Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table
Grands risques Pertes d'exploitation
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR).
Dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR 2021) qui sera examiné le 1er juillet [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Perte d'exploitation : le Sénat remet l'assurance obligatoire sur la table