Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

Arnaque à l’assurance : la mise en garde de l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’est fendue cet été d’une piqûre de rappel face à la recrudescence d’entités non autorisées à proposer des contrats d’assurance et autres services de paiement....

21/08/2019 à 16h04

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Finance verte : le réseau des banques centrales s’agrandit

Lancé en décembre 2017, le « réseau pour le verdissement du système financier » compte aujourd’hui 42 banques centrales et superviseurs.Lancé lors du One Planet Summit organisé à Paris le 12 décembre 2017, le NGFS (Network for...

24/07/2019 à 15h22

Banque de France climat
Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Intermédiaires : les demandes de l'ACPR auprès de l'Orias en hausse

Dans son rapport d’activité 2018 publié mercredi 24 juillet, l'Orias fait notamment mention d'une augmentation du nombre de demandes de communication de dossiers faites auprès de ses services par des autorités comme l’ACPR ou...

24/07/2019 à 11h45

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Assurance vie : les bancassureurs, moins rentables et plus chers

Selon l’ACPR, les contrats des bancassureurs sont les plus chargés en frais de gestion et ceux qui offrent les taux de rendement les plus bas, bien que l'écart tende à se réduire.L’Autorité de contrôle prudentiel et de...

19/07/2019 à 08h30

Rendement Assurance Vie 2018 bancassureurs
La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

La LPS oui, une meilleure régulation aussi !

à l’occasion du 3e Forum de l’assurance construction, organisé par L’Argus le 20 juin, courtiers, régulateur et fonds de garantie ont esquissé quelques pistes pour améliorer les règles d’encadrement de la Libre prestation de...

18/07/2019 à 17h00

Libre Prestation de Services (LPS) Assureur
Des abus qui font désordre

Des abus qui font désordre

Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...

18/07/2019 à 17h00

France Télécom Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

Légion d’honneur : des personnalités de l’assurance distinguées

423 personnalités figurent cette année dans la traditionnelle promotion du 14 juillet. Parmi elles, plusieurs représentants issus des rangs de l’assurance dont le directeur général du groupe Axa.La promotion du 14 juillet 2019 de la...

15/07/2019 à 12h10

Compagnies Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Souscription en ligne : le recueil des informations du prospect

Souscription en ligne : le recueil des informations du prospect

Phénomène en pleine expansion, la souscription en ligne nécessite la mise en place de modalités opérationnelles qui doivent être attentivement respectées par les acteurs de l’assurance, sous peine de sanctions du régulateur. Les...

11/07/2019 à 16h17

jurisprudence
Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Le ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...

03/07/2019 à 08h59

climat ISR
Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Solvabilité 2 : les priorités de la France pour la révision 2020

Une première consultation publique s’ouvre sur la révision de la directive européenne, en vue d’une proposition législative fin 2020. L’ACPR et le Trésor plaident pour plusieurs aménagements.Vaste chantier, la révision du...

02/07/2019 à 08h59

Solvabilité 2 Direction Générale du Trésor
L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

L’ACPR et l’AMF distribuent leurs cartons rouges

Le Pôle commun du gendarme de l’assurance et de celui des marchés financiers a publié son rapport annuel 2018 sur la protection des consommateurs.La fraude augmente, la clientèle vieillit, le digital crée de nouvelles pratiques...

19/06/2019 à 08h53

Autorité des marchés financiers (AMF)
La solvabilité des assureurs français en légère progression en 2018

La solvabilité des assureurs français en légère progression en 2018

L’ACPR se satisfait de la solvabilité générale des assureurs français, bien que tous les acteurs ne soient pas logés à la même enseigne.Les récents doutes sur la solvabilité de certains organismes assureurs soulevés par la...

17/06/2019 à 14h25

Solvabilité 2 Exigences prudentielles
Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Pacte organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, cette réforme devrait entrer en vigueur avec un an de retard. Une bouffée d’oxygène qui devrait...

29/05/2019 à 15h42

conseil constitutionnel Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Mutuelles et GPS : la concentration se poursuit

Mutuelles et GPS : la concentration se poursuit

Bernard Delas, lors de la présentation du rapport annuel 2019 de l’ACPR, insistait sur la poursuite du mouvement de concentration des mutuelles de livre II et des institutions de prévoyance. Voici ce qu’il en est en pratique.« Le...

29/05/2019 à 12h25

Mutuelles
Assurance construction : la double menace qui pèse sur les assureurs français

Assurance construction : la double menace qui pèse sur les assureurs français

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’ACPR, ce mardi 28 mai 2019, Bernard Delas, son vice-président, s’est exprimé au sujet de la crise qui affecte le marché français de l’assurance construction.Lors de la...

29/05/2019 à 11h32

Construction
Scor vs Covéa : l’ACPR veut éviter le règlement du conflit au tribunal

Scor vs Covéa : l’ACPR veut éviter le règlement du conflit au tribunal

Alors que le PDG de Covéa Thierry Derez est cité le 24 juin devant le tribunal correctionnel pour « abus de confiance », le superviseur des assurances appelle à un accord amiable entre Scor et son premier actionnaire. Mais selon nos...

28/05/2019 à 16h35

SCOR Covéa
Bernard Delas (ACPR) : « Les assureurs doivent poursuivre leurs efforts d’adaptation »

Bernard Delas (ACPR) : « Les assureurs doivent poursuivre leurs efforts d’adaptation »

Le superviseur français de la finance présentait ce mardi son rapport annuel, dans lequel il fait la liste des défis auxquels doivent faire face les assureurs.Un secteur « bien capitalisé et solide ». Telle est l’appréciation...

28/05/2019 à 14h36

Solvabilité 2 Cyber
Courtage : le cabinet sanctionné par l’ACPR dépose un recours

Courtage : le cabinet sanctionné par l’ACPR dépose un recours

Le cabinet de courtage sanctionné par l’ACPR pour ses pratiques de vente à distance compte déposer un recours auprès du Conseil d’Etat. De quoi relancer le débat au sujet de ce type de pratiques, comme l’explique son avocat,...

23/05/2019 à 10h44

sanctions
Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Pour le gouvernement, les volets épargne-retraite et assurance vie de la loi Pacte doivent flécher l’épargne vers l’économie productive. L’économiste Thierry Philipponnat porte un regard critique sur l’impact de ces...

16/05/2019 à 17h00

Loi Pacte Assurance vie
Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR

Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR

Selon nos informations, un cabinet de courtage vient d’écoper d’une sanction financière de l’ACPR. Le régulateur lui reproche ses pratiques de vente à distance.La sanction est tombée ce jeudi 16 mai 2019.Selon nos...

16/05/2019 à 12h37

sanctions SPVie