Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole

Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole
En avril 2021, la vague de gel tardif a ravagé une grande partie du vignoble français. © Guillaume Bonnefont

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Le président Macron veut tenir sa promesse aux agriculteurs malmenés par les aléas climatiques. Mais le projet de loi, qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée, renvoie les éléments clefs du dispositif à des textes réglementaires… qui devront être pris par le futur gouvernement.  

 

C’est un totem de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron : le président veut boucler la réforme de l’assurance récolte promise à un monde agricole de plus en plus secoué par les aléas climatiques. A la suite de l’épisode de gel tardif du printemps dernier, qui avait mis à genoux la ferme France et détruit une grande partie de la récolte des vignobles, le gouvernement a donc mis les bouchées doubles : le projet de loi présenté le 1er décembre vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (par 94 voix contre 3). L’objectif est ambitieux : vaincre les freins qui découragent aujourd’hui les agriculteurs de s’assurer. Le gouvernement vise ainsi un taux d’assurance de 60% pour les grandes cultures et les vignes - soit le double par rapport à aujourd’hui – et de 30% pour les prairies et l’arboriculture.

Le succès de cette réforme repose, toutefois, sur plusieurs éléments clefs non précisés dans ce projet de loi et renvoyés à des décrets et des ordonnances qui devront être pris ultérieurement par le gouvernement … après les élections présidentielles et législatives. Un changement de majorité pourrait donc compliquer la mise en œuvre de la réforme, d’autant que le nouveau dispositif est censé entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.

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