assurance responsabilité civile

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

Assurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs

A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...

assurance construction fonds de garantie
Tribune : les 5 grands enjeux de la mobilité

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Dans la période d’innovation accélérée que vit le secteur de l’assurance et à l’aube de l'instauration d'une loi d’orientation dédiée à la Mobilité, Jacques Richier, PDG d’Allianz France, livre son opinion sur la...

Allianz Jacques Richier
Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Audiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale

Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro.Le groupe...

Réglementation Santé
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

indemnisation Assemblée nationale
Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée

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Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme expert métiers ».Son expertise en RC des entreprises, sa conviction qu'il s'agit là d'un risque majeur et sa...

AIG ACE
Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs

Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber.Même...

Intermédiaires Courtiers & CGPI
Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Tous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?

Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers...

catastrophes naturelles Acteurs
Axeria IARD lance une assurance pour Food Truck

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Axeria IARD, filliale dommages d'April, lance auprès de ses 420 courtiers partenaires un produit d'assurance dédié aux camions-restaurants préparant et commercialisant des repas dans la rue.Assurer les baraques à frites,...

April Protection juridique
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

Santé Justice
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première...

Cour de cassation avocat
RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

RC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité

Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.Sham, société...

Groupe Pasteur Mutualité RC Médicale
JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

JO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !

Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...

Prévoyance Marsh & McLennan (MMC)
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

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La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la...

fonds de garantie Commission européenne
Aviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME

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L’assurance multirisques pour les professionnels, TPE et PME que vient de lancer Aviva France intègre des services couvrant les risques liés au digital. Cette nouvelle offre remplace deux contrats existants.Aviva France...

agents généraux d'assurance Assurance dommages
Financement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel

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Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif.L’essor du crowdfunding, en français financement...

Actualités Institutions
Le rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin

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Christian Bellissen, ancien directeur général de Catlin (depuis mai 2014), nommé responsable régional en charge du courtage et des partenariats en octobre 2015, au moment de la fusion avec XL, avait quitté le groupe. Il prend...

Assurances des entreprises Acteurs
CGPA muscle sa garantie RC des intermédiaires d’assurance

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Le contrat responsabilité civile professionnelle proposé par CGPA aux intermédiaires en assurance s’enrichit d’une clause de reconstitution de la garantie à hauteur de 2 M€ par an.CGPA enrichit son offre destinée aux...

intermédiaires d'assurance Intermédiaires
Contrat Protection Entreprise et Dirigeant (Générali)

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Generali propose, depuis le 30 septembre 2015, une garantie qui protège les dirigeants et leur entreprise en matière de responsabilités et de droit.Pour les entreprises à taille humaine, trouver un faisceau de garanties...

Generali PME
Assurance construction : le casse-tête de la loi sur la transition énergétique

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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique fait bouger les lignes en matière de responsabilité dans le domaine de la construction. Aperçu des principales questions qui se posent aujourd’hui aux acteurs du...

assurance construction sinistres
Solvabilité 2 : Sham obtient le feu vert de l'ACPR sur son modèle interne

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Société d'assurance mutuelle intervenant sur des risques longs – la responsabilité civile médicale – Sham a opté pour un modèle interne partiel dans le cadre des nouvelles normes de solvabilité. Ce modèle vient d'être...

Solvabilité 2 RC Médicale