. Il apparaît ainsi assez logiquement que dans le secteur santé pharmacie, 31 % des violations de garanties sont associées au non-respect des lois, tandis que dans les technologies, 19 % des violations concernent la propriété intellectuelle. De même, dans le secteur des services financiers, près de la moitié des violations de garanties ont trait soit aux états financiers, soit aux contrats significatifs.

Les statistiques révèlent cependant des résultats plus inattendus : 25 % des sinistres déclarés dans le domaine technologique ont trait à la fiscalité et 13 % des déclarations de sinistres dans les services financiers ont pour objet le non-respect des lois.

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