Assureur

L’imprudence dans la convention bénévole d’assistance

L’imprudence dans la convention bénévole d’assistance

Civ. 1ère, 5 janvier 2022, n°20-20.331.Faits : Monsieur K procède bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de Monsieur O, lorsqu’un incendie se déclare. Après avoir indemnisé son assuré, Monsieur O, la société...

13/01/2022 à 12h23

incendie
Prescription biennale : attention au point de départ du délai dans le contrat d’assurance

Prescription biennale : attention au point de départ du délai dans le contrat d’assurance

Civ, 2ème, 9 décembre 2021, n° 19-23.227.Faits : La société S réalise en 2001 des travaux de réfection d’étanchéité d'un immeuble à la suite d'infiltrations. Elle avait souscrit auprès de son assureur un contrat d'assurance...

07/01/2022 à 14h06

Prescription biennale

Les lauréats de l'innovation mutualiste et paritaire

Les jurés de cette édition 2021 étaient heureux de se retrouver après une édition 2020 en visioconférence. Les débats ont été souvent animés avec des coups de cœur largement partagés, et des votes parfois...

08/12/2021 à 17h00

Trophée Lauréat
 CNP Assurances : la Banque Postale et BCPE revoient leurs partenariats

CNP Assurances : la Banque Postale et BCPE revoient leurs partenariats

L’heure est à la rationalisation capitalistique entre la Banque Postale et BPCE. La première annonce le rachat total de CNP Assurances, dont une part minoritaire du capital est détenue par BPCE. La seconde entend prendre le contrôle...

28/10/2021 à 10h47

Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) Paris
L'abécédaire de la souscription (Point de vigilance)

L'abécédaire de la souscription (Point de vigilance)

La souscription doit faire converger des objectifs variés, voire contradictoires. Et le processus peut difficilement être entièrement standardisé. Au regard notamment de son expérience et de l’environnement dans lequel il évolue,...

27/10/2021 à 17h00

Actualités jurisprudence
Les voies de la responsabilité sociétale

Les voies de la responsabilité sociétale

Les assureurs sont largement convaincus de l’importance des engagements sociaux et sociétaux. Mais tous sont loin d’adopter la même stratégie envers la RSE.La Maif a été la première à franchir le pas : en mai 2019, elle a...

27/10/2021 à 17h00

Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) Tanguy Polet
Les CGP plébiscitent la finance verte

Les CGP plébiscitent la finance verte

Compte tenu de l’urgence climatique, les CGP s’intéressent de près à l’assurance verte. Face à une offre aussi variée que complexe, ils réclament plus de transparence de la part des fournisseurs et plus de formations sur le...

27/10/2021 à 17h00

épargne retraite CGP
Renouvellement d'une police et devoir d'information

Renouvellement d'une police et devoir d'information

La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif (Cass. Civ. 2e, 16 septembre 2021, n° 19-25.529), sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement...

27/10/2021 à 17h00

Actualités jurisprudence
Le MGA à la recherche d'un régime juridique (Analyse)

Le MGA à la recherche d'un régime juridique (Analyse)

En provenance d’Angleterre, le statut de managing general agent (MGA) séduit de plus en plus d’acteurs français de l’assurance. Revue de détail d’un statut peu commun. Une analyse de Stéphane Choisez, avocat associé au sein du...

27/10/2021 à 17h00

Actualités jurisprudence

Munich Re accélère ses investissements dans les assurtech

Munich Re Ventures, la filiale d’investissement du réassureur Munich Re, a annoncé le lancement d’un deuxième fonds (Munich Re Fund II), doté de 500 M\$. Il investira dans des assurtech, dans leur phase de croissance, mais aussi en...

27/10/2021 à 17h00

réassurance Munich Re
HDI France analyse les points faibles des entreprises

HDI France analyse les points faibles des entreprises

L’assureur et le cabinet de conseil Carbone 4 ont créé un nouvel outil, Ocara. Il permet aux entreprises de mesurer leur vulnérabilité face au changement climatique. Entretien avec ceux qui ont initié ce projet.L’Argus de...

27/10/2021 à 17h00

Hauts-de-Seine Risques climatiques
Frais sur les PER : Bercy veut un accord de place

Frais sur les PER : Bercy veut un accord de place

La controverse relative au niveau de frais applicables aux PER ne doit pas ralentir le succès de ce produit. C’est dans cet esprit que Bruno Le Maire entend obtenir un accord de place avec les banques et les assurances pour afficher un...

30/09/2021 à 10h33

Plan Epargne Retraite (PER) épargne retraite
Résultats semestriels : des résultats dans le vert pour Helvetia

Résultats semestriels : des résultats dans le vert pour Helvetia

Tous les indicateurs sont au vert pour l’assureur Helvetia. Ses résultats semestriels sont en augmentation et confortent le porteur de risque dans son nouveau plan stratégique "Helvetia 20.25".L’assureur suisse Helvetia publie ses...

13/09/2021 à 16h39

Helvetia Compagnies
Les MGA, ces intermédiaires non identifiés

Les MGA, ces intermédiaires non identifiés

Venus d’outre-Manche, les « managing general agents » (MGA) tendent à se développer en France. Une pratique de l’intermédiation en assurance qui n’est pas reconnue, mais revendiquée par certaines assurtech.Le sigle MGA est...

08/09/2021 à 22h06

Assurly Luko
RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

À l’occasion d’une décision du 4 avril 2021 (n° 430491, Sham), le Conseil d’État s’est positionné sur la détermination du « passé connu » en assurance de responsabilité médicale.L’arrêt commenté est une...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence
Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Le bilan de la mise en œuvre dans l’assurance du Règlement général sur la protection des données personnelles est mitigé, trois ans après son entrée en vigueur. De nombreux points doivent encore être améliorés. Un point de...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)

Garantie recours : le juge ne doit pas dénaturer les termes d'un courrier

Les faitsUne assurée souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance avec les garanties responsabilité civile, assistance générale et protection des droits de l’assuré. Le 31 mai 2016, une montée des eaux submerge son...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence
Les courtiers grossistes survolent la crise

Les courtiers grossistes survolent la crise

Contrairement aux courtiers grands risques, les grossistes ont bien résisté à la crise sanitaire. Déjà rompus à la vente à distance, ils ont pu se concentrer sur l’accompagnement de leurs réseaux de courtage et la création de...

15/07/2021 à 11h37

TNS Courtiers grossistes
Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?

Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?

Par une décision rendue le 29 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère qu’un véhicule inapte à la circulation et destiné à la casse doit être couvert par une assurance obligatoire. Cas d'espèce par...

30/06/2021 à 23h00

jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur

Les faitsLe 11 février 2015, une personne (Mme  X) se déplaçant en fauteuil roulant électrique est victime d’un accident de la route dans lequel est impliqué un véhicule assuré. L’assureur de ce dernier refuse de...

30/06/2021 à 19h00

jurisprudence Cour de cassation

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