Civ, 2ème, 9 décembre 2021, n° 19-23.227.Faits : La société S réalise en 2001 des travaux de réfection d’étanchéité d'un immeuble à la suite d'infiltrations. Elle avait souscrit auprès de son assureur un contrat d'assurance...
07/01/2022 à 14h06
Prescription biennaleLes jurés de cette édition 2021 étaient heureux de se retrouver après une édition 2020 en visioconférence. Les débats ont été souvent animés avec des coups de cœur largement partagés, et des votes parfois...
08/12/2021 à 17h00
Trophée LauréatL’heure est à la rationalisation capitalistique entre la Banque Postale et BPCE. La première annonce le rachat total de CNP Assurances, dont une part minoritaire du capital est détenue par BPCE. La seconde entend prendre le contrôle...
28/10/2021 à 09h46
Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) ParisLa souscription doit faire converger des objectifs variés, voire contradictoires. Et le processus peut difficilement être entièrement standardisé. Au regard notamment de son expérience et de l’environnement dans lequel il évolue,...
27/10/2021 à 17h00
Actualités jurisprudenceLes assureurs sont largement convaincus de l’importance des engagements sociaux et sociétaux. Mais tous sont loin d’adopter la même stratégie envers la RSE.La Maif a été la première à franchir le pas : en mai 2019, elle a...
27/10/2021 à 17h00
Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) Tanguy PoletCompte tenu de l’urgence climatique, les CGP s’intéressent de près à l’assurance verte. Face à une offre aussi variée que complexe, ils réclament plus de transparence de la part des fournisseurs et plus de formations sur le...
27/10/2021 à 17h00
épargne retraite CGPLa Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif (Cass. Civ. 2e, 16 septembre 2021, n° 19-25.529), sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement...
27/10/2021 à 17h00
Actualités jurisprudenceEn provenance d’Angleterre, le statut de managing general agent (MGA) séduit de plus en plus d’acteurs français de l’assurance. Revue de détail d’un statut peu commun. Une analyse de Stéphane Choisez, avocat associé au sein du...
27/10/2021 à 17h00
Actualités jurisprudenceMunich Re Ventures, la filiale d’investissement du réassureur Munich Re, a annoncé le lancement d’un deuxième fonds (Munich Re Fund II), doté de 500 M\$. Il investira dans des assurtech, dans leur phase de croissance, mais aussi en...
27/10/2021 à 17h00
réassurance Munich ReL’assureur et le cabinet de conseil Carbone 4 ont créé un nouvel outil, Ocara. Il permet aux entreprises de mesurer leur vulnérabilité face au changement climatique. Entretien avec ceux qui ont initié ce projet.L’Argus de...
27/10/2021 à 17h00
Hauts-de-Seine Risques climatiquesLa controverse relative au niveau de frais applicables aux PER ne doit pas ralentir le succès de ce produit. C’est dans cet esprit que Bruno Le Maire entend obtenir un accord de place avec les banques et les assurances pour afficher un...
30/09/2021 à 10h33
Plan Epargne Retraite (PER) épargne retraiteTous les indicateurs sont au vert pour l’assureur Helvetia. Ses résultats semestriels sont en augmentation et confortent le porteur de risque dans son nouveau plan stratégique "Helvetia 20.25".L’assureur suisse Helvetia publie ses...
13/09/2021 à 16h39
Helvetia CompagniesVenus d’outre-Manche, les « managing general agents » (MGA) tendent à se développer en France. Une pratique de l’intermédiation en assurance qui n’est pas reconnue, mais revendiquée par certaines assurtech.Le sigle MGA est...
08/09/2021 à 22h06
Assurly LukoÀ l’occasion d’une décision du 4 avril 2021 (n° 430491, Sham), le Conseil d’État s’est positionné sur la détermination du « passé connu » en assurance de responsabilité médicale.L’arrêt commenté est une...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudenceLe bilan de la mise en œuvre dans l’assurance du Règlement général sur la protection des données personnelles est mitigé, trois ans après son entrée en vigueur. De nombreux points doivent encore être améliorés. Un point de...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudence RGPD (règlement général sur la protection des données)Les faitsUne assurée souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance avec les garanties responsabilité civile, assistance générale et protection des droits de l’assuré. Le 31 mai 2016, une montée des eaux submerge son...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudenceContrairement aux courtiers grands risques, les grossistes ont bien résisté à la crise sanitaire. Déjà rompus à la vente à distance, ils ont pu se concentrer sur l’accompagnement de leurs réseaux de courtage et la création de...
15/07/2021 à 11h37
TNS Courtiers grossistesPar une décision rendue le 29 avril 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère qu’un véhicule inapte à la circulation et destiné à la casse doit être couvert par une assurance obligatoire. Cas d'espèce par...
30/06/2021 à 23h00
jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Les faitsLe 11 février 2015, une personne (Mme X) se déplaçant en fauteuil roulant électrique est victime d’un accident de la route dans lequel est impliqué un véhicule assuré. L’assureur de ce dernier refuse de...
30/06/2021 à 19h00
jurisprudence Cour de cassationÀ la tête du cabinet Novelliance à Cannes, le courtier Richard Restuccia a créé une application mobile pour faciliter la déclaration de sinistres en habitation.simplificationL’idée est née d’une observation faite sur le...
09/06/2021 à 17h00
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