La réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er avril 2022.
La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...
12/05/2021 à 16h00
Distribution ACPRLa loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...
09/04/2021 à 14h40
Syndicats professionnels réformeLancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...
06/04/2021 à 15h24
réforme Courtiers & CGPILors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...
19/02/2021 à 16h07
Courtiers Syndicats professionnelsLa proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...
28/01/2021 à 14h30
Valéria Faure-Muntian SénatLa commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ». Une version qui ne fait...
22/01/2021 à 16h00
Courtiers Courtiers & CGPIL’Orias a profité de la pause réglementaire en 2020 pour peaufiner ses applicatifs en vue de la réforme du courtage… qui pourrait enfin être adoptée début 2021.En 2020, malgré la crise sanitaire et économique, l’Orias...
20/01/2021 à 13h31
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) ParisLa proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...
20/01/2021 à 13h30
ACPR Assemblée nationaleAlors que le projet dit « d’autorégulation » du courtage est inscrit à l’ordre du jour des débats du 27 janvier prochain à l’Assemblée nationale, l'Association nationale des conseils financiers (Anacofi) a tenu à rappeler...
21/12/2020 à 16h11
Paris Association nationale des conseils financiers (Anacofi)Le projet de réforme du courtage est entré par l’action du gouvernement en procédure accélérée. Une mise en oeuvre qui inquiète le syndicat des courtiers en assurance, qui juge encore le texte trop flou.La proposition de loi «...
17/12/2020 à 13h37
Planète CSCA Valéria Faure-MuntianLa réforme du courtage voit-elle enfin le bout du tunnel ? Après plusieurs reports, la proposition de loi portée par la députée LREM Valeria Faure-Muntian revient sur le devant de la scène.La proposition de loi « relative à la...
16/12/2020 à 13h09
réforme Courtiers & CGPIAlors que la réforme du courtage semble avoir atteint un nouveau point mort, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit lancent un appel à Bercy.La proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que...
14/12/2020 à 17h25
Planète CSCA Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)Comme annoncé lors de son élection en novembre 2018, Philippe Poiget a été reconduit à la tête de l’Orias. Le sort de ce deuxième mandat est lié à celui d'un autre dossier en suspens : la réforme du courtage.Philippe Poiget,...
07/12/2020 à 16h35
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Philippe PoigetDéputée La République en marche de la 3e circonscription de Loire, Valéria Faure-Muntian porte dans l'hémicycle la proposition de loi relative à la réforme du courtage (autorégulation), elle répond aux courtiers qui demandent le...
24/06/2020 à 09h12
Valéria Faure-Muntian Les distributeursAssociation candidate à l’agrément de l’ACPR dans le cadre de l’autorégulation du courtage, la CNCEF Assurance, émanation de la CNCEF, est déjà prête à ouvrir ses portes aux courtiers en assurance et crédit. Et ce, alors que...
26/03/2020 à 09h10
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) Stéphane FantuzUne proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale relance le projet d’autorégulation du courtage. Mais la date d’entrée en vigueur de la réforme demeure incertaine.La proposition de loi « relative à la réforme du...
26/03/2020 à 09h00
Valéria Faure-Muntian Planète CSCAValéria Faure-Muntian préside le groupe d’études assurances à l’Assemblée nationale. Dans un entretien exclusif à L’Argus, elle s’exprime sur les réformes d’importance pour le secteur : régime cat’nat’, dépendance...
06/02/2020 à 16h41
Valéria Faure-Muntian Cat' nat'Alors que le projet d’autorégulation du courtage était au point mort depuis la censure de l’article 207 de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, une nouvelle proposition de loi enregistrée le mardi 14...
17/01/2020 à 08h59
Valéria Faure-Muntian Syndicats professionnelsLes 23èmes Rendez-vous d’automne de l’assurance, organisés jeudi 28 novembre par le Syndicat des Courtiers d’Assurance (SYCRA), ont été l’occasion de présenter la genèse et les services proposés par la Chambre Nationale des...
29/11/2019 à 16h54
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) courtier assuranceLe projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...
19/09/2019 à 15h29
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