Risques d'entreprise Grands risques
La commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR).
Institutions Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont en cause.
Points de vue de juriste assurance construction
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Assurance responsabilité civile Santé
Institutions Agriculture
Le Cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a constitué un groupe de travail destiné à mener des réflexions sur l'assurance, suite aux nombreux phénomènes météo de cet été ayant fortement touché les cultures.
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Habitation UFC-Que choisir
A la une assurance automobile Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Le rapport du directeur général du Fonds de garantie sur la non assurance automobile bat en brèche l’hypothèse selon laquelle le permis à points serait à l’origine de la hausse du phénomène ces dix dernières années. Parmi les trois propositions formulées pour endiguer la non-assurance sur les...
Réglementation Jurisprudence
Compagnies & Bancassureurs Compagnies Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Après une année 2008 en perte de 203 M € et un an de convalescence, il semble que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ait retrouvé son équilibre.
A la une Jean-Philippe Thierry Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Suite aux déclarations de Christine Lagarde le 14 décembre concernant les hausses de tarifs des assureurs en auto et habitation, ni le Gema, ni la FFSA, ni l’ACP n’ont souhaité apporté de commentaire.
Accidents de la circulation et assurances Jurisprudence JA
Crim., 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-88.692.
Civ. 2e, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.798.
Accident de la circulation fonds de garantie
Le Fonds de garantie, qui se retourne contre les responsables d'accidents de la circulation non assurés, profite du Mondial de l'auto pour informer le grand public sur les conséquences du défaut d'assurance et passer des messages de prévention.
Jurisprudence Habitation
Institutions assurance santé
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Réglementation Prévoyance
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Base des organismes d'assurance
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ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
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21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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La Mutuelle Générale - 12 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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