Assurance vol

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Selon une étude réalisée auprès de 1 123 victimes de vols automobiles par le Club Identicar, courtier spécialisé dans la complémentaire auto, un quart des assurés se disent insatisfaits de la prise en charge de leur sinistre et...

Etude concessionnaires
Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

Assurances de l'entreprise, l'étendue de la garantie n'incluait pas le vol sans effraction

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.956Les faitsUne société est victime d’un vol de matériels et d’outils dans un entrepôt. Or, ce vol a été commis sans effraction. En effet, la télécommande d’ouverture de la...

Actualités Institutions
Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

Vol : la clause d’exclusion de garantie en l’absence d’effraction du véhicule est abusive

CA Paris, 22 septembre 2015, n° 14/14596Les faitsUn particulier est victime du vol de sa voiture qui est ensuite retrouvée, décarcassée. Son assureur automobile lui oppose un refus de garantie au motif que le...

Actualités Institutions
Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Vol de voiture : nul besoin d'être le propriétaire pour obtenir la garantie de l'assureur

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.109Les faitsAlors qu'il a prêté sa voiture haut de gamme à sa sœur, cette dernière est victime d'un car jacking. Le possesseur du véhicule dérobé demande la mise en œuvre de la...

Actualités Cour de cassation
Expertise : une certification centrée sur le vol voit le jour

Expertise : une certification centrée sur le vol voit le jour

Annoncée il y a un an, la certification visant à valoriser les compétences des experts en dommages aux biens spécialisés dans les dossiers relevant de la garantie vol verra le jour cette année.L’examen menant à cette...

Assurance de dommages aux biens expertise assurance
Consommation : lorsque la force majeure écarte le caractère abusif d'une clause

Consommation : lorsque la force majeure écarte le caractère abusif d'une clause

Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-14.717Les faitsUn particulier loue une voiture qu’il se fait voler, avec violence. Une plainte est régulièrement déposée. Un litige s’enracine autour de l’application de la garantie...

Réglementation Actualités
Partage de véhicules : Allianz France devient l’assureur de Drivy

Partage de véhicules : Allianz France devient l’assureur de Drivy

Allianz France se positionne sur le marché du partage de véhicules en devenant l’assureur de Drivy, un service de location de voitures entre particuliers. Le contrat qu’il a conçu pour ce prestataire intervient pendant la durée...

assurance responsabilité civile Allianz
Limite du devoir d'information dû au tiers

Limite du devoir d'information dû au tiers

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-18.185Les faitsUne entreprise, faisant l’objet d’un plan de cession judiciaire, recherche la garantie de son assureur pour le vol d’un charriot élévateur loué auprès d’une...

Actualités Institutions

Vol de véhicule : trafic de compteur kilométrique

Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi n°11-26938Les faitsLe propriétaire d’une Audi A3, qui avait souscrit une assurance tous risques auprès d’AGF le jour même de l'achat de sa voiture, se la fait voler quatre mois...

Auto Jurisprudence

Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement

CJUE, 4 octobre 2012, n°C-321/11 et C-22/11Les faitsUn couple d’Espagnols qui devait se rendre à Saint Domingue manque sa correspondance à Madrid à cause d’un retard de vol de 1h25. La compagnie aérienne...

Jurisprudence annulation
Helvetia étend la garantie vol de fret de Téléroute en Europe

Helvetia étend la garantie vol de fret de Téléroute en Europe

Lancée dans le cadre d’un projet pilote sur le marché français en novembre 2011, l’assurance conçue par la bourse de fret Téléroute s’étend aujourd’hui à six pays européens supplémentaires : la Belgique, les Pays-Bas,...

assurance transport courtier assurance
Société Générale : L'assurance au féminin

Société Générale : L'assurance au féminin

Dans le cadre de sa nouvelle collection de cartes bancaires (MasterCard et Gold MasterCard) « Pour elles », destinées aux femmes, la Société générale propose une assurance « vol de sac à main ». Elle permet le remboursement...

Société générale Produits & services
La Société Générale propose une assurance « vol de sac à main »

La Société Générale propose une assurance « vol de sac à main »

Dans le cadre de sa nouvelle collection de cartes bancaires (MasterCard et Gold MasterCard) « Pour elles », destinées aux femmes, la Société Générale propose une assurance « vol de sac à main ». Elle permet le remboursement...

SPB Assistance

L'hôtel peut limiter sa responsabilité en cas de vol

Civ. 1re, 12 juin 2012, pourvoi n°11-18450Les faitsLors d'un séjour dans un hôtel de luxe, un couple se fait voler des objets de valeur qu'il avait placés dans le coffre individuel de leur chambre, arraché par des...

Réglementation Jurisprudence

L’hôtel peut limiter sa responsabilité en cas de vol

Civ.1ere, 12 juin 2012, pourvoi n°11-18450Les faitsLors d’un séjour dans un hôtel de luxe, un couple se fait voler des objets de valeur qu’il avait placés dans le coffre individuel de leur chambre, arraché par...

indemnisation Jurisprudence
La Caisse d'Epargne confie la gestion de sa nouvelle offre à MSH International

La Caisse d'Epargne confie la gestion de sa nouvelle offre à MSH International

MSH International vient d'être retenu par la Caisse d'Epargne pour concevoir et gérer son nouveau contrat Assurance études et séjours à l'étranger. La filiale du groupe Siaci Saint Honoré spécialisée en assurance santé pour...

assurances voyage courtier assurance
La Mutuelle des motards décortique les vols de deux-roues

La Mutuelle des motards décortique les vols de deux-roues

Menée auprès de 1 671 conducteurs de deux-roues et réalisée en étroite collaboration avec L’Officiel du cycle, de la moto et du quad, la seconde enquête du laboratoire d’étude des conducteurs de 2-roues de la Mutuelle des...

Assurance mutuelle des motards (AMDM) Etude

Escroquerie à l’assurance : la fraude doit être déterminante

Crim.21 mars 2012, pourvoi n°11-87453Les manœuvres frauduleuses de l’assuré, indemnisé à tort pour le vol d’un véhicule retrouvé, doivent avoir été déterminantes à la remise de l’indemnité par l’assureur pour...

Groupama Jurisprudence

Vol : l'assuré doit prouver la valeur de sa voiture

Civ. 2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-12186Les faitsUn conducteur déclare le vol de sa voiture à son assureur (Nexx assurances) pour être indemnisé. Mais ce dernier refuse sa garantie, estimant que le véhicule (une...

NEXX Assurances Jurisprudence

Vol : l'assuré doit prouver la valeur de sa voiture (04 avril 2012)

Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-12186Les faitsUn conducteur déclare le vol de sa voiture à son assureur (Nexx assurances) pour être indemnisé. Mais ce dernier refuse sa garantie, estimant que le véhicule (une...

Auto Jurisprudence