La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...
26/03/2020 à 09h12
ACPRL'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'adresser un blâme et une amende de 10M€ à Generali Vie. La filiale spécialisée dans la distribution de retraite de l'assureur italien n'aurait notamment pas...
18/03/2020 à 15h21
ACPR GeneraliUn arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...
09/03/2020 à 14h06
Réglementation ActualitésCovéa est entré en négociations exclusives avec la famille Agnelli en vue de racheter le réassureur Partner Re. Mais l’opération pourrait buter sur des obstacles juridiques et réglementaires de taille.Ce nouveau projet de rachat...
03/03/2020 à 09h30
Covéa PartnerReSelon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de...
01/03/2020 à 21h51
Courtiers démarchage téléphoniqueMontré du doigt pour ses manquements, le démarchage téléphonique en matière d’assurance doit faire peau neuve. A défaut, le secteur pourrait s’exposer à des mesures bien plus coercitives.Un blâme et deux mois d’interruption...
27/02/2020 à 15h17
événement Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Un cabinet de courtage était auditionné ce matin par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ses pratiques de démarchage téléphonique. Une sanction lourde a été requise.«...
07/02/2020 à 14h01
Courtiers ACPRLe mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...
06/02/2020 à 15h17
ACPR Bernard DelasNommée l'été dernier, Marie-Laure Dreyfuss a pris ses fonctions de déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance le 3 févrierC'est fait ! Après plusieurs mois de transition, Marie-Laure Dreyfuss a...
03/02/2020 à 22h41
Marie-Laure Dreyfuss Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)Des règles exceptionnelles s'appliqueront pour l'exercice 2019. Les assureurs pourront comptabiliser jusqu'à 70% de la provision pour participation aux bénéfices dans leurs ratios prudentiels.C’était un document très attendu par le...
28/01/2020 à 10h58
ACPR provisionsDans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...
09/01/2020 à 14h59
ACPR contrats obsèquesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour actualiser sa liste noire de sites et entités douteux proposant en France des crédits, des livrets d’épargne ou encore des contrats...
08/01/2020 à 12h15
ACPR FraudeLa caducité des agréments de ces deux mêmes sociétés a par ailleurs été constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).La fin d’année permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de...
07/01/2020 à 12h18
Klesia GroupamaL’ex-première secrétaire adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle succède à Jean-Louis...
02/01/2020 à 16h38
Nomination ACPRUne semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...
18/12/2019 à 13h40
Courtiers ACPRDe Paris à Bruxelles, l’étau réglementaire ne cesse de se resserrer sur l’activité des cabinets de courtage. Trois mois après son élection, le président du premier syndicat professionnel des courtiers se demande dans quelle...
18/12/2019 à 12h42
Courtiers Syndicats professionnelsLes ratios de solvabilité des assureurs français ont logiquement baissé sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un récent document récapitulatif....
16/12/2019 à 14h49
ACPR Exigences prudentiellesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...
13/12/2019 à 08h06
ACPR déshérenceL’assurtech Seyna a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des activités d’assurance-dommages. Une première depuis 1983. Tour d’horizon de ce nouveau venu.On n’avait pas vu ça...
10/12/2019 à 10h11
assurtech SeynaAlors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...
09/12/2019 à 16h05
Courtiers ACPR