Assurance obligatoire

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont...

25/01/2018 à 17h00

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une...

21/10/2016 à 14h50

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

Présenté en août 2013 par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce du précédent gouvernement, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté le 18 juin 2014. Le texte...

19/06/2014 à 16h32

Obligation d’assurance de responsabilité civile pour les ostéopathes et chiropracteurs

À compter du 1er janvier 2015, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé, publiée au Journal officiel du 25 février 2014, impose à tous les ostéopathes et chiropracteurs libéraux de...

25/02/2014 à 12h47

Le ministère de l’Agriculture planche sur le sujet de l’assurance

Le Cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a constitué un groupe de travail destiné à mener des réflexions sur l'assurance, suite aux nombreux phénomènes météo de cet été ayant fortement touché les cultures....

02/09/2013 à 18h34

MRH : l’UFC-Que Choisir déplore les difficultés d’accès à l’assurance pour les locataires

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir déplore l’absence d’un mécanisme à même de garantir aux locataires l’accès à une assurance habitation. L'obligation légale (art 7g de la loi du 6 juillet 1989)...

31/10/2011 à 16h22

Automobile : les propositions du rapport Werner (FGAO) pour lutter contre le défaut d'assurance

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie sur la non assurance automobile bat en brèche l’hypothèse selon laquelle le permis à points serait à l’origine de la hausse du phénomène ces dix dernières années. Parmi les...

05/10/2011 à 12h22

Les faitsVictime d'un accident du travail, un salarié confie la défense de ses intérêts à un avocat, dont la responsabilité civile professionnelle est assurée auprès de Covéa Risk. Lui reprochant de ne pas avoir saisi dans...

17/06/2011 à 00h00

Les produits financiers stabilisent les résultats

Après une année 2008 en perte de 203 M € et un an de convalescence, il semble que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ait retrouvé son équilibre. Exercice 2010 de bon aloi pour le Fonds de garantie des...

04/03/2011 à 00h00

Hausse des tarifs des assurances : silence radio de la profession

Suite aux déclarations de Christine Lagarde le 14 décembre concernant les hausses de tarifs des assureurs en auto et habitation, ni le Gema, ni la FFSA, ni l’ACP n’ont souhaité apporté de commentaire.Trois jours après...

16/12/2010 à 12h33

Civ. 2e, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.798.Rappel du principeLa Cour de cassation vient de rappeler que ne sont prises en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages que les indemnités dues...

01/12/2010 à 00h00

Crim., 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-88.692. Au visa de l'article L. 421-1 du Code des assurances, la Cour de cassation vient de rappeler dans cet arrêt que lorsqu'il intervient à l'occasion d'un accident de la circulation, le Fonds de...

01/12/2010 à 00h00

Le Fonds de garantie, qui se retourne contre les responsables d'accidents de la circulation non assurés, profite du Mondial de l'auto pour informer le grand public sur les conséquences du défaut d'assurance et passer des messages de...

08/10/2010 à 00h00

Civ.2, 8 juillet 2010 Pourvoi N°09-69202Les faitsUn véhicule prend feu au démarrage et provoque des dégâts sur l’immeuble d’un tiers. L’assureur de l’immeuble indemnise la victime des dommages matériels, se fait...

06/09/2010 à 15h56

Pour répondre à la demande de Nicolas Sarkozy de limiter à 2,9% la progression des dépenses de santé en 2011, l’Assurance maladie a élaboré une série de mesures représentant plus de deux milliards d’euros d’économies qui...

06/07/2010 à 14h33

Le plan d’économie de l’Assurance maladie pour 2011 prend forme, révèlent « Les Echos » dans leur édition de mercredi. Le quotidien économique révèle les pistes explorées par le rapport qui doit être examiné jeudi par le...

30/06/2010 à 16h35

L'Acoss apporte une nouvelle précision sur un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre : les nouvelles conditions d'exonération des contributions employeurs aux régimes de prévoyance collective. Pour un régime d'entreprise...

15/02/2010 à 19h35

Jean-Pierre Limousin est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), en remplacement de Léon Pujau.

10/02/2010 à 14h49

Le groupe mutualiste Adréa vient de fusionner les sept organismes qui étaient conventionnés au sein de ses mutuelles pour la gestion du régime obligatoire des travailleurs indépendants, avec l'accord du Régime social des...

26/01/2010 à 13h06

La réforme de la classification commune des actes médicaux (CCAM) clinique, très attendue par les syndicats médicaux, pourrait être engagée cette année. Le Quotidien du Médecin indique en effet que l’Union nationale des caisses...

25/01/2010 à 14h51