Assurance obligatoire

Assurances obligatoires : le FGAO se transforme

Dans le cadre du projet Cap 2020 initié par la nouvelle gouvernance du fonds de garantie des assurances obligatoires, l’équilibre financier est central. Nouvelles modalités d’intervention et sinistralité non-assurantielle sont en cause.

Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

Obligation d’assurance de responsabilité civile pour les ostéopathes et chiropracteurs

Le ministère de l’Agriculture planche sur le sujet de l’assurance

Le Cabinet du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a constitué un groupe de travail destiné à mener des réflexions sur l'assurance, suite aux nombreux phénomènes météo de cet été ayant fortement touché les cultures.

MRH : l’UFC-Que Choisir déplore les difficultés d’accès à l’assurance pour les locataires

Automobile : les propositions du rapport Werner (FGAO) pour lutter contre le défaut d'assurance

Le rapport du directeur général du Fonds de garantie sur la non assurance automobile bat en brèche l’hypothèse selon laquelle le permis à points serait à l’origine de la hausse du phénomène ces dix dernières années. Parmi les trois propositions formulées pour endiguer la non-assurance sur les...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L'AVOCAT

Les produits financiers stabilisent les résultats

Après une année 2008 en perte de 203 M € et un an de convalescence, il semble que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ait retrouvé son équilibre.

Hausse des tarifs des assurances : silence radio de la profession

Suite aux déclarations de Christine Lagarde le 14 décembre concernant les hausses de tarifs des assureurs en auto et habitation, ni le Gema, ni la FFSA, ni l’ACP n’ont souhaité apporté de commentaire.

Fonds de garantie des assurances obligatoires : caractère subsidiaire de l'indemnisation

Crim., 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-88.692.

Indemnisation par le Fonds de garantie

Civ. 2e, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.798.

Près de 82 000 conducteurs en défaut d'assurance

Le Fonds de garantie, qui se retourne contre les responsables d'accidents de la circulation non assurés, profite du Mondial de l'auto pour informer le grand public sur les conséquences du défaut d'assurance et passer des messages de prévention.

Subrogation de l’assureur et action contre le vendeur du véhicule

Sécu : la Cnam veut économiser plus de 2 milliards d’euros

L’Assurance maladie cherche deux milliards d’économies pour 2011

Contrat Madelin et prévoyance collective obligatoire

Un nouveau membre au CA du FGAO

Naissance d’ADREA Mutuelle Professions Indépendantes