Automobile

CNP Assurances se lance dans l’assurance de prêts auto

CNP Assurances se lance dans l’assurance de prêts auto

En partenariat avec Santander Consumer Banque, spécialiste du crédit à la consommation, le bancassureur propose de nouvelles offres en assurance de prêts automobile. CBP France aura la charge de la gestion opérationnelle de ces...

07/07/2022 à 10h53

CNP Assurances Santander
Vers une réparation intégrale du dommage corporel ?

Vers une réparation intégrale du dommage corporel ?

Àla suite de l’attentat de Nice de 2016, la fille d’une victime obtient 20 000 € pour préjudice d’attente et d’inquiétude, ses petites-filles 5 000 € chacune. « La souffrance, qui survient antérieurement à la...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Le doute et la constatation des taux dans la constitution d'infractions routières

Le doute et la constatation des taux dans la constitution d'infractions routières

Lorsque plusieurs contrôles permettant de relever l’alcoolémie d’un conducteur sont effectués, en vertu du principe du doute, seul le contrôle qui affiche le taux le plus en faveur de ce dernier doit être conservé pour...

15/06/2022 à 00h00

jurisprudence Réglementation

Un traitement des données « accident » nouvelle génération

Afin de suivre ses dossiers amiables et contentieux, le ministère de l’Intérieur se dote d’un suivi informatisé des données de nouvelle génération baptisé SIAJ-GN.De compétence nationale, le service d’assurance automobile du...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

Créer un compte client doit être facultatif

Pourquoi faudrait-il créer un compte client pour consulter un site marchand ou acheter en ligne ? Une proposition de loi prohibe cette pratique agressive.En 2021, le commerce électronique a représenté 13,4 % du commerce de détail...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

L'expérience de villes performantes

Afin de donner des pistes d’amélioration pour réduire l’insécurité routière, le projet Puser étudie 104 plans de mobilité.Le projet Puser (politiques urbaines de sécurité routière) a classé une soixantaine de villes d’au...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

« Zéro carbone » : l'allégation devra être prouvée

À compter de 2023, vanter un produit ou un service neutre en carbone exige de produire et de publier le bilan idoine.Après l’ajout de l’étiquette CO2, puis d’un message incitant à emprunter des modes de mobilité active ou...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Des méthodes classiques aux nouveaux outils, une avancée mitigée

Des méthodes classiques aux nouveaux outils, une avancée mitigée

En matière de dommage corporel, la liquidation des préjudices est un exercice délicat, mettant en œuvre une procédure particulière articulée autour de l’utilisation successive de plusieurs outils. La difficulté est de concilier...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Un droit à réouverture encore méconnu des victimes

Un droit à réouverture encore méconnu des victimes

La réparation de l’aggravation d’un dommage corporel ne doit pas heurter le principe de l’autorité de la chose jugée et être particulièrement argumentée, expertise médicale à l’appui. Il y est question de dommage...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
La double règle d'indemnisation spéciale à l'automobile

La double règle d'indemnisation spéciale à l'automobile

L’évaluation médicale d’un dommage corporel relève de la compétence exclusive du médecin. Son évaluation monétaire incombe à l’organisme payeur, assureur ou fonds de garantie. Ces dossiers complexes suivent une combinaison de...

15/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Décryptage

Décryptage

Faut-il instaurer en France, le 1er octobre 2022, un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues de plus de 125 cm3 ? C’est en tout cas l’impression laissée par la lecture de l’ordonnance du 17 mai 2022, rendue par le juge...

15/06/2022 à 00h00

jurisprudence Réglementation
Cas pratique : Le rôle et les pouvoirs des agents de la DGCCRF

Cas pratique : Le rôle et les pouvoirs des agents de la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille au respect des règles de la concurrence, à la protection économique des consommateurs et à la sécurité et à la conformité des...

14/06/2022 à 00h00

Cas Pratique jurisprudence

Actualité

En vigueur en octobre 2022Le contrôle technique imminent des motosUne directive du 3 avril 2014 impose le contrôle technique (CT) des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm...

14/06/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Cas pratique : Les conditions générales de vente

Cas pratique : Les conditions générales de vente

L’objectif des conditions générales de venteLes conditions générales de vente ont pour objectif d’infor­mer le client sur les règles qui encadrent la relation contrac­tuelle qui le lie au vendeur professionnel. Elles...

14/03/2022 à 00h00

Cas Pratique jurisprudence
Cas pratique : Le délai de livraison du véhicule commandé

Cas pratique : Le délai de livraison du véhicule commandé

Une obligation d’information qui concerne les véhicules neufs et d’occasionLe code de la consommation (art.L.111-1) pose le principe général de l’obligation d’information précontractuelle et impose notamment que soit...

14/03/2022 à 00h00

Cas Pratique jurisprudence

Actualité

Contrôle techniqueL’eCall, un nouveau système à vérifierTransposant la directive (UE)2021/1717 du 9 juillet 2021, l’arrêté du 8 février 2022 (JO du 27 février) modifie l’arrêté du 18 juin 1991 sur la mise en...

14/03/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

Actualité

Code de la routeConstat des émissions sonoresEn application de l’article L.130-9 du code de la route, le décret fixe la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules...

14/03/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
Débats autour de la 7e directive assurance automobile

Débats autour de la 7e directive assurance automobile

Il y a cinquante ans, le 24 avril 1972, naissait la première directive européenne sur l’assurance automobile (n° 72/166/CEE). Elle poursuivait un double objectif : protéger les victimes d’accidents impliquant des véhicules...

14/03/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence
30 ans d'histoire et de déboires du contrôle technique

30 ans d'histoire et de déboires du contrôle technique

Les textes qui jalonnent les trente années de l’histoire française du contrôle techni­que des automobiles sont si nombreux qu’il devient une gageure de retrouver lequel a enfanté telle ou telle mesure. Heureusement, le code de la...

14/03/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

Proposition de loi Indemniser le préjudice des sauveteurs bénévoles

Indemnisé par le Fonds de garantie quand son geste est lié à une infraction pénale, le sauveteur spontané et bénévole qui subit un préjudice devrait l’être aussi dans les autres cas.La Convention européenne du 24 novem­bre...

14/03/2022 à 00h00

Jurisprudence automobile jurisprudence

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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