Autorégulation du courtage

La réforme de l’autorégulation du courtage portée par Bercy imposera de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques à la profession à partir du 1er avril 2022.

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya

Réforme du courtage : un grand courtier grossiste apporte son soutien à Endya

Le premier courtier grossiste de France affiche son soutien à l’association d’autorégulation portée par Planète CSCA, l’Apic et le Gcab : Endya.Seulement trois mois après l’annonce de sa création, l’association...

26/01/2022 à 08h30

Courtiers & CGPI Courtiers
[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Vous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.Réforme du courtage, nouvelles règles en matière de...

19/01/2022 à 11h42

Courtiers RGPD (règlement général sur la protection des données)
Démarchage téléphonique : le décret est publié

Démarchage téléphonique : le décret est publié

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la relance aura mis plus de 9 mois pour publier le décret encadrant le démarchage téléphonique prévu dans la Loi relative à la réforme du courtage.C’était le dernier texte portant...

18/01/2022 à 10h11

Courtiers Intermédiaires
Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles

Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles

Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles,...

12/01/2022 à 15h42

Analyses d'experts Réglementation
Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB

Réforme du courtage : top départ pour Planète CSCA, l’APIC et le GCAB

Les trois structures représentatives des intermédiaires en assurances, en crédit et des comparateurs ont déposé leur demande d’agrément pour former une association professionnelle commune en vue de l’entrée en vigueur de la loi...

21/12/2021 à 10h54

courtage Paris
Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution...

03/12/2021 à 09h41

Courtiers Juriscope
Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel

Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel

Les textes d'application de la réforme du courtage étaient attendus depuis le mois d’octobre. C’est finalement avec un peu plus d’un mois de retard que les textes sont parus ce jeudi 2 décembre au Journal Officiel.Les associations...

02/12/2021 à 10h00

Les distributeurs Courtiers
Autorégulation du courtage : L’ACPR fait le point sur ses attentes pour les associations

Autorégulation du courtage : L’ACPR fait le point sur ses attentes pour les associations

Lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions, le superviseur est revenu sur ses attentes pour les associations de courtiers.Bien que le secteur soit toujours dans l’attente des décrets...

25/11/2021 à 18h06

Syndicats professionnels Courtiers
Réforme du courtage : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent leur association professionnelle d’autorégulation

Réforme du courtage : Planète CSCA, l’Apic et le GCAB créent leur association professionnelle d’autorégulation

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du courtage d’assurances au 1er avril 2022, Planète CSCA, l’Apic et le GCAB s’associent au sein d’une association professionnelle commune dédiée à l’autorégulation.Tandis que...

19/11/2021 à 13h01

Planète CSCA Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir

Autorégulation du courtage : ce qu’il faut savoir

A l’occasion des Journées du courtage qui se déroulent actuellement au Palais des congrès de Paris, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, Philippe Poiget, président de l’Orias et Heïdi Salazar, fondatrice du cabinet de...

14/09/2021 à 17h59

Courtiers & CGPI réforme
Journées du courtage 2021 : les courtiers répondent présents

Journées du courtage 2021 : les courtiers répondent présents

Les courtiers se sont déplacés en nombre pour assister à l’ouverture des Journées du courtage 2021. L’occasion pour eux de retrouver leurs confrères, des partenaires et de discuter de l’actualité du secteur, notamment de la...

14/09/2021 à 17h38

Syndicats professionnels Journées du courtage 2021
Deux courtiers grossistes veulent créer une nouvelle association de courtage

Deux courtiers grossistes veulent créer une nouvelle association de courtage

Selon nos informations, deux courtiers grossistes étudient actuellement la possibilité de constituer une association professionnelle dans le cadre de la prochaine réforme du courtage. Un projet soumis à l’agrément de...

07/09/2021 à 19h15

Courtiers Syndicats professionnels
Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

Autorégulation du courtage : les détails des projets de décrets

La loi portant la réforme du courtage a été promulguée. Les décrets d'application, dont L'Argus de l'assurance s'est procuré la première mouture, précisent les obligations des intermédiaires en matière de démarchage...

07/07/2021 à 15h45

Courtiers Courtiers & CGPI
5 questions pour comprendre la réforme du courtage

5 questions pour comprendre la réforme du courtage

La loi sur la reforme du courtage va entrer en application à compter du printemps 2022. Explications sur ce qui va changer pour les courtiers.Il aura fallu presque trois années pour que la réforme dite d’autorégulation du courtage...

12/05/2021 à 16h00

courtage Distribution
Réforme du courtage :  la loi publiée au Journal officiel

Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel

La loi portant sur la réforme du courtage a été officiellement publiée au Journal officiel ce 9 avril. Les agents satisfaits d'être exclus du champ de la loi.C'est acté : la loi relative à la réforme du courtage a été publiée ce...

09/04/2021 à 14h40

Syndicats professionnels réforme
[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

[Dossier] Réforme du courtage : ce qu'il faut retenir

Lancée en septembre 2018, la réforme du courtage aura mis plus de deux ans pour aboutir.Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi portant sur la réforme du courtage le 1er avril dernier. Retrouvez dans ce dossier...

06/04/2021 à 15h24

réforme Courtiers & CGPI
Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Démarchage téléphonique : les courtiers vent debout contre les futures obligations

Lors de l’adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage le 16 février dernier, le Sénat a voté un amendement renforçant les règles de démarchage téléphonique. Surpris, les courtiers regrettent cette...

19/02/2021 à 16h07

Courtiers Syndicats professionnels
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Valéria Faure-Muntian Sénat
Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité

Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ». Une version qui ne fait...

22/01/2021 à 16h00

Courtiers Courtiers & CGPI
L'Orias se prépare à la réforme du courtage

L'Orias se prépare à la réforme du courtage

L’Orias a profité de la pause réglementaire en 2020 pour peaufiner ses applicatifs en vue de la réforme du courtage… qui pourrait enfin être adoptée début 2021.En 2020, malgré la crise sanitaire et économique, l’Orias...

20/01/2021 à 13h31

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Paris

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