assureur - page 30

Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Complémentaire santé : Allianz attaque les clauses de désignation

Allianz vient de saisir la justice administrative en posant une QPC sur la conformité à la constitution de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale qui autorise les partenaires sociaux à désigner un opérateur unique...

24/05/2013 à 16h50

Allianz complémentaire santé

Solvabilité 2 – Passifs – Run-off : Les assureurs ont intérêt à gérer plus activement leurs passifs

L’entrée en vigueur de la réformesolvabilité2seravraisemblablement repousséeà2016. ce délai supplémentaire est l’occasionpour les assureurs et les réassureurs de gérer plusactivement leurs passifs, anciens ou...

08/05/2013 à 16h15

SCOR Solvabilité 2

Actualités juridiques

L'action directe de l'assureur s'exerce devant le juge privéUne décision du Tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n° C3892) rappelle que l'action directe de l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré contre le...

04/05/2013 à 08h00

Jurisprudence victime
Bourse et Avis d'expert du 03/05/2013

Bourse et Avis d'expert du 03/05/2013

Chaque semaine, l'Argus vous livre l'éclairage d'un expert sur les évolutions boursières des principales sociétés cotées de l'assurance européenne.%%image%%

03/05/2013 à 00h00

Solvabilité 2 placement

Validité d'un mandat de résiliation d'une assurance auto

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°12-15958Les faitsUn automobiliste désireux de changer d'assureur fait une demande de souscription auprès de Pacifica, et le mandate pour résilier, à échéance du 1er...

26/04/2013 à 00h00

assurance automobile MMA
La culture du risque se diffuse progressivement chez les assureurs

La culture du risque se diffuse progressivement chez les assureurs

Si l’on en croit une étude réalisée par Tower Watson auprès de 540 dirigeants des fonctions finance, risque et actuariat dans le monde (dont 135 en Europe), la culture du risque se diffuse progressivement chez les...

26/04/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Europe
Les risk-managers positionnent le ralentissement économique en tête des risques 2013

Les risk-managers positionnent le ralentissement économique en tête des risques 2013

Aon vient de rendre public les résultats de son enquête mondiale « Global Risk Management Survey » 2013, enquête qui identifie les 10 principaux risques auxquels sont confrontés aujourd’hui les entreprises répondantes. Cette...

22/04/2013 à 16h07

AON Enquête

La loi « Badinter » s'applique quelle que soit l'intention du conducteur

Le passager d'une voiture à l'arrêt qui actionne la clé de contact pour mettre en marche l'autoradio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu'il ait eu ou non l'intention de déplacer le...

19/04/2013 à 00h00

Pacifica indemnisation

Vers une réforme du régime « cat' nat' »

L'Association interprofessionnelle de l'assurance en Méditerranée a débattu, le 4 avril, de la réforme du régime des catastrophes naturelles. Une nouvelle proposition de loi se prépare autour de pistes déjà bien...

19/04/2013 à 00h00

catastrophes naturelles prévention des risques

Catastrophe naturelle et prescription de l'action à l'encontre de l'assureur

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°12-16011Les faitsSix ans après avoir déclaré un sinistre à leur assureur MRH (la Maif) suite à une sécheresse reconnue catastrophe naturelle en 1997, un couple déclare, fin...

13/04/2013 à 07h30

Maif catastrophes naturelles

ACP : La cotisation des assureurs augmente

Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurances, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013, contre 0,15 pour mille en 2012. Selon l'article L. 612-20 du...

12/04/2013 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) cotisation
Compagnies – Lloyd’s – Risques d’entreprise : Amlin affirme ses ambitions de croissance en Europe

Compagnies – Lloyd’s – Risques d’entreprise : Amlin affirme ses ambitions de croissance en Europe

En attendant la succursalisation d'Amlin France prévue en 2014, l'assureur britannique vient de rapprocher, dans une plate-forme européenne, les activités de sa filiale française et celles d'ACI, devenue Amlin Europe en début...

12/04/2013 à 00h00

Fortis Acteurs

Sociétés d’assurances mutuelles – Gestion de patrimoine – Distribution : Aréas fait entrer ses agents dans l'immobilier

En conjuguant épargne et investissements dans la pierre, Aréas veut apporter des solutions patrimoniales plus globales et dynamiser son activité assurance vie.Une filiale de l'assureur, Aréas Immobilier, est désormais...

12/04/2013 à 00h00

Aréas Épargne
Bourse et Avis d'expert du 05/04/2013

Bourse et Avis d'expert du 05/04/2013

Chaque semaine, l'Argus vous livre l'éclairage d'un expert sur les évolutions boursières des principales sociétés cotées de l'assurance européenne.%%image%%

05/04/2013 à 00h00

Assurance de dommages aux biens Solvabilité 2

Une résiliation à hauts risques

L'introduction d'une « résiliation à tout moment », prévue dans le prochain projet de loi Consommation, suscite la colère des assureurs, qui dénoncent une méconnaissance des mécanismes de l'assurance.Dire que le projet...

05/04/2013 à 00h00

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les réserves de l'assureur envers son assuré et les tiers

Pour un assuré, lorsque sa responsabilité civile professionnelle est recherchée dans le cadre de son activité, l'un des premiers réflexes à avoir est d'effectuer une déclaration auprès de son assureur. Il est en effet bien...

01/04/2013 à 00h00

Cas Pratique Gan assurances IARD

La CJUE attire l'attention sur le risque anticoncurrentiel des accords

Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé...

01/04/2013 à 00h00

Actualité Cour de justice

Une servitude non apparente n'est pas un vice caché

Civ. 3e, 27 février 2013, pourvoi n°11-28783Les faitsAprès avoir acheté un terrain constructible, un couple d'acquéreurs apprend qu'il est affecté d'une servitude conventionnelle de passage à cause d'une...

31/03/2013 à 11h00

AGF Jurisprudence

Construction et compétence du juge pénal

Crim., 26 février 2013, pourvoi n°12-81746Les faitsUn artisan se blesse en faisant des travaux d'isolation sur un chantier pour le compte d'une société qui était à la fois maître d'ouvrage (ordonne les travaux) et...

30/03/2013 à 14h00

Jurisprudence cour d'appel

Capacité juridique pour souscrire un contrat vie

Civ 1re, 6 mars 2013, pourvoi n°12-11699Les faitsDix ans après avoir souscrit un contrat vie au bénéfice de son époux et à défaut ses ayants droit, une assurée modifie son choix, par avenant au contrat du 6 avril...

30/03/2013 à 11h00

Sogecap Assurance vie