Assureur - page 22

Accident causé par un produit

Civ. 2e, 21 novembre 2013, n° 12-14.714Les faitsLors d'une opération de déchargement, un salarié est blessé par une palette de marchandises tombée d'un hayon de camion. L'accident est dû à une erreur de manipulation de...

14/12/2013 à 07h30

cour d'appel Assureur
« Les assureurs pourraient parfaitement jouer le rôle

« Les assureurs pourraient parfaitement jouer le rôle

Certaines innovations s'apprêtent à changer les fondamentaux de l'assurance. Françoise Lamotte et Éric de Riedmatten confrontent leurs prévisions et échangent leurs points de vue.L'assureur est-il acteur ou facteur d'innovations...

13/12/2013 à 00h00

Aviva Marketing

Axa quitte le marché roumain

Moins de quatre ans après avoir fait son entrée en Roumanie, le groupe français jette l'éponge. Ses opérations d'assurance vie, épargne et retraite dans ce pays, issues de l'acquisition, en janvier 2010, de l'assureur Omniasig Life,...

13/12/2013 à 00h00

Axa Assurance vie
Euro-croissance, euro-diversifié,  euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les...

13/12/2013 à 00h00

Analyse Assurance vie
La proposition de loi du sénateur Maurey

La proposition de loi du sénateur Maurey

Les contrats en déshérence sont toujours dans le collimateur du sénateur Hervé Maurey. Sa proposition de loi déposée le 3 décembre étend les obligations aux comptes bancaires inactifs, mais revient aussi sur la revalorisation des...

13/12/2013 à 00h00

Acteurs Assureur

Le retour du Ficovie

La réforme de l'assurance vie pourrait déboucher sur la création d'un fichier centralisé des contrats, ou Ficovie, en référence au Ficoba des comptes bancaires. Un amendement au projet de loi de Finances rectificatif 2013 oblige, à...

08/12/2013 à 08h00

Assurance vie Fiscalité

Dommages-ouvrage - Délai de 60 jours

Civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-16.816Les faitsUn syndicat de copropriétaires déclare un sinistre affectant l'immeuble auprès de son assureur dommages-ouvrage. La déclaration est réceptionnée le 21 mars 2005. Le 23 mai...

07/12/2013 à 14h00

Cour de cassation Code des assurances

Fiscalité - Pannes mécaniques

Com., 13 novembre 2013, n° 12-15.361Les faitsDes garagistes revendeurs de véhicules d'occasion font appel à une société pour réparer les pannes mécaniques. La société - collecteur de TVA - est assurée auprès d'une...

07/12/2013 à 11h00

Fiscalité Union Européenne

Entrepreneurs - Garantie des paiements

Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 13-10.081Les faitsUn assureur se porte garant, à hauteur de 8 000 000 d'euros, du paiement des entreprises intervenantes dans un projet immobilier d'un montant supérieur à 10 000 000 d'euros. La...

07/12/2013 à 09h00

Immobilier cour d'appel

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux,...

06/12/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Institutions

Faut-il transposer aux assureurs le dispositif de résolution bancaire ?

Une loi du 26 juillet a introduit dans le code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant cette introduction, notre droit s'était doté de divers moyens...

06/12/2013 à 00h00

prévention des risques Commission européenne

Le scandale Debeka prend de l'ampleur

Les pratiques douteuses de Debeka, numéro 1 de l'assurance maladie privée en Allemagne, ne seraient pas isolées. Selon le quotidien Handelsblatt, une demi-douzaine d'autres assureurs du secteur auraient également mis en place un...

06/12/2013 à 00h00

Axa Santé

Un rapport de l'IGF accable la GUL

Un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF), dont L'Argus de l'assurance s'est procuré une copie, pointe du doigt l'aléa moral entourant la garantie universelle des loyers (GUL) et son financement par une taxe. Pour limiter...

06/12/2013 à 00h00

Acteurs Assureur

Responsabilité civile - Coauteurs

Les faitsAu cours d'une sortie hors piste en haute montagne, encadrée par des moniteurs professionnels agissant pour le compte du voyagiste ayant vendu le séjour, un skieur décède après avoir été percuté par un second skieur...

29/11/2013 à 00h00

code civil Assureur

Protection juridique - Liberté de choix de l'avocat

CJUE, 8e ch., 7 novembre 2013, aff. C-442/12, S. c/ Das Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NVLes faitsLe preneur néerlandais d'une assurance de protection juridique veut intenter une action contre son ancien...

23/11/2013 à 09h00

Cour de justice Assureur

Contribution à la dette

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-21.861Les faitsDes particuliers néerlandais acquièrent une propriété en France en se faisant assister par leur notaire néerlandais, qui doit notamment vérifier, avec le concours de ses...

23/11/2013 à 08h30

victime cour d'appel

Résiliation - Devoir d'information

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-18.185Les faitsUne entreprise faisant l'objet d'un plan de cession judiciaire recherche la garantie de son assureur pour le vol d'un chariot élévateur loué auprès d'une société tierce. Cette...

23/11/2013 à 08h00

Assureur vol

Assurance vie - Paiement indu

Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-25.548Les faitsÀ la suite du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, en septembre 2004, une filiale de l'assureur procède au versement du capital entre les mains des premiers...

23/11/2013 à 07h30

Assurance vie Cour de cassation
Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

La Cour de cassation affirme que le maître d'ouvrage peut actionner la garantie d'effondrement souscrite par le constructeur, lorsque la police d'assurance le prévoit.Un maître d'ouvrage confie à une société de travaux la rénovation...

22/11/2013 à 00h00

Analyse indemnisation
« Des dommages multipliés par quatre en trente ans »

« Des dommages multipliés par quatre en trente ans »

Tandis que le bilan du typhon Haiyan reste incertain, avec une facture pour l'assurance très variable, Peter Höppe, de Munich Re, dresse un bilan des événements météorologiques extrêmes et annonce leur recrudescence en Asie.Est-ce...

22/11/2013 à 00h00

catastrophes naturelles Munich Re