Autorégulation du courtage
L'autorégulation du courtage en suspens
Le projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...
19/09/2019 à 15h29
Autorégulation du courtage : une réforme méconnue mais attendue des courtiers
Censée entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2021, la réforme du courtage est encore mal appréhendée par les intermédiaires concernés. Pour autant, la profession ne semble pas remettre en cause l’utilité des associations...
12/09/2019 à 15h48
Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) CourtiersLa CNCEF revoit son organisation
La Chambre nationale des experts financiers (CNCEF) a décidé de faire évoluer son organisation. A cette occasion, la CNCEF Assurances devrait être lancée dans les prochaines semaines. Une manière d'anticiper la mise en place de...
04/09/2019 à 12h50
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)La réforme du courtage censurée par les Sages
Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...
16/05/2019 à 23h09
Syndicats professionnels CourtiersLe projet de décret sur l'autorégulation déjà critiqué
Les projets de décret et d’arrêté sur la réforme du courtage ont été remis aux représentants de la profession. Une première mouture qui suscite déjà des réactions chez les intermédiaires.L’autorégulation du courtage,...
02/05/2019 à 17h00
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)Réforme du courtage : un projet de décret très critiqué
Les premiers projets de décret et d’arrêté portant sur la réforme du courtage, que L’Argus de l’assurance a pu parcourir, ont été remis par le Trésor aux différents représentants de la profession. Une première version qui...
18/04/2019 à 17h34
Agents généraux CourtiersAutorégulation du courtage : la CNCEF lance la chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances
La CNCEF a dévoilé le nom de la structure qu’elle va créer pour faire partie des associations qui seront agréées par l’ACPR afin de participer à l’autorégulation du secteur du courtage. Et fait, au passage, un appel du pied au...
02/04/2019 à 16h59
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) projets de régulationAutorégulation : 9 courtiers sur 10 ignorent tout de la réforme
Une enquête réalisée par April, et confiée en exclusivité à L’Argus, révèle qu’à peine plus d’un courtier de proximité sur dix déclare avoir eu connaissance du projet de réforme du courtage en cours. Et ce, alors...
01/04/2019 à 12h10
Agents généraux Syndicats professionnelsRéforme du courtage : les nouvelles précisions du Trésor
A l’occasion d’une conférence organisée au cours du 22e congrès de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, a précisé...
29/03/2019 à 10h39
Courtiers Lionel CorreAutorégulation du courtage : « Un recours contre le décret d'application pourrait être envisagé »
Le projet de réforme de régulation du courtage ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. Certains de ses opposants examinent les possibles angles d’attaque juridiques du texte. Quentin Charluteau et Émilien Bernard-Alzias,...
28/03/2019 à 17h00
Laurent Ouazana et Bertrand de Surmont : « La réforme de l'autorégulation du courtage va tirer la profession vers le haut »
Alors que le rapprochement de leurs deux syndicats sera bientôt effectif, Bertrand de Surmont et Laurent Ouazana, respectivement présidents de la CSCA et de Planète Courtier, répondent aux critiques sur la réforme de...
28/03/2019 à 17h00
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Laurent OuazanaAutorégulation du courtage, mode d'emploi
En cours d’adoption au Parlement, la réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er janvier 2020. Ce qu’il faut en retenir...
28/03/2019 à 17h00
Spécial Rendez-vous du courtage : L'autorégulation au coeur des débats
Comment ne pas consacrer le dossier spécial de ce numéro dédié aux Rendez-vous du courtage de Marseille à la réforme d’autorégulation de la profession ? Initiée par la Direction générale du Trésor à Bercy, et soutenue par...
28/03/2019 à 17h00
CourtiersRéforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions
Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.Semaine...
26/03/2019 à 15h00
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier
Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...
25/02/2019 à 09h50
Philippe Poiget Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)April vent debout contre la réforme du courtage
Opposé au projet de réforme de régulation du courtage tel qu'adopté vendredi dernier par les Sénateurs, le courtier April semble bien décidé à empêcher l'entrée en vigueur d'une mesure dont il conteste la méthode, le calendrier...
12/02/2019 à 14h51
April April GroupAutorégulation des courtiers : la CNCEF recrute une ancienne de l’Orias
Christelle Mouchon rejoint La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) pour mettre en place une association d'intermédiaires d'assuranceLa Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) passe à la vitesse...
12/02/2019 à 11h34
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) intermédiaires d'assuranceRégulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte
Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...
08/02/2019 à 10h27
Courtiers Agents générauxVoeux de la CSCA : Bertrand de Surmont soutient l'autorégulation
Lors de la cérémonie des vœux de la CSCA, son président Bertrand de Surmont est notamment revenu sur la réunification en cours avec Planète Courtier, l’autorégulation de la profession en cours de discussion, ou le nombre...
31/01/2019 à 19h25
courtage Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)Planète Courtier : un grand courtier sur le départ
Le syndicat professionnel des courtiers d’assurance vient d’enregistrer le départ d’un adhérent de premier plan. Raison invoquée : des divergences de vues sur le projet d’autorégulation du courtage actuellement en discussions...
31/01/2019 à 13h14
Courtiers Syndicats professionnelsL'argus vous propose