Assureur - page 22

Pourquoi les assureurs ont tout intérêt à recruter dans les quartiers

Pourquoi les assureurs ont tout intérêt à recruter dans les quartiers

Si les entreprises s'attachent à ne pas discriminer en fonction du sexe, du handicap ou de l'âge, elles luttent aussi désormais contre les stéréotypes liés à la provenance géographique et sociale de leurs candidats.C'est un fait,...

27/12/2013 à 13h55

Ressources humaines
Le principe de la personne prudente laisse perplexe

Le principe de la personne prudente laisse perplexe

%%HORSTEXTE:1%%L'enquête sur la préparation à Solvabilité 2 réalisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2013 révèle que les organismes d'assurances s'attendent à des impacts limités de la...

27/12/2013 à 11h14

ACPR Solvabilité 2
Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture...

20/12/2013 à 11h41

Les assureurs Assemblée nationale

La dépendance privée décolle outre-Rhin

S'ajoutant à la cotisation obligatoire, il existe en Allemagne, depuis 2012, une couverture complémentaire dépendance privée, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État. Bilan de la première année.Comme aucun autre pays en...

20/12/2013 à 00h00

Generali Allemagne

Mobile Plus

Mobile Plus de la MAE assure tous les appareils nomades de la famille (téléphones et ordinateurs portables, tablettes, appareils photos et caméscopes, liseuses, consoles de jeux, GPS...) pour 9 E par...

15/12/2013 à 08h00

MAE
Le capital et les CoCos ou la dialectique des titres hybrides

Le capital et les CoCos ou la dialectique des titres hybrides

Banquiers et assureurs sont pris entre le marteau de la rentabilité actionnariale et la faucille des contraintes réglementaires. L'innovation financière, pour une fois, les tire d'affaire par le biais inattendu des « CoCos », ou...

14/12/2013 à 11h00

Aviva Axa

Objectif Lune

L'innovation est dans les colonnes de L'Argus de l'assurance toutes les semaines, tout simplement parce que notre marché lance de nouveaux produits et services tous les jours. Mais l'Observatoire de l'innovation, réalisé en...

14/12/2013 à 09h00

Kurt Salmon Opinion Way

Conseil supérieur de la mutualité - Éligibilité

CE, 4 novembre 2013, n° 363114Les faitsL'Association Diversité et Proximité mutualiste et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le...

14/12/2013 à 08h30

Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM) Conseil d'État

Autorité de la concurrence - Saisie de fichiers informatiques

Crim., 27 novembre 2013, n° 12-85.830Les faitsUne société qui fournit des dispositifs médicaux cardiologiques conteste le rejet, par ordonnance, de sa demande d'annulation des opérations de visite domiciliaire et de saisie...

14/12/2013 à 08h00

cour d'appel Cour de cassation

Accident causé par un produit

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-14.714Les faitsLors d'une opération de déchargement, un salarié est blessé par une palette de marchandises tombée d'un hayon de camion. L'accident est dû à une erreur de manipulation de...

14/12/2013 à 07h30

Accident du travail salariés
« Les assureurs pourraient parfaitement jouer le rôle

« Les assureurs pourraient parfaitement jouer le rôle

Certaines innovations s'apprêtent à changer les fondamentaux de l'assurance. Françoise Lamotte et Éric de Riedmatten confrontent leurs prévisions et échangent leurs points de vue.L'assureur est-il acteur ou facteur d'innovations...

13/12/2013 à 00h00

Aviva Marketing

Axa quitte le marché roumain

Moins de quatre ans après avoir fait son entrée en Roumanie, le groupe français jette l'éponge. Ses opérations d'assurance vie, épargne et retraite dans ce pays, issues de l'acquisition, en janvier 2010, de l'assureur Omniasig Life,...

13/12/2013 à 00h00

Axa Assurance vie
Euro-croissance, euro-diversifié,  euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les...

13/12/2013 à 00h00

Analyses d'experts Eurocroissance
La proposition de loi du sénateur Maurey

La proposition de loi du sénateur Maurey

Les contrats en déshérence sont toujours dans le collimateur du sénateur Hervé Maurey. Sa proposition de loi déposée le 3 décembre étend les obligations aux comptes bancaires inactifs, mais revient aussi sur la revalorisation des...

13/12/2013 à 00h00

Hervé Maurey

Le retour du Ficovie

La réforme de l'assurance vie pourrait déboucher sur la création d'un fichier centralisé des contrats, ou Ficovie, en référence au Ficoba des comptes bancaires. Un amendement au projet de loi de Finances rectificatif 2013 oblige, à...

08/12/2013 à 08h00

Assurance vie Fiscalité

Dommages-ouvrage - Délai de 60 jours

Civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-16.816Les faitsUn syndicat de copropriétaires déclare un sinistre affectant l'immeuble auprès de son assureur dommages-ouvrage. La déclaration est réceptionnée le 21 mars 2005. Le 23 mai...

07/12/2013 à 14h00

dommages-ouvrage Code des assurances

Fiscalité - Pannes mécaniques

Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361Les faitsDes garagistes revendeurs de véhicules d'occasion font appel à une société pour réparer les pannes mécaniques. La société - collecteur de TVA - est assurée auprès d'une...

07/12/2013 à 11h00

Fiscalité pannes

Entrepreneurs - Garantie des paiements

Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 13-10.081Les faitsUn assureur se porte garant, à hauteur de 8 000 000 d'euros, du paiement des entreprises intervenantes dans un projet immobilier d'un montant supérieur à 10 000 000 d'euros. La...

07/12/2013 à 09h00

Immobilier cour d'appel

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux,...

06/12/2013 à 00h00

Les assureurs Mutuelles

Faut-il transposer aux assureurs le dispositif de résolution bancaire ?

Une loi du 26 juillet a introduit dans le code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant cette introduction, notre droit s'était doté de divers moyens...

06/12/2013 à 00h00

ACPR Commission européenne