Assurance responsabilité civile

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...

02/05/2019 à 10h41

Incendie de Notre-Dame de Paris Analyses
Hoverboard, monoroue, segway : une offre d’assurance encore balbutiante

Hoverboard, monoroue, segway : une offre d’assurance encore balbutiante

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les nouveaux véhicules électriques individuels. Les contrats dédiés sont, pour l’heure, encore rares.Trottinette électrique, gyropode (segway), hoverboard, monoroue : de...

28/08/2018 à 15h22

Assurance dommages Assurance de dommages aux biens
La MACSF lance un chatbot à destination des étudiants en santé

La MACSF lance un chatbot à destination des étudiants en santé

Baptisé « ChatDoc », il s’agit d’un chatbot de souscription spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle que l’assureur lance à destination des étudiants en santé.Proposer aux étudiants en santé une...

22/08/2018 à 12h16

Mutuelles responsabilité civile
Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

28/06/2018 à 17h08

Assurance responsabilité civile fonds de garantie
Tribune : les 5 grands enjeux de la mobilité

Tribune : les 5 grands enjeux de la mobilité

Dans la période d’innovation accélérée que vit le secteur de l’assurance et à l’aube de l'instauration d'une loi d’orientation dédiée à la Mobilité, Jacques Richier, PDG d’Allianz France, livre son opinion sur la...

11/04/2018 à 16h33

Compagnies Jacques Richier
Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro.Le groupe Audiens...

13/12/2017 à 15h57

Réglementation Santé
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

17/11/2016 à 17h06

Institutions indemnisation
Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme expert métiers ».Son expertise en RC des entreprises, sa conviction qu'il s'agit là d'un risque majeur et sa capacité à...

08/11/2016 à 08h00

Trophées de la femme dans l'assurance 2016 Assuratome
Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber.Même s'il fut en...

31/10/2016 à 18h40

Intermédiaires Courtiers & CGPI
Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers...

26/10/2016 à 14h57

Compagnies Les distributeurs
Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

Axeria IARD, filliale dommages d'April, lance auprès de ses 420 courtiers partenaires un produit d'assurance dédié aux camions-restaurants préparant et commercialisant des repas dans la rue.Assurer les baraques à frites, camions...

06/10/2016 à 17h18

Axeria IARD Les distributeurs
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

27/09/2016 à 19h08

Institutions Actualité juridique
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...

27/09/2016 à 14h59

Jurisprudence commentée Assurance responsabilité civile
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.Sham, société d’assurance...

26/09/2016 à 17h59

Acteurs RC Médicale
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...

05/08/2016 à 18h06

Institutions Institutions internationales
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...

13/07/2016 à 17h02

Institutions nouvelles technologies
Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

L’assurance multirisques pour les professionnels, TPE et PME que vient de lancer Aviva France intègre des services couvrant les risques liés au digital. Cette nouvelle offre remplace deux contrats existants.Aviva France lance une...

05/07/2016 à 14h24

Acteurs Produits & services
Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif.L’essor du crowdfunding, en français financement participatif, a conduit...

17/06/2016 à 12h35

Institutions Actualités
Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

Christian Bellissen, ancien directeur général de Catlin (depuis mai 2014), nommé responsable régional en charge du courtage et des partenariats en octobre 2015, au moment de la fusion avec XL, avait quitté le groupe. Il prend...

05/04/2016 à 14h37

Nominations Acteurs
CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

Le contrat responsabilité civile professionnelle proposé par CGPA aux intermédiaires en assurance s’enrichit d’une clause de reconstitution de la garantie à hauteur de 2 M€ par an.CGPA enrichit son offre destinée aux...

24/03/2016 à 15h21

Produits & services Intermédiaires