Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Dans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...

09/01/2020 à 14h59

ACPR contrats obsèques
Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour actualiser sa liste noire de sites et entités douteux proposant en France des crédits, des livrets d’épargne ou encore des contrats...

08/01/2020 à 12h15

ACPR Fraude
Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

La caducité des agréments de ces deux mêmes sociétés a par ailleurs été constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).La fin d’année permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

07/01/2020 à 12h18

Klesia Groupama
Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

L’ex-première secrétaire adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle succède à Jean-Louis...

02/01/2020 à 16h38

Nomination ACPR
Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...

18/12/2019 à 13h40

Courtiers ACPR
Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

De Paris à Bruxelles, l’étau réglementaire ne cesse de se resserrer sur l’activité des cabinets de courtage. Trois mois après son élection, le président du premier syndicat professionnel des courtiers se demande dans quelle...

18/12/2019 à 12h42

Courtiers Syndicats professionnels
Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Les ratios de solvabilité des assureurs français ont logiquement baissé sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un récent document récapitulatif....

16/12/2019 à 14h49

ACPR Exigences prudentielles
Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...

13/12/2019 à 08h06

ACPR déshérence
Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

L’assurtech Seyna a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des activités d’assurance-dommages. Une première depuis 1983. Tour d’horizon de ce nouveau venu.On n’avait pas vu ça...

10/12/2019 à 10h11

Seyna assurtech
Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Alors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...

09/12/2019 à 16h05

Courtiers ACPR
Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Nouvelle fusion officialisée entre deux mutuelles

Il subsiste un peu moins de deux cents mutuelles de livre II soumises à Solvabilité II, suite aux récents et continus mouvements de concentration. L’un d’entre eux vient de se concrétiser.Poursuite de la concentration du monde...

05/12/2019 à 09h37

Concentration des mutuelles ACPR
Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

Démarchage téléphonique : un contrôle surprenant de l’ACPR au Maroc

L’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...

28/11/2019 à 14h26

Courtiers ACPR
Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Une entreprise d’assurance vient d’être épinglée par le régulateur de l’assurance pour manquement à ses obligations contractuelles.Dans une décision rendue le 25 novembre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

27/11/2019 à 12h42

Réglementation ACPR
Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Démarchage téléphonique : l'ACPR prend position sur l'avis du CCSF

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...

26/11/2019 à 11h55

Législation démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

Démarchage téléphonique : l'ACPR hausse le ton

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assureurs à corriger leurs pratiques, en matière de vente à distance de contrats d’assurance.Alors que deux propositions de loi relatives au démarchage...

09/10/2019 à 11h08

Réglementation Actualités
Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

Emploi : l’ACPR recrutera (encore) massivement en 2020

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un nouveau plan de recrutements pour l’année 2020, recherchant des profils diversifiés.Le régulateur des secteurs assurantiel et bancaire avait prévu, pour...

02/10/2019 à 12h04

ACPR emplois
Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’arsenal législatif est très contraignant. Dans ce cadre, le régulateur rappelle, pour L’Argus de l’assurance, les règles applicables en...

26/09/2019 à 15h53

jurisprudence ACPR
Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Dans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...

26/09/2019 à 09h53

Fédérations démarchage téléphonique
Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

Plateformes téléphoniques : la vente à distance en liberté conditionnelle

C'est l'un des thèmes qui suscitent les discussions dans les allées du Palais des congrès, lors des Journées du courtage (JDC) qui se tiennent les 17 et 18 septembre. Fragilisée par les récentes sanctions du régulateur, la vente à...

17/09/2019 à 10h33

Journées du Courtage 2019 ACPR
Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...

17/09/2019 à 08h48

ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)