Les cautions de marché, outils indispensables au développement des entreprises

Les cautions de marché, outils indispensables au développement des entreprises

Pas toujours facile de s'y retrouver pour les entreprises contraintes de recourir aux cautions de marché ou aux garanties financières. Qu'il s'agisse de multinationales, d'entreprises signant des contrats en France et à l'international, ou de celles soumises à des obligations légales, douanières ou fiscales, une part toujours plus importante de contrats publics ou privés requièrent aujourd'hui l'apport d'une garantie ou d'un cautionnement afin de sécuriser les partenaires de l'entreprise, clients, fournisseurs, sous-traitants ou une administration. Décryptage.

« L’assurance caution est une relation tripartite, un mécanisme de transfert de risque par lequel un assureur s’associe à un débiteur principal au titre d’une obligation contractuelle. Elle permet de garantir que cette obligation contractuelle sera bien respectée », explique Stéphane Lizeray, Directeur de la succursale française de Liberty Mutual Surety, leader mondial du cautionnement, présent dans dix-huit pays et en capacité dans plus de soixante*. La caution vient ainsi sécuriser les marchés en permettant aux entreprises cautionnées de fournir l’assurance à leurs clients et donneurs d’ordres que leurs engagements contractuels seront respectés. Un investisseur peut ainsi se voir garantir que les obligations de livraison et de bonne exécution d’un promoteur immobilier seront menées à bien et à leur terme. Elle permet donc d’assurer le risque de mauvaise exécution ou de défaillance généralisée de l’entreprise prestataire, elle est en quelque sorte le produit cousin de l’assurance-crédit. C’est également un moyen de développer le portefeuille d’affaires de l'entreprise et de rassurer ses partenaires commerciaux et financiers sur ses ressources financières.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises consommatrices de cautions se rencontrent dans tous les secteurs d'activité. Pour autant, les besoins se concentrent le plus souvent sur les entreprises de construction, celles du génie civil et les promoteurs immobiliers. D’autres professions dites « réglementées » ont l’obligation de présenter une garantie financière pour pouvoir exercer leur activité. C'est notamment le cas des entreprises de travail temporaire, des agences de voyages, des professionnels de la construction, des exploitants de carrière et des industriels exerçant sur des sites classés Seveso. Tous ces professionnels sont dans l’obligation d’avoir une garantie financière. S’ils viennent à être défaillants, l’organisme qui délivre la garantie financière remplira son rôle d’assureur et indemnisera. La nécessité pour une entreprise de devoir fournir une caution peut émaner d'une infinité de situations liées à la vie des affaires, comme soumissionner à un marché public, s’internationaliser ou participer à un projet en consortium. « Basiquement, précise Stéphane Lizeray, nous vérifions le track-record de l’entreprise, sa capacité à mener à bien une opération. Ce que nous appelons les trois C de la souscription, Capacity, Capital et Character. En clair, il s’agit de réduire l’asymétrie de l’information entre les différentes parties à un projet et sécuriser les transactions.»
Un enjeu de développement commercial
La caution est indispensable pour soumissionner à certains marchés, que ce soit sur le terrain domestique ou à l’export. Des capacités d’émission de cautions insuffisantes peuvent en effet sérieusement, voire totalement, obérer la capacité d’une entreprise à lancer de nouveaux projets ou soumissionner à de nouveaux marchés. « Elle est aussi un outil clé permettant de réduire les besoins de financement pouvant émaner de certains marchés ou contrats requérant d’importantes ressources en fonds de roulement. La caution peut donc permettre d’obtenir une avance de démarrage, ce qui constitue une forme de préfinancement », souligne Stéphane Lizeray.
Choisir un assureur plutôt qu'une banque
Faire émettre ses cautions par un assureur plutôt que par une banque à l’avantage de libérer les capacités de financement des entreprises. Le besoin en caution et garantie qui en résulte génère une réduction des lignes de crédit bancaires et donc une réduction des marges de manœuvre de l'entreprise en matière de financement et d’investissement. La mise en place d’une ligne de garantie et de cautionnement par un assureur aide à conserver une certaine flexibilité et à diversifier ses ressources financières. À la différence des banques, les assureurs « caution » ne demandent pas de constitution de cash collatéral. Par ailleurs, le garant caution dispose d’une expertise pour analyser des projets à forte technicité et souscrire des transactions sophistiquées pouvant parfois sortir des cadres d’analyse standards. L’assureur caution sera également plus à même de structurer des textes de garantie sur-mesure, couvrant toutes les phases du marché, qu'il s'agisse d'une caution de soumission, de restitution d’acompte, de retenue de garantie ou de sous-traitance. Disposer du soutien d’un assureur caution permet donc d’envoyer un signal fort à l’ensemble des partenaires.
* Liberty Mutual Surety fait partie de Liberty Mutual Insurance, qui a réalisé un chiffre d'affaires annuel consolidé de 43,8 milliards USD en 2020, soit le sixième plus grand assureur de dommages au monde.
Contenu proposé par Liberty Mutual.

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