Assurance responsabilité civile
Réforme de la RC auto : quel sera le coût pour les assureurs ?
Le projet de réforme de la RC prévoit d’instaurer de manière rétroactive le droit à l’indemnisation du conducteur. Selon une étude de CCR Re, le coût supporté par les assureurs automobiles devrait flamber.C’est une réforme...
20/09/2019 à 15h33
CCR Re réformeIncendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?
Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...
02/05/2019 à 10h41
Incendie de Notre-Dame de Paris AnalysesHoverboard, monoroue, segway : une offre d’assurance encore balbutiante
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les nouveaux véhicules électriques individuels. Les contrats dédiés sont, pour l’heure, encore rares.Trottinette électrique, gyropode (segway), hoverboard, monoroue : de...
28/08/2018 à 15h22
NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) Assurance de dommages aux biensLa MACSF lance un chatbot à destination des étudiants en santé
Baptisé « ChatDoc », il s’agit d’un chatbot de souscription spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle que l’assureur lance à destination des étudiants en santé.Proposer aux étudiants en santé une...
22/08/2018 à 12h16
responsabilité civile TechAssurances obligatoires : ce qui change en cas de faillites d’assureurs
A compter du 1er juillet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre les sinistrés en cas de faillites d’assureurs français, mais aussi étrangers opérant avec le passeport européen, en RC auto ainsi qu’en...
28/06/2018 à 17h08
fonds de garantie Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Tribune : les 5 grands enjeux de la mobilité
Dans la période d’innovation accélérée que vit le secteur de l’assurance et à l’aube de l'instauration d'une loi d’orientation dédiée à la Mobilité, Jacques Richier, PDG d’Allianz France, livre son opinion sur la...
11/04/2018 à 16h33
Compagnies Jacques RichierAudiens et le Spiil s’associent pour une offre d’assurance globale
Le groupe de protection sociale Audiens a conçu, en partenariat avec le syndicat de la presse indépendante en ligne (Spiil), une offre assurantielle regroupant la santé, la prévoyance mais également la RC Pro.Le groupe Audiens...
13/12/2017 à 15h57
Réglementation SantéDepakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées
Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...
17/11/2016 à 17h06
indemnisation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)Valérie Devaux-Piquer (Assuratome) : Chevronnée
Valérie Devaux-Piquer, directeur adjoint d'Assuratome, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme expert métiers ».Son expertise en RC des entreprises, sa conviction qu'il s'agit là d'un risque majeur et sa capacité à...
08/11/2016 à 08h00
Assuratome NucléaireLe courtier SPVIE lance une RC pour les auto-entrepreneurs
Le courtier grossiste SPVIE vient de lancer une offre à destination des auto-entrepreneurs et des petites structures réalisant moins de 200 000 € de chiffre d'affaires. Un contrat qui comprend également un pack cyber.Même s'il fut en...
31/10/2016 à 18h40
Courtiers & CGPI SPVieTous risques, au tiers, RC : comment sont assurés les Français en auto ?
Les quelque 40,2 millions de véhicules en France ne disposent pas tous du même niveau de couverture dans leur contrat d’assurance. Si la majorité des Français optent pour une formule « tous risques », un peu plus du tiers...
26/10/2016 à 14h57
Compagnies Les distributeursAxeria IARD lance une assurance pour Food Truck
Axeria IARD, filliale dommages d'April, lance auprès de ses 420 courtiers partenaires un produit d'assurance dédié aux camions-restaurants préparant et commercialisant des repas dans la rue.Assurer les baraques à frites, camions...
06/10/2016 à 17h18
Axeria IARD Les distributeursL’action de groupe en santé entre en vigueur
Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Actualité juridique Dommages corporelsLa pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense
Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565Les faitsA la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une...
27/09/2016 à 14h59
incendie avocatRC médicale : alliance entre Sham et Groupe Pasteur Mutualité
Groupe Pasteur Mutualité va distribuer par l’intermédiaire de sa filiale Panacea Assurances, des contrats responsabilité civile médicale conçus par Sham pour les praticiens du plateau technique lourd.Sham, société d’assurance...
26/09/2016 à 17h59
RC Médicale ShamJO de Rio 2016 : le risque terroriste couvert par l’assurance, pas le virus Zika !
Entre les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et ceux de Rio, le budget dédié par le Comité Olympique à l’assurance a été divisé par deux pour atteindre aujourd’hui environ 10 M$. Si le risque terroriste est intégré depuis...
05/08/2016 à 18h06
Institutions internationales SportDemain, une assurance obligatoire pour les robots ?
La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...
13/07/2016 à 17h02
nouvelles technologies fonds de garantieAviva France repense sa multirisques pour les pros et les PME
L’assurance multirisques pour les professionnels, TPE et PME que vient de lancer Aviva France intègre des services couvrant les risques liés au digital. Cette nouvelle offre remplace deux contrats existants.Aviva France lance une...
05/07/2016 à 14h24
Produits & services Aviva FranceFinancement participatif, l’assurance des conseillers et intermédiaires au Journal officiel
Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2016 organise les obligations d’assurance de responsabilité civile des professionnels du financement participatif.L’essor du crowdfunding, en français financement participatif, a conduit...
17/06/2016 à 12h35
ActualitésLe rebond de Christian Bellissen, ex-DG de Catlin
Christian Bellissen, ancien directeur général de Catlin (depuis mai 2014), nommé responsable régional en charge du courtage et des partenariats en octobre 2015, au moment de la fusion avec XL, avait quitté le groupe. Il prend...
05/04/2016 à 14h37
Acteurs dommagesL'argus vous propose