Assureur

RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

À l’occasion d’une décision du 4 avril 2021 (n° 430491, Sham), le Conseil d’État s’est positionné sur la détermination du « passé connu » en assurance de responsabilité médicale.L’arrêt commenté est une...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence
Les professionnels se sont saisis de la médiation

Les professionnels se sont saisis de la médiation

Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.Le rapport d’Arnaud Chneiweiss,...

15/07/2021 à 14h00

risques médiation

Comment la MGEN se prépare à une réforme délicate

Pour sa dernière apparition devant la presse en tant que président de la MGEN, Roland Berthilier a évoqué la prochaine réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Si cette dernière entend remédier à une...

15/07/2021 à 14h00

Paris Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Le bilan de la mise en œuvre dans l’assurance du Règlement général sur la protection des données personnelles est mitigé, trois ans après son entrée en vigueur. De nombreux points doivent encore être améliorés. Un point de...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)

Garantie recours : le juge ne doit pas dénaturer les termes d'un courrier

Les faitsUne assurée souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance avec les garanties responsabilité civile, assistance générale et protection des droits de l’assuré. Le 31 mai 2016, une montée des eaux submerge son...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence
Coverd, l'assurance des produits high-tech

Coverd, l'assurance des produits high-tech

L’assurtech française propose d’assurer les téléphones, qu’ils soient neufs, d’occasion ou reconditionnés.ConceptConfronté aux problèmes d’assurance que rencontrent de nombreux assurés avec leur téléphone mobile,...

15/07/2021 à 14h00

assurtech innovation
«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L’ACPR leur demande de se doter d’une véritable politique écrite de gestion de ce risque sous l’autorité du conseil...

15/07/2021 à 14h00

Jean-Paul Faugère ACPR
Les courtiers grossistes survolent la crise

Les courtiers grossistes survolent la crise

Contrairement aux courtiers grands risques, les grossistes ont bien résisté à la crise sanitaire. Déjà rompus à la vente à distance, ils ont pu se concentrer sur l’accompagnement de leurs réseaux de courtage et la création de...

15/07/2021 à 11h37

TNS Courtiers grossistes
Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?

Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?

Par une décision rendue le 29 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère qu’un véhicule inapte à la circulation et destiné à la casse doit être couvert par une assurance obligatoire. Cas d'espèce par...

30/06/2021 à 23h00

jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur

Les faitsLe 11 février 2015, une personne (Mme  X) se déplaçant en fauteuil roulant électrique est victime d’un accident de la route dans lequel est impliqué un véhicule assuré. L’assureur de ce dernier refuse de...

30/06/2021 à 19h00

jurisprudence Cour de cassation
Decsia, l'application qui veut simplifier la gestion de sinistres

Decsia, l'application qui veut simplifier la gestion de sinistres

À la tête du cabinet Novelliance à Cannes, le courtier Richard Restuccia a créé une application mobile pour faciliter la déclaration de sinistres en habitation.simplificationL’idée est née d’une observation faite sur le...

09/06/2021 à 17h00

innovation assurtech
Résultats 2020 : un ratio combiné de 93% pour Ergo en France

Résultats 2020 : un ratio combiné de 93% pour Ergo en France

Malgré le contexte complexe pour les assureurs impactés par les sinistres pertes d’exploitation et les annulations d’évènements liés aux confinements, la succursale française d'Ergo achève 2020 avec un ratio combiné en dessous...

07/06/2021 à 17h39

Ergo France Paris

Auto : cession d'un véhicule et renonciation à la garantie

Les faitsLe 16 avril 2016, un assuré déclare à son assureur le vol de son véhicule survenu dans la nuit du 15 au 16  avril. Le 28  avril, il transmet, à la demande de l’assureur, un certificat de cession du véhicule...

12/05/2021 à 17h00

jurisprudence Cyber
Courtiers grossistes et réassureurs, des partenaires particuliers

Courtiers grossistes et réassureurs, des partenaires particuliers

Le grand courtage lyonnais privilégie le lien avec les réassureurs. De la conception des produits jusqu’au montage financier, ces derniers sont incontournables… allant parfois jusqu’à porter une très grande part du risque.C’est...

12/05/2021 à 17h00

Courtiers courtage
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#28) : le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#28) : le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude

Comme tous les mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes au médiateur de l’assurance. Le devoir de conseil du courtier, qui perdure tout au long de la relation contractuelle, implique que ce dernier fasse preuve de...

12/05/2021 à 16h00

jurisprudence Médiation de l'Assurance

BNP Paribas Cardif pénalisé par l'épargne

BNP Paribas Cardif affiche des résultats en fort recul en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire. Le chiffre d’affaires ressort en baisse de 16 %, à 24,8  Md€, avec de fortes disparités selon les marchés et les pays. Le...

24/03/2021 à 17h00

BNP Paribas Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Groupama veut se séparer en douceur d'Orange Bank

Groupama veut se séparer en douceur d'Orange Bank

L’assureur mutualiste compte céder sa part restante de 22 % au capital d’Orange Bank. Il n’entend pas, pour autant, mettre un terme à l’activité bancaire dans le réseau Groupama et Gan.Divorce en vue pour Groupama et...

24/03/2021 à 17h00

Paris Groupama
Délai de déclaration de sinistre : cinq jours minimum ! (Analyse)

Délai de déclaration de sinistre : cinq jours minimum ! (Analyse)

La clause des conditions générales du contrat d’assurance dommages qui prévoirait un délai de déclaration de sinistre inférieur à cinq jours, hormis en cas de vol, de mortalité du bétail et de grêle, est inopposable à...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence Cour de cassation

Fiva : recevabilité d'un recours contre une décision implicite de rejet

Les faitsAprès s’être vu notifier un refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, un particulier saisit le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et sollicite l’indemnisation de ses...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence
Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)

Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)

Problèmes de santé et force majeure, la solution n’est ni systématique ni automatique. Mais la Cour de cassation a apporté récemment des précisions en la matière. Une analyse de Pierre Craponne, avocat associé et Carole Adam,...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence Cour de cassation