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Autorégulation du courtage

[L'analyse] Autorégulation des intermédiaires : un mal pour un bien ?
Analyses d'experts
Courtiers

[L'analyse] Autorégulation des intermédiaires : un mal pour un bien ?

Le 21 octobre 2022, le Conseil constitutionnel rendait une importante décision pour le monde du courtage : la réforme de la profession a été jugée conforme à la Constitution. Le point sur l'impact de cette loi et le contexte de sa mise en œuvre par Paméla Gouraud, avocate counsel chez Avanty...

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions
Courtiers
Paris

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Spécial réforme du courtage. Jérome Speroni, secrétaire général de l’Orias, et Richard Restuccia, son président, appellent les courtiers à engager au plus vite leur démarche d’adhésion à une association et de ré-inscription au registre de l’Orias.Il n'y aura pas de délai supplémentaire...

Frais d'assurance vie, emprunteur, conflits d'intérêts, DDA : les priorités de l’ACPR en 2023
ACPR
Paris

Frais d'assurance vie, emprunteur, conflits d'intérêts, DDA : les priorités de l’ACPR en 2023

Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a tenu à rappeler ses attentes en matière de conception et de commercialisation et de rémunération des produits d’assurances. Trois recommandations devraient voir le jour l'an prochain.

Réforme du courtage : VotrAsso noue un partenariat avec un organisme de formation
Courtiers
Zenioo

Réforme du courtage : VotrAsso noue un partenariat avec un organisme de formation

L’association professionnelle agréée par l'ACPR a annoncé avoir trouvé un partenaire pour fournir une offre de formation à ses adhérents et leur permettre ainsi de répondre à leurs obligations réglementaires (15 heures de formation).

La réforme du courtage en sursis
Les distributeurs
Courtiers

La réforme du courtage en sursis

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution. Une censure des Sages remettrait en question son application auprès des courtiers en...

[DOSSIER] Réforme du courtage : ce qu'il faut savoir
Comparateurs
courtiers grossistes assurance

[DOSSIER] Réforme du courtage : ce qu'il faut savoir

La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.

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Le site l’Orias fait peau neuve... mais connait des perturbations
Courtiers
Tech

Le site l’Orias fait peau neuve... mais connait des perturbations

En prévision de l’entrée en application de la réforme du courtage, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance a décidé de refondre son site internet pour gagner en efficacité. Problème : cette refonte génère des perturbations pour les courtiers.

Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information
Intermédiaires
Paris

Réforme du courtage : CNCEF Assurance lance sa plateforme d’information

Les associations professionnelles du courtage attendent leur agrément par l’ACPR. Mais certaines d'entre elles ont décidé de ne pas attendre la décision du superviseur pour lancer leur campagne d’adhésion auprès des courtiers.

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas
Valéria Faure-Muntian
Assemblée nationale

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de réforme du courtage.

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya
intermédiaires d'assurance
Intermédiaires

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya

Le premier courtier grossiste de France affiche son soutien à l’association d’autorégulation portée par Planète CSCA, l’Apic et le Gcab : Endya.

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !
Les distributeurs
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[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Vous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.

Démarchage téléphonique : le décret enfin publié
Courtiers & CGPI
Courtiers

Démarchage téléphonique : le décret enfin publié

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la relance aura mis plus de 9 mois pour publier le décret encadrant le démarchage téléphonique prévu dans la Loi relative à la réforme du courtage.

Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles
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Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles, opérationnelles à partir du 1er avril 2022. Analyse de Stéphane...

Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB
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Paris

Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB

Les trois structures représentatives des intermédiaires en assurances, en crédit et des comparateurs ont déposé leur demande d’agrément pour former une association professionnelle commune en vue de l’entrée en vigueur de la loi au 1er avril 2022.

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application
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Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution AG2R La Mondiale et maître de conférences associés Université...

Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel
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Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel

Les textes d'application de la réforme du courtage étaient attendus depuis le mois d’octobre. C’est finalement avec un peu plus d’un mois de retard que les textes sont parus ce jeudi 2 décembre au Journal Officiel.

Réforme du courtage : ce que l’ACPR attend des associations
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Lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions, le superviseur est revenu sur ses attentes pour les associations de courtiers.

Réforme du courtage : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent leur association professionnelle d’autorégulation
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Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)

Réforme du courtage : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent leur association professionnelle d’autorégulation

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du courtage d’assurances au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent au sein d’une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.

Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir de cette future obligation
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Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir de cette future obligation

A l’occasion des Journées du courtage qui se déroulent actuellement au Palais des congrès de Paris, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, Philippe Poiget, président de l’Orias et Heïdi Salazar, fondatrice du cabinet de courtage Dolce Vita sont revenus sur ce qu’il faut retenir pour...

Journées du courtage 2021 : les courtiers répondent présents
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Journées du courtage 2021 : les courtiers répondent présents

Les courtiers se sont déplacés en nombre pour assister à l’ouverture des Journées du courtage 2021. L’occasion pour eux de retrouver leurs confrères, des partenaires et de discuter de l’actualité du secteur, notamment de la réforme du courtage.

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16 mars 2023 Paris

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Réforme du courtage

21 mars 2023 Classe virtuelle

Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

Programme et inscription

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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant

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Contenu proposé par L'assurance recrute

Autorégulation du courtage

La réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er avril 2022.