Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...

26/03/2020 à 09h12

ACPR
Retraite supplémentaire : l'ACPR sanctionne Generali Vie

Retraite supplémentaire : l'ACPR sanctionne Generali Vie

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'adresser un blâme et une amende de 10M€ à Generali Vie. La filiale spécialisée dans la distribution de retraite de l'assureur italien n'aurait notamment pas...

18/03/2020 à 15h21

ACPR Generali
ACPR : le nouveau collège dévoilé

ACPR : le nouveau collège dévoilé

Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...

09/03/2020 à 14h06

Réglementation Actualités
Rachat de Partner Re par Covéa : les obstacles à la réussite du projet

Rachat de Partner Re par Covéa : les obstacles à la réussite du projet

Covéa est entré en négociations exclusives avec la famille Agnelli en vue de racheter le réassureur Partner Re. Mais l’opération pourrait buter sur des obstacles juridiques et réglementaires de taille.Ce nouveau projet de rachat...

03/03/2020 à 09h30

Covéa PartnerRe
Démarchage téléphonique : un courtier écope d’une lourde sanction de l’ACPR

Démarchage téléphonique : un courtier écope d’une lourde sanction de l’ACPR

Selon nos informations, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé d’infliger une sanction inédite à un cabinet de courtage pour ses pratiques commerciales en matière de...

01/03/2020 à 21h51

Courtiers démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : le téléphone sous haute surveillance dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le téléphone sous haute surveillance dans l'assurance

Montré du doigt pour ses manquements, le démarchage téléphonique en matière d’assurance doit faire peau neuve. A défaut, le secteur pourrait s’exposer à des mesures bien plus coercitives.Un blâme et deux mois d’interruption...

27/02/2020 à 15h17

événement Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Démarchage téléphonique : lourde sanction requise par l'ACPR contre un courtier

Démarchage téléphonique : lourde sanction requise par l'ACPR contre un courtier

Un cabinet de courtage était auditionné ce matin par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ses pratiques de démarchage téléphonique. Une sanction lourde a été requise.«...

07/02/2020 à 14h01

Courtiers ACPR
Vice-présidence de l’ACPR : qui pour remplacer Bernard Delas ?

Vice-présidence de l’ACPR : qui pour remplacer Bernard Delas ?

Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que...

06/02/2020 à 15h17

ACPR Bernard Delas
Une nouvelle déléguée générale au Centre technique des institutions de prévoyance

Une nouvelle déléguée générale au Centre technique des institutions de prévoyance

Nommée l'été dernier, Marie-Laure Dreyfuss a pris ses fonctions de déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance le 3 févrierC'est fait ! Après plusieurs mois de transition, Marie-Laure Dreyfuss a...

03/02/2020 à 22h41

Marie-Laure Dreyfuss Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Solvabilité : l'ACPR tranche sur les règles d'intégration de la PPB

Solvabilité : l'ACPR tranche sur les règles d'intégration de la PPB

Des règles exceptionnelles s'appliqueront pour l'exercice 2019. Les assureurs pourront comptabiliser jusqu'à 70% de la provision pour participation aux bénéfices dans leurs ratios prudentiels.C’était un document très attendu par le...

28/01/2020 à 10h58

ACPR provisions
Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Assurance obsèques : les bonnes pratiques à adopter

Dans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...

09/01/2020 à 14h59

ACPR contrats obsèques
Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

Arnaque à l’assurance : l’ACPR met à jour sa liste d’entités douteuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour actualiser sa liste noire de sites et entités douteux proposant en France des crédits, des livrets d’épargne ou encore des contrats...

08/01/2020 à 12h15

ACPR Fraude
Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

Les portefeuilles de deux sociétés d’assurance transférés

La caducité des agréments de ces deux mêmes sociétés a par ailleurs été constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).La fin d’année permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

07/01/2020 à 12h18

Klesia Groupama
Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

Sandrine Lemery prend la tête du Fonds de réserve des retraites

L’ex-première secrétaire adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle succède à Jean-Louis...

02/01/2020 à 16h38

Nomination ACPR
Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Contrôle de l'ACPR au Maroc : le courtier brise le silence

Une semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...

18/12/2019 à 13h40

Courtiers ACPR
Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

Bertrand de Surmont (Planète CSCA) : «Jamais les clients n'ont aussi peu lu la paperasse»

De Paris à Bruxelles, l’étau réglementaire ne cesse de se resserrer sur l’activité des cabinets de courtage. Trois mois après son élection, le président du premier syndicat professionnel des courtiers se demande dans quelle...

18/12/2019 à 12h42

Courtiers Syndicats professionnels
Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Solvabilité 2 : un premier semestre difficile pour les assureurs français

Les ratios de solvabilité des assureurs français ont logiquement baissé sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un récent document récapitulatif....

16/12/2019 à 14h49

ACPR Exigences prudentielles
Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

Une mutuelle lourdement sanctionnée par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...

13/12/2019 à 08h06

ACPR déshérence
Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

Seyna, l'assurtech devenue compagnie d'assurances

L’assurtech Seyna a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des activités d’assurance-dommages. Une première depuis 1983. Tour d’horizon de ce nouveau venu.On n’avait pas vu ça...

10/12/2019 à 10h11

assurtech Seyna
Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Contrôle de l’ACPR au Maroc : la procédure est-elle légale ? (Analyse)

Alors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...

09/12/2019 à 16h05

Courtiers ACPR