Mise en place du tiers payant dans les pays d’Europe

Mise en place du tiers payant dans les pays d’Europe

Chaque pays d’Europe dispose de son propre système d’organisation de la santé et le tiers payant reste donc très lié au système de soins et au modèle de protection sociale.

 

La France est le pays où la part des dépenses de santé des ménages est la plus faible, avec 1,4% (consommation des ménages). La France est aussi un des seuls pays à s’interroger sur la notion d’avance de frais.

Dans la plupart des pays, l’assuré ne paye que le reste à charge lors des visites médicales chez un généraliste. En effet, il ne règle que ce qui n’est pas pris en charge par la caisse d’assurance maladie, qu’elle soit publique ou privée. En d’autres termes, 90% des pays développés appliquent le tiers payant pour les consultations médicales en ville.

Aperçu des différents systèmes de soins et le tiers payant

Chaque pays d’Europe et de l’OCDE a une approche du tiers payant qui lui est particulière. Tous les pays développés ont des systèmes d’organisation différents, malgré le fait que la plupart prennent en charge une partie du coût financier des consultations. Le tiers payant dépend du système de santé et de l’organisation de la protection sociale. Le tiers payant est donc différent de l’avance de frais et ne se transpose pas de manière automatisée.

En France, l’avance des frais lors des consultations est une spécificité qui s’explique par l’influence des médecins, majoritairement opposés au tiers-payant, et par l’éclatement de la gestion des dépenses santé entre l’AMC et l’AMO. La Belgique et le Luxembourg sont des cas similaires. En Belgique, l’avance de frais est dédiée à certaines catégories de population en fonction de leur situation : les handicapés, les orphelins, les personnes défavorisées… De plus, en 2015, la Belgique a tenté de généraliser le tiers-payant mais les médecins sont restés très réticents à cette idée, comme en France.

Tiers payant, choix du médecin et spécificités

La Suisse a mis en place un système bien particulier appelé « tiers garant ». À savoir que la Suisse est le pays qui compte le plus de dépenses de santé au monde. Ce modèle de tiers gagnant a pour principe d’éviter que l’assuré paye l’avance de frais chez le praticien. Après la visite médicale, le patient reçoit une facture avec un délai d’un mois pour la régler. Durant ce délai, il peut donc faire les démarches nécessaires auprès de sa caisse d’assurance maladie pour se faire rembourser et donc éviter toute avance de frais. Au final, il ne lui restera que le reste à charge à régler.  

Il existe un tout autre modèle au Danemark et au Royaume-Uni. La pratique du tiers payant dans ces pays impose au patient un praticien particulier. Sauf cas contraire (médecin et assurance privés), l’assuré n’est pas en capacité de choisir son médecin.

En Croatie, l’assuré ne règle pas le praticien à la sortie de sa consultation, mais s’acquitte d’une franchise de 2 euros à chaque consultation, qui a pour but de rappeler que les soins ont un prix.

Le tiers payant vu comme une règle à respecter

Un autre groupe de pays considèrent le tiers payant comme la règle. En Allemagne, Autriche, aux Pays-Bas, en Israël, au Canada et au Japon, les couvertures d’assurance maladie, privées ou publiques, payent l’ensemble des dépenses financières dégagées. Ce type de système de dispense d’avance de frais peut s’appliquer, car les modes de rémunération des professionnels de santé ne sont pas les mêmes qu’en France.

En Suède, il existe un modèle hybride : lors de sa visite médicale, l’assurance maladie du patient rembourse la totalité de consultation, si les honoraires du praticien n’excèdent pas 90 euros. Ainsi, le tiers payant est la règle, sous une certaine limite.

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