Autorégulation du courtage

La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Le projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué

Le projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué

Les projets de décret et d’arrêté sur la réforme du courtage ont été remis aux représentants de la profession. Une première mouture qui suscite déjà des réactions chez les intermédiaires.L’autorégulation du courtage,...

02/05/2019 à 17h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)
Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué

Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...

18/04/2019 à 17h34

Agents généraux Courtiers
Autorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances

Autorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances

La CNCEF a dévoilé le nom de la structure qu’elle va créer pour faire partie des associations qui seront agréées par l’ACPR afin de participer à l’autorégulation du secteur du courtage. Et fait, au passage, un appel du pied au...

02/04/2019 à 16h59

projets de régulation Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF)
Autorégulation : 9 courtiers sur 10 ignorent tout de la réforme

Autorégulation : 9 courtiers sur 10 ignorent tout de la réforme

Une enquête réalisée par April, et confiée en exclusivité à L’Argus, révèle qu’à peine plus d’un courtier de proximité sur dix déclare avoir eu connaissance du projet de réforme du courtage en cours. Et ce, alors...

01/04/2019 à 12h10

Agents généraux Syndicats professionnels
Réforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor

Réforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor

A l’occasion d’une conférence organisée au cours du 22e congrès de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, a précisé...

29/03/2019 à 10h39

Courtiers Lionel Corre
Autorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »

Autorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »

Le projet de réforme de régulation du courtage ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. Certains de ses opposants examinent les possibles angles d’attaque juridiques du texte. Quentin Charluteau et Émilien Bernard-Alzias,...

28/03/2019 à 17h00

Autorégulation du courtage, mode d'emploi

Autorégulation du courtage, mode d'emploi

En cours d’adoption au Parlement, la réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er janvier 2020. Ce qu’il faut en retenir...

28/03/2019 à 17h00

Laurent Ouazana et Bertrand de Surmont : « La réforme de l'autorégulation du courtage va tirer la profession vers le haut »

Laurent Ouazana et Bertrand de Surmont : « La réforme de l'autorégulation du courtage va tirer la profession vers le haut »

Alors que le rapprochement de leurs deux syndicats sera bientôt effectif, Bertrand de Surmont et Laurent Ouazana, respectivement présidents de la CSCA et de Planète Courtier, répondent aux critiques sur la réforme de...

28/03/2019 à 17h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Laurent Ouazana
Spécial Rendez-vous du courtage : L'autorégulation au coeur des débats

Spécial Rendez-vous du courtage : L'autorégulation au coeur des débats

Comment ne pas consacrer le dossier spécial de ce numéro dédié aux Rendez-vous du courtage de Marseille à la réforme d’autorégulation de la profession ? Initiée par la Direction générale du Trésor à Bercy, et soutenue par...

28/03/2019 à 17h00

Courtiers
Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.Semaine...

26/03/2019 à 15h00

Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète Courtier
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
April vent debout contre la réforme du courtage

April vent debout contre la réforme du courtage

Opposé au projet de réforme de régulation du courtage tel qu'adopté vendredi dernier par les Sénateurs, le courtier April semble bien décidé à empêcher l'entrée en vigueur d'une mesure dont il conteste la méthode, le calendrier...

12/02/2019 à 14h51

April April Group
Autorégulation des courtiers : la CNCEF recrute une ancienne de l’Orias

Autorégulation des courtiers : la CNCEF recrute une ancienne de l’Orias

Christelle Mouchon rejoint La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) pour mettre en place une association d'intermédiaires d'assuranceLa Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) passe à la vitesse...

12/02/2019 à 11h34

intermédiaires d'assurance Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF)
Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Courtiers Agents généraux
Voeux de la CSCA : Bertrand de Surmont soutient l'autorégulation

Voeux de la CSCA : Bertrand de Surmont soutient l'autorégulation

Lors de la cérémonie des vœux de la CSCA, son président Bertrand de Surmont est notamment revenu sur la réunification en cours avec Planète Courtier, l’autorégulation de la profession en cours de discussion, ou le nombre...

31/01/2019 à 19h25

courtage Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Planète Courtier : un grand courtier sur le départ

Planète Courtier : un grand courtier sur le départ

Le syndicat professionnel des courtiers d’assurance vient d’enregistrer le départ d’un adhérent de premier plan. Raison invoquée : des divergences de vues sur le projet d’autorégulation du courtage actuellement en discussions...

31/01/2019 à 13h14

Courtiers Syndicats professionnels
Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

A l’occasion de ses 22e rendez-vous d’automne, le Sycra, le syndicat des courtiers de la région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents sur le projet d’autorégulation du...

07/12/2018 à 13h07

projets de régulation Direction Générale du Trésor
L'assurance affinitaire contre la réforme de la régulation du courtage

L'assurance affinitaire contre la réforme de la régulation du courtage

Alors qu’un régime d’autorégulation du courtage devrait être mis en place d’ici 2020, Patrick Raffort, président de la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) fait part de ses réserves sur cette réforme.La...

16/10/2018 à 11h52

Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) Assurance affinitaire
Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Alors que le Trésor et les syndicats de courtiers ont apporté des précisions sur la réforme de la régulation de la profession des intermédiaires en assurance lors des Journées du courtage des 19 et 20 septembre dernier, les...

04/10/2018 à 17h00

ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)