Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Loi Pacte : « Financer l'économie, c'est un métier »

Pour le gouvernement, les volets épargne-retraite et assurance vie de la loi Pacte doivent flécher l’épargne vers l’économie productive. L’économiste Thierry Philipponnat porte un regard critique sur l’impact de ces...

16/05/2019 à 17h00

ACPR Loi Pacte
Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR

Courtage : un cabinet sanctionné par l’ACPR

Selon nos informations, un cabinet de courtage vient d’écoper d’une sanction financière de l’ACPR. Le régulateur lui reproche ses pratiques de vente à distance.La sanction est tombée ce jeudi 16 mai 2019.Selon nos...

16/05/2019 à 12h37

Les distributeurs ACPR
Assurance construction : les 12 propositions de la FFA pour mieux encadrer la LPS

Assurance construction : les 12 propositions de la FFA pour mieux encadrer la LPS

Alors que de nombreuses situations de défaillances de sociétés d’assurances pratiquant en France, via la Libre prestation de service (LPS), le risque construction, ont été enregistrées depuis novembre 2016, la Fédération...

15/05/2019 à 14h40

assurance construction Fédération française de l'assurance (FFA)
Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR

Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats...

25/04/2019 à 13h46

ACPR Les distributeurs
Risque climat : les recommandations des banquiers centraux

Risque climat : les recommandations des banquiers centraux

Le Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier s’est réuni ce mardi à Paris.Les banques centrales et superviseurs se mobilisent contre le changement climatique. Lancé lors du One Planet...

17/04/2019 à 15h48

climat Risques climatiques
Stratégie de croissance, partenariats, Brexit : Patrick Dixneuf (Aviva France) se confie

Stratégie de croissance, partenariats, Brexit : Patrick Dixneuf (Aviva France) se confie

Le directeur général de la filiale française de l'assureur britannique se livre sur les sujets chauds qui touchent actuellement son entreprise.Patrick Dixneuf est, ce que l’on appelle dans le métier, un bon client. Ce 15 avril, le...

15/04/2019 à 17h19

Compagnies Aviva
 Risque climat : l’ACPR demande plus d’efforts aux assureurs

Risque climat : l’ACPR demande plus d’efforts aux assureurs

Le reporting climat est encore mal ou peu appliqué par les petits organismes. Le superviseur demande aux assureurs de déployer une véritable analyse prospective du risque climat.Peut mieux faire. Depuis l’Accord de Paris sur le...

10/04/2019 à 11h59

climat Risques climatiques
Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

La révision 2018 de Solvabilité 2 crée une nouvelle classe d’actions à long terme, bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé. Malgré les efforts de la Commission européenne, le marché reste sceptique sur ses effets.La...

04/04/2019 à 17h00

Décryptages Solvabilité 2
L'ACPR et les contrôles des systèmes d'information

L'ACPR et les contrôles des systèmes d'information

En prévision des contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les entreprises d’assurance doivent anticiper et mettre en place une véritable gestion du risque informatique. Les points de vigilance par...

04/04/2019 à 17h00

Juriscope jurisprudence
Assurance vie : la bancassurance continue d’imposer son modèle

Assurance vie : la bancassurance continue d’imposer son modèle

Selon un premier bilan des données 2018 rassemblées par l’ACPR, la part de marché des bancassureurs dans la collecte a atteint 61% l’année dernière.Le rebond de la collecte en assurance vie, depuis 2012, s’est accompagné d’un...

03/04/2019 à 13h27

Assurance vie bancassurance
Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Réforme du courtage : l'ACPR pose ses conditions

Lors de la dernière réunion de place qui s'est tenue à Bercy sur la réforme de l'autorégulation du courtage, l'ACPR a avancé un nouveau critère à respecter pour les futures associations professionnelles qui seront agréées.Semaine...

26/03/2019 à 15h00

Courtiers Autorégulation du courtage
Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...

11/03/2019 à 14h47

ACPR emplois
Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Philippe Poiget Autorégulation du courtage
Vente de contrats à distance : le rappel de l'ACPR

Vente de contrats à distance : le rappel de l'ACPR

Consécutivement à la décision de l'ACPR, sanctionnant un courtier pour manquement à ses obligations précontractuelles, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L'Argus, les « bonnes pratiques » en matière de vente de contrats...

14/02/2019 à 17h00

Juriscope ACPR
Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Autorégulation du courtage Les distributeurs
Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Vieillissement de la population, mutation digitale du secteur financier… ces évolutions appellent une réflexion sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées. Une analyse de Nathalie Beaudemoulin et Jade...

07/02/2019 à 17h00

ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)
Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Les faillites d’assureurs opérant en Libre prestation de service (LPS) en France sur le marché de l’assurance construction font planer la menace de sinistres non indemnisés, voire de faillites en cascade dans le secteur du BTP....

10/01/2019 à 17h00

Libre Prestation de Services (LPS) Stéphane Pénet
Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons

Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...

27/12/2018 à 12h58

Actualité juridique ACPR
Fraude, blanchiment, financement du terrorisme : les nouvelles attentes de l’ACPR

Fraude, blanchiment, financement du terrorisme : les nouvelles attentes de l’ACPR

L’autorité de surveillance de l’activité des banques et des assurances en France vient d’actualiser le document expliquant leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du...

20/12/2018 à 16h15

Les assureurs ACPR
Emprunteur : la délégation d'assurance toujours à la peine

Emprunteur : la délégation d'assurance toujours à la peine

Entre mesures destinées à faire baisser les prix et hausse de la fiscalité, la réglementation joue au yoyo avec l’assurance des prêts immobiliers. Et les bancassureurs s’adaptent.Encore une disposition destinée à favoriser...

13/12/2018 à 17h00

ACPR Comité consultatif du secteur financier (CCSF)