Assureur - page 20

Reconnaissance de responsabilité Prescription

Les faitsUn avocat se voit confier la mission de procéder à des saisies conservatoires et à des procédures judiciaires nécessaires au recouvrement d'une créance. Son manque de diligence dans le suivi de l'affaire a empêché les...

16/03/2014 à 11h00

Cour de cassation

Participation aux bénéfices

Les faitsEn janvier 1978, une société souscrit deux contrats d'assurance vie mixtes au profit de son dirigeant et de son épouse. Il est prévu le paiement d'un capital majoré de la participation aux bénéfices en cas de décès...

15/03/2014 à 07h30

Cour de cassation Assurance vie
Tiers au contrat - RC assureur

Tiers au contrat - RC assureur

Les faitsLors d'un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L'assureur refuse sa couverture à l'entreprise exploitant le fonds au motif que l'incendie serait volontaire. La plainte déposée contre X avec...

09/03/2014 à 08h00

commerce
Contrat de capitalisation au porteur

Contrat de capitalisation au porteur

Les faitsEn février 2010, le titulaire d'un contrat de capitalisation au porteur demande à procéder à son rachat. Il se voit opposer un refus de l'assureur au motif qu'il ne produit pas l'original du titre litigieux. Suite à son...

08/03/2014 à 11h00

Cour de cassation
Solvabilité 2 : la fonction conformité

Solvabilité 2 : la fonction conformité

Par Jérôme SperoniLa fonction clé de la vérification de la conformité s'inscrit au coeur du système de gouvernance de la directive Solvabilité 2, au titre du contrôle interne des organismes d'assurances. Dotée d'un...

07/03/2014 à 09h11

Solvabilité 2 Dossiers
Assureur - Responsabilité civile

Assureur - Responsabilité civile

Les faitsUne maison d'habitation est endommagée par un épisode de sécheresse survenu entre 1995 et 1996. Les travaux de reprise sont financés par l'assureur multirisque habitation. Ils consistent en l'érection d'une barrière...

01/03/2014 à 09h00

responsabilité civile
Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Les faitsAprès un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2007, le conducteur d'un des deux véhicules impliqués se voit opposer la nullité de son contrat pour cause de fausse déclaration intentionnelle. En effet,...

01/03/2014 à 07h30

contrats
Des solutions aux problèmes psychosociaux

Des solutions aux problèmes psychosociaux

Au cours des douze derniers mois, ces quatre entreprises ont pris des mesures concrètes pour améliorer le bien-être de leurs salariés. Le commentaire de ces actions par Jean-Claude Delgènes, directeur de Technologia, un cabinet...

28/02/2014 à 00h00

Axa Groupama
Succession : réussir le passage de témoin

Succession : réussir le passage de témoin

Assureurs, courtiers, mutualistes, institutions de prévoyance... Quelle que soit la structure, la succession reste un temps fort stratégique et le reflet d'une bonne gouvernance. À condition de ne pas manquer le passage de relais entre...

28/02/2014 à 00h00

Les distributeurs Courtiers

Aggravation du déficit fonctionnel permanent

Les faitsEn octobre 1991, un automobiliste est victime d'un accident de la circulation. En juin 1996, l'assureur du responsable indemnise son préjudice corporel. Ultérieurement, la victime invoque une détérioration de son état...

23/02/2014 à 11h00

victime Cour de cassation

Direction du procès - Exception de non-garantie

Les faitsAprès la réception de travaux de rénovation et d'agrandissement d'une maison, avec la pose d'un carrelage sur un plancher chauffant, des fissures apparaissent. Le maître de l'ouvrage assigne l'entrepreneur et son...

22/02/2014 à 14h00

Cour de cassation
AIG : un bénéfice net 2013 en hausse de 165%

AIG : un bénéfice net 2013 en hausse de 165%

Le renouveau du groupe américain AIG se confirme et se ressent au niveau de ses résultats 2013. Il affiche un bénéfice net annuel de 9,08Md$, soit une évolution de +165% par rapport à 2012 ( 3,43Md$). Rien que sur le dernier...

19/02/2014 à 17h23

Compagnies Résultats 2013
Marianne Delage Joubert : les risques de la collectivité

Marianne Delage Joubert : les risques de la collectivité

Après avoir oeuvré à la première couverture de l'Hôtel de ville de Paris, cette passionnée de chant gère tous les contrats des Hauts-de-Seine.D'entrée, Marianne Delage Joubert raconte : « C'est en effectuant un premier stage chez...

14/02/2014 à 00h00

Enass Marianne Delage Joubert
Le courtier SPB ouvre un nouveau centre de gestion en France

Le courtier SPB ouvre un nouveau centre de gestion en France

SPB vient d’annoncer l’ouverture prochaine d’un nouveau centre de gestion d’assurances à Alençon (Orne). Cette unité, située à proximité du Mans, aura pour vocation de répondre aux exigences des clients grands comptes et des...

12/02/2014 à 15h06

SPB Gestion de Portefeuille

Offre tardive d'indemnité

Les faitsLe 15 juillet 1990, une personne est victime d'un accident de la circulation. Par un jugement du 10 juillet 2006, devenu définitif le 8 janvier 2007, lui sont allouées diverses indemnités. L'assureur du...

08/02/2014 à 08h30

juridiction
Target : un sinistre cyber américain estimé à plus de 1Md$

Target : un sinistre cyber américain estimé à plus de 1Md$

 Le coût engendré par la cyber-attack subie, début janvier 2014, par le distributeur américain Target pourrait atteindre 1 Md$ US. En effet, plusieurs chiffres commencent déjà à affluer sur le sol américain.Les banques...

07/02/2014 à 17h47

Les distributeurs AMRAE
« Les Français privilégient une stratégie patrimoniale à une stratégie assurantielle »

« Les Français privilégient une stratégie patrimoniale à une stratégie assurantielle »

Alain Tourdjman porte un regard original sur les comportements financiers croisant analyse comportementale et économique. La dernière étude sur la « société de longue vie » de BPCE l'Observatoire montre les stratégies des ménages...

07/02/2014 à 00h00

BPCE Assurances
Rencontres 2014 : L'Amrae occupe le terrain international

Rencontres 2014 : L'Amrae occupe le terrain international

Le premier jour de ces 22e Rencontres a été placé sous le signe de l'international. L'Amrae a lancé officiellement le mouvement francophone du risk-management, voulant ainsi réaliser un partage d'expérience entre les différentes...

05/02/2014 à 22h00

Les distributeurs AMRAE 2014
Gilbert Canameras, Amrae : «Créer un club du risk-management francophone» (Vidéo)

Gilbert Canameras, Amrae : «Créer un club du risk-management francophone» (Vidéo)

Alors que les 22e Rencontres de l’Amrae viennent d’ouvrir leurs portes, l’association française de risk-managers vient d’annoncer le lancement officiel du mouvement de la francophonie du risk-management.Passer à l'étape...

05/02/2014 à 14h14

Les distributeurs AMRAE 2014
J-1 : près de 2000 visiteurs attendus aux Rencontres de l'Amrae

J-1 : près de 2000 visiteurs attendus aux Rencontres de l'Amrae

Pour ses 22e Rencontres, l’Amrae devrait accueillir, les 5, 6 et 7 février, quelque 1979 visiteurs : risk-managers , courtiers , assureurs , avocats o u encore auditeurs.Cette année, l'Amrae s'apprête, en direct du...

04/02/2014 à 00h01

AMRAE AMRAE 2014