Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal
© Laetitia DUARTE

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées du projet.

En moins de quinze jours, deux grandes entreprises françaises SEB et Bonduelle ont obtenu leur agrément de la part de l’ACPR pour la création de captives de réassurance non vie domiciliées dans l’hexagone. Parallèlement à ces créations, le ministère de l’Economie continue d’avancer sur un nouveau cadre réglementaire et fiscal sur la domiciliation des captives en France.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE FONCTION CLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Audit externe et audit conseil du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au N...

Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

05 août

75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié