La garantie décennale : une assurance indispensable pour les professionnels du BTP

En quoi consiste l'assurance décennale ?

La garantie décennale est certainement l'assurance qui revêt le plus d'importance dans le secteur du bâtiment, tant pour les constructeurs que pour leurs clients.

Garantie décennale : définition et principes

La garantie décennale (ou assurance décennale) se définit comme une assurance professionnelle destinée à protéger le commanditaire des travaux (ou maître d'ouvrage). Elle prend en charge le coût des réparations à effectuer, en cas de dommages affectant la pérennité de la construction après réception des travaux. Comme le suggère l'adjectif « décennalee », elle s'étend sur une période de dix ans. Selon les compagnies d'assurances, différentes formules peuvent être proposées. Ainsi, la garantie décennale offre des conditions flexibles adaptées à chaque domaine d'activité du BTP.

Quels sont les professionnels concernés par la garantie décennale ?

Promulguée en 1978, la loi Spinetta a instauré le principe de responsabilité du constructeur à l'égard du maître d'ouvrage. L'obligation de souscrire une assurance décennale pour tous les professionnels du BTP (constructeurs, mais aussi prestataires) s'inscrit dans cet état d'esprit. Sont notamment concernés :

• les artisans et les entrepreneurs ;
• les architectes et les bureaux d'études ;
• les ingénieurs et les techniciens ;
• les promoteurs ;
• les maîtres d'œuvre.

Quels sinistres couvre la garantie décennale ?

Une assurance décennale doit être obligatoirement souscrite avant que ne débutent les travaux de construction. Notez que seuls certains types de dommages sont couverts. Il s'agit des :

• dégâts qui mettent en péril la solidité et la pérennité de l'ouvrage ;
• sinistres qui rendent une construction inhabitable ou non conforme à l'usage qui lui était assigné.

L'assurance décennale prend en charge les malfaçons qu'il est impossible de déceler à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. Parmi les domaines les plus fréquemment concernés, citons :

• les chemins d'accès et autres éléments de la voirie ;
• les ouvrages de viabilité ;
• les ouvrages pourvus de fondations, telles qu'une véranda ;
• les équipements (plancher, plafond, etc.) indissociables de la construction.

Précisons que les dégradations résultant d'un manque d'entretien ou d'un usage inapproprié de la part du maître d'ouvrage ne font pas partie du champ d'application de l'assurance décennale.

Comment procéder pour souscrire une assurance décennale ?

Pour les professionnels du BTP, trouver la garantie décennale la plus en adéquation avec leurs besoins peut se révéler difficile. Pour ce faire, il est indispensable de demander des devis afin de comparer les différentes offres disponibles. Pour éviter toute déconvenue, il est également recommandé de se renseigner sur la qualité du service ainsi que sur les différentes garanties proposées.

Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale protège autant le maître d'ouvrage que le constructeur. Les garanties incluses dans le contrat doivent être choisies selon le type d'activité exercé.

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