Autorégulation du courtage
La réforme du courtage censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...
16/05/2019 à 23h09
Syndicats professionnels CourtiersLe projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué
Les projets de décret et d’arrêté sur la réforme du courtage ont été remis aux représentants de la profession. Une première mouture qui suscite déjà des réactions chez les intermédiaires.L’autorégulation du courtage,...
02/05/2019 à 17h00
Courtiers Autorégulation du courtageRéforme du courtage : un projet de décret très critiqué
Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...
18/04/2019 à 17h34
Autorégulation du courtage Agents générauxAutorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances
La CNCEF a dévoilé le nom de la structure qu’elle va créer pour faire partie des associations qui seront agréées par l’ACPR afin de participer à l’autorégulation du secteur du courtage. Et fait, au passage, un appel du pied au...
02/04/2019 à 16h59
Courtiers Autorégulation du courtageAutorégulation : 9 courtiers sur 10 ignorent tout de la réforme
Une enquête réalisée par April, et confiée en exclusivité à L’Argus, révèle qu’à peine plus d’un courtier de proximité sur dix déclare avoir eu connaissance du projet de réforme du courtage en cours. Et ce, alors...
01/04/2019 à 12h10
Autorégulation du courtage Agents générauxRéforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor
A l’occasion d’une conférence organisée au cours du 22e congrès de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, a précisé...
29/03/2019 à 10h39
Autorégulation du courtage CourtiersAutorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »
Le projet de réforme de régulation du courtage ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. Certains de ses opposants examinent les possibles angles d’attaque juridiques du texte. Quentin Charluteau et Émilien Bernard-Alzias,...
28/03/2019 à 17h00
Autorégulation du courtage CourtiersAutorégulation du courtage, mode d'emploi
En cours d’adoption au Parlement, la réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er janvier 2020. Ce qu’il faut en retenir...
28/03/2019 à 17h00
Courtiers Autorégulation du courtageLaurent Ouazana et Bertrand de Surmont : « La réforme de l'autorégulation du courtage va tirer la profession vers le haut »
Alors que le rapprochement de leurs deux syndicats sera bientôt effectif, Bertrand de Surmont et Laurent Ouazana, respectivement présidents de la CSCA et de Planète Courtier, répondent aux critiques sur la réforme de...
28/03/2019 à 17h00
Autorégulation du courtage Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)Spécial Rendez-vous du courtage : L'autorégulation au coeur des débats
Comment ne pas consacrer le dossier spécial de ce numéro dédié aux Rendez-vous du courtage de Marseille à la réforme d’autorégulation de la profession ? Initiée par la Direction générale du Trésor à Bercy, et soutenue par...
28/03/2019 à 17h00
Dossier Autorégulation du courtageRéforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions
Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.Semaine...
26/03/2019 à 15h00
Courtiers Autorégulation du courtageRégulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier
Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...
25/02/2019 à 09h50
Philippe Poiget Autorégulation du courtageApril vent debout contre la réforme du courtage
Opposé au projet de réforme de régulation du courtage tel qu'adopté vendredi dernier par les Sénateurs, le courtier April semble bien décidé à empêcher l'entrée en vigueur d'une mesure dont il conteste la méthode, le calendrier...
12/02/2019 à 14h51
April Autorégulation du courtageAutorégulation des courtiers : la CNCEF recrute une ancienne de l’Orias
Christelle Mouchon rejoint La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) pour mettre en place une association d'intermédiaires d'assuranceLa Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) passe à la vitesse...
12/02/2019 à 11h34
Syndicats professionnels Autorégulation du courtageRégulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte
Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...
08/02/2019 à 10h27
Autorégulation du courtage CourtiersVoeux de la CSCA : Bertrand de Surmont soutient l'autorégulation
Lors de la cérémonie des vœux de la CSCA, son président Bertrand de Surmont est notamment revenu sur la réunification en cours avec Planète Courtier, l’autorégulation de la profession en cours de discussion, ou le nombre...
31/01/2019 à 19h25
Autorégulation du courtage courtagePlanète Courtier : un grand courtier sur le départ
Le syndicat professionnel des courtiers d’assurance vient d’enregistrer le départ d’un adhérent de premier plan. Raison invoquée : des divergences de vues sur le projet d’autorégulation du courtage actuellement en discussions...
31/01/2019 à 13h14
Autorégulation du courtage CourtiersRéforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra
A l’occasion de ses 22e rendez-vous d’automne, le Sycra, le syndicat des courtiers de la région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents sur le projet d’autorégulation du...
07/12/2018 à 13h07
Autorégulation du courtage Syndicats professionnelsL'assurance affinitaire contre la réforme de la régulation du courtage
Alors qu’un régime d’autorégulation du courtage devrait être mis en place d’ici 2020, Patrick Raffort, président de la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) fait part de ses réserves sur cette réforme.La...
16/10/2018 à 11h52
Autorégulation du courtage Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires
Alors que le Trésor et les syndicats de courtiers ont apporté des précisions sur la réforme de la régulation de la profession des intermédiaires en assurance lors des Journées du courtage des 19 et 20 septembre dernier, les...
04/10/2018 à 17h00
ACPR Autorégulation du courtage