Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Règlementation : l’ACPR va recruter à tour de bras en 2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution va renforcer ses équipes tout au long de l’année 2019, via un plan de recrutement massif.Les sujets réglementaires ne manquent pas dans l’assurance. Devant le menu...

11/03/2019 à 14h47

Régulation du courtage : l'Orias alerte sur le calendrier

Alors que la réforme du courtage a été adoptée en première lecture dans la loi Pacte, Philippe Poiget, président de l'Orias, explique pourquoi les nouvelles missions dévolues demain aux associations professionnelles n'auraient pas...

25/02/2019 à 09h50

Vente de contrats à distance : le rappel de l'ACPR

Consécutivement à la décision de l'ACPR, sanctionnant un courtier pour manquement à ses obligations précontractuelles, le régulateur rappelle, dans les colonnes de L'Argus, les « bonnes pratiques » en matière de vente de contrats...

14/02/2019 à 17h00

Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs...

08/02/2019 à 10h27

Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Vieillissement de la population, mutation digitale du secteur financier… ces évolutions appellent une réflexion sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées. Une analyse de Nathalie Beaudemoulin et Jade...

07/02/2019 à 17h00

Assurance construction : la galère des TPE du BTP

Les faillites d’assureurs opérant en Libre prestation de service (LPS) en France sur le marché de l’assurance construction font planer la menace de sinistres non indemnisés, voire de faillites en cascade dans le secteur du BTP....

10/01/2019 à 17h00

Alerte de l'ACPR sur les contrats de trois assureurs anglo-saxons

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avertit que les contrats d'assurance commercialisés cette année en France au nom de Royal Insurance, Radian Europe et Quanta Europe, n'ont aucune valeur.L'Autorité de contrôle...

27/12/2018 à 12h58

Fraude, blanchiment, financement du terrorisme : les nouvelles attentes de l’ACPR

L’autorité de surveillance de l’activité des banques et des assurances en France vient d’actualiser le document expliquant leurs obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du...

20/12/2018 à 16h15

Emprunteur : la délégation d'assurance toujours à la peine

Entre mesures destinées à faire baisser les prix et hausse de la fiscalité, la réglementation joue au yoyo avec l’assurance des prêts immobiliers. Et les bancassureurs s’adaptent.Encore une disposition destinée à favoriser...

13/12/2018 à 17h00

Réforme du courtage : les doutes des adhérents du Sycra

A l’occasion de ses 22e rendez-vous d’automne, le Sycra, le syndicat des courtiers de la région Auvergne Rhône-Alpes, a dévoilé les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents sur le projet d’autorégulation du...

07/12/2018 à 13h07

Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement

Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.«...

29/11/2018 à 17h00

Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur...

29/11/2018 à 17h00

Emprunteur : une ouverture du marché en demi-teinte selon l'ACPR

Huit ans après la première réforme visant libéraliser le marché de l’assurance des crédits immobiliers, le bilan est mitigé pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).Tous les efforts d’ouverture à la...

29/11/2018 à 14h54

Affinitaire : ces assurances qui fâchent

Souvent pointées du doigt par le passé, les mauvaises pratiques commerciales persistent sur le marché de l’assurance affinitaire. La réglementation, à l’instar de la DDA, garantit une meilleure protection des consommateurs. En...

22/11/2018 à 17h00

Lutte anti-blanchiment : le rappel à l'ordre de l'ACPR

La Commission des sanctions de l’ACPR a rappelé les organismes d’assurance à leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), en rendant, le 26 juillet dernier,...

15/11/2018 à 17h00

Solvabilité 2 : les rapports SFCR s'améliorent... un peu

Les assureurs ont, pour la deuxième année, publié leurs rapports SFCR. Si cette nouvelle édition est beaucoup moins décevante que la première, les mises en garde formulées par l’ACPR en mars dernier n’ont pas toutes été...

08/11/2018 à 17h00

Assurance affinitaire : Liberty Mutual écope d'une lourde amende

La Financial Conduct Authority (FCA) - le régulateur britannique - a infligé une amende de 5 280 800 £ (environ 6,05 M€) à la société Liberty Mutual Insurance pour des manquements dans le traitement des réclamations d’assurance...

05/11/2018 à 11h49

DDA, un important chantier de ressources humaines

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme...

31/10/2018 à 15h13

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.« Nous allons...

29/10/2018 à 13h43

Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Présente en France en assurance construction via la LPS, la compagnie d’assurance danoise Qudos Insurance a décidé, en fin de semaine dernière, de ne plus souscrire d’affaires nouvelles. En conséquence, l’ACPR enjoint les...

23/10/2018 à 17h54