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Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

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Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées du projet.

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Marie-Caroline Carrère

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Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal
© Laetitia DUARTE

En moins de quinze jours, deux grandes entreprises françaises SEB et Bonduelle ont obtenu leur agrément de la part de l’ACPR pour la création de captives de réassurance non vie domiciliées dans l’hexagone. Parallèlement à ces créations, le ministère de l’Economie continue d’avancer sur un nouveau cadre réglementaire et fiscal sur la domiciliation des captives en France.

[...]

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