Autorégulation du courtage

La réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er avril 2022.

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...

12/05/2021 à 16h00

Distribution ACPR
Réforme du courtage :  la loi publiée au Journal officiel

Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel

La loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...

09/04/2021 à 14h40

Syndicats professionnels réforme
[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

Lancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...

06/04/2021 à 15h24

réforme Courtiers & CGPI
Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...

19/02/2021 à 16h07

Courtiers Syndicats professionnels
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Valéria Faure-Muntian Sénat
Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité

Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ». Une version qui ne fait...

22/01/2021 à 16h00

Courtiers Courtiers & CGPI
L'Orias se prépare à la réforme du courtage

L'Orias se prépare à la réforme du courtage

L’Orias a profité de la pause réglementaire en 2020 pour peaufiner ses applicatifs en vue de la réforme du courtage… qui pourrait enfin être adoptée début 2021.En 2020, malgré la crise sanitaire et économique, l’Orias...

20/01/2021 à 13h31

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Paris
La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...

20/01/2021 à 13h30

ACPR Assemblée nationale
Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position

Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position

Alors que le projet dit « d’autorégulation » du courtage est inscrit à l’ordre du jour des débats du 27 janvier prochain à l’Assemblée nationale, l'Association nationale des conseils financiers (Anacofi) a tenu à rappeler...

21/12/2020 à 16h11

Paris Association nationale des conseils financiers (Anacofi)
Autorégulation du courtage : l’alerte de Planète CSCA

Autorégulation du courtage : l’alerte de Planète CSCA

Le projet de réforme du courtage est entré par l’action du gouvernement en procédure accélérée. Une mise en oeuvre qui inquiète le syndicat des courtiers en assurance, qui juge encore le texte trop flou.La proposition de loi «...

17/12/2020 à 13h37

Planète CSCA Valéria Faure-Muntian
Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

Autorégulation du courtage : le calendrier s'accélère à l'Assemblée nationale

La réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.La proposition de loi « relative à la...

16/12/2020 à 13h09

réforme Courtiers & CGPI
Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Autorégulation du courtage : L'appel de la CNCEF à Bercy

Alors que la réforme du courtage semble avoir atteint un nouveau point mort, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit lancent un appel à Bercy.La proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que...

14/12/2020 à 17h25

Planète CSCA Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Philippe Poiget reconduit à la tête de l’Orias

Comme annoncé lors de son élection en novembre 2018, Philippe Poiget a été reconduit à la tête de l’Orias. Le sort de ce deuxième mandat est lié à celui d'un autre dossier en suspens : la réforme du courtage.Philippe Poiget,...

07/12/2020 à 16h35

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Philippe Poiget
Autorégulation du courtage :

Autorégulation du courtage : "Il n’y a pas d’urgence, ni de raisons de surréagir" (Valeria Faure-Muntian)

Députée La République en marche de la 3e circonscription de Loire, Valéria Faure-Muntian porte dans l'hémicycle la proposition de loi relative à la réforme du courtage (autorégulation), elle répond aux courtiers qui demandent le...

24/06/2020 à 09h12

Valéria Faure-Muntian Les distributeurs
Stéphane Fantuz et Éric Lamouret (CNCEF Assurance) : « Nous accueillons déjà de nouveaux adhérents »

Stéphane Fantuz et Éric Lamouret (CNCEF Assurance) : « Nous accueillons déjà de nouveaux adhérents »

Association candidate à l’agrément de l’ACPR dans le cadre de l’autorégulation du courtage, la CNCEF Assurance, émanation de la CNCEF, est déjà prête à ouvrir ses portes aux courtiers en assurance et crédit. Et ce, alors que...

26/03/2020 à 09h10

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) Stéphane Fantuz
Autorégulation du courtage : la réforme est de retour

Autorégulation du courtage : la réforme est de retour

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale relance le projet d’autorégulation du courtage. Mais la date d’entrée en vigueur de la réforme demeure incertaine.La proposition de loi « relative à la réforme du...

26/03/2020 à 09h00

Valéria Faure-Muntian Planète CSCA
Valéria Faure-Muntian (LREM) : « Le gouvernement n'a pas renoncé au projet de loi sur les catastrophes naturelles »

Valéria Faure-Muntian (LREM) : « Le gouvernement n'a pas renoncé au projet de loi sur les catastrophes naturelles »

Valéria Faure-Muntian préside le groupe d’études assurances à l’Assemblée nationale. Dans un entretien exclusif à L’Argus, elle s’exprime sur les réformes d’importance pour le secteur : régime cat’nat’, dépendance...

06/02/2020 à 16h41

Valéria Faure-Muntian Cat' nat'
Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Autorégulation du courtage : le projet revient sur la table

Alors que le projet d’autorégulation du courtage était au point mort depuis la censure de l’article 207 de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, une nouvelle proposition de loi enregistrée le mardi 14...

17/01/2020 à 08h59

Valéria Faure-Muntian Syndicats professionnels
Autorégulation du courtage : la CNCIAS prête pour accueillir ses premiers adhérents

Autorégulation du courtage : la CNCIAS prête pour accueillir ses premiers adhérents

Les 23èmes Rendez-vous d’automne de l’assurance, organisés jeudi 28 novembre par le Syndicat des Courtiers d’Assurance (SYCRA), ont été l’occasion de présenter la genèse et les services proposés par la Chambre Nationale des...

29/11/2019 à 16h54

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) courtier assurance
L'autorégulation du courtage en suspens

L'autorégulation du courtage en suspens

Le projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...

19/09/2019 à 15h29