Pertes d’exploitation : après les restaurants, les casinos attaquent en justice

Pertes d’exploitation : après les restaurants, les casinos attaquent en justice
Le groupe de casinos Tranchant affiche un recul de son produit brut des jeux de 25% en raison du premier confinement. © Sebastien Nesly / Gpe Tranchant

Le groupe de casinos Tranchant vient d’assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après le refus de celui-ci d’indemniser ses pertes d’exploitation. Le préjudice lié au confinement et à la crise sanitaire dépasserait les 20 millions d’euros.

Romain Tranchant, président du groupe de casinos Tranchant, l’avait clairement envisagé à l’automne dernier. La décision est prise:

le quatrième  groupe français d’établissements de jeux annonce avoir « déposé une assignation en référé, devant le tribunal de commerce de Nanterre contre la société d’assurance Chubb European Group ». En cause, le refus de l’assureur d’indemniser les pertes d’exploitation du groupe.

Un long confinement

Les casinos Tranchant sont toujours fermés aujourd’hui. Lors du premier confinement, les 16 établissements du groupe répartis sur l’ensemble du territoire national n’avaient rouvert que début juin, à la suite de la fermeture du 17 mars. « Sur l’année d’exercice 2020 (clôturée fin octobre), le produit brut des jeux a diminué d’environ 25% par rapport à 2019, ce qui correspond à la moyenne du secteur », souligne le communiqué du groupe Tranchant.


Dans son assignation, le groupe de casinos sollicite une provision d’un montant de 25,8 M€ et une expertise judiciaire afin de chiffrer ses pertes d’exploitation. Il réfute de fait la justification avancée fin juin par l’assureur à son refus d’indemnisation, à savoir l’absence de dommage matériel. Il note entre autres que « la liste limitative des exclusions ne prévoit en aucun cas la pandémie » et que « s’agissant d’un type de police « tout risque sauf », tout ce qui n’est pas exclu est garanti »

« Les casinos sont un acteur clé du secteur du loisir, pourvoyeur d’emplois locaux et vecteur de développement des territoires. Ils ont été fortement pénalisés par la situation sanitaire due à la covid-19. Il est incompréhensible que les assureurs ne les accompagnent pas dans cette situation en tentant de ne pas respecter les contrats signés», estime Romain Tranchant.

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