Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Solvabilité 2 : les rapports SFCR s'améliorent... un peu

Les assureurs ont, pour la deuxième année, publié leurs rapports SFCR. Si cette nouvelle édition est beaucoup moins décevante que la première, les mises en garde formulées par l’ACPR en mars dernier n’ont pas toutes été...

08/11/2018 à 17h00

Assurance affinitaire : Liberty Mutual écope d'une lourde amende

La Financial Conduct Authority (FCA) - le régulateur britannique - a infligé une amende de 5 280 800 £ (environ 6,05 M€) à la société Liberty Mutual Insurance pour des manquements dans le traitement des réclamations...

05/11/2018 à 11h49

DDA, un important chantier de ressources humaines

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une...

31/10/2018 à 15h13

Solvabilité 2 : comment la France compte faire plier Bruxelles

Soutenue par une coalition de pays alliés et par les eurodéputés, la France entend « peser de tout son poids » dans la révision de la directive Solvabilité 2 afin de lever les freins sur l’investissement en actions.«...

29/10/2018 à 13h43

Assurance construction : une compagnie danoise cesse la souscription

Présente en France en assurance construction via la LPS, la compagnie d’assurance danoise Qudos Insurance a décidé, en fin de semaine dernière, de ne plus souscrire d’affaires nouvelles. En conséquence, l’ACPR enjoint les...

23/10/2018 à 17h54

Pas touche au grisbi !

« Faciliter la mise en œuvre par les banques du droit de résiliation annuel de leurs clients pour les contrats d’assurance emprunteur en garantie de crédit immobilier. » C’est ce à quoi s’engageait la Fédération...

18/10/2018 à 17h00

L'assurance affinitaire dans le collimateur de l'ACPR

Dans une publication sur les demandes de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance en 2017, l’ACPR estime que les professionnels de l’assurance affinitaire doivent apporter une attention particulière à la...

18/10/2018 à 08h05

Toujours plus de concentration sur le marché de l’assurance

A fin 2017, l’ACPR contrôlait 741 organismes d’assurance contre 774 un an plus tôt.Le rapport annuel révèle également les chiffres de la LPS en France.La consolidation du secteur se poursuit. A fin 2017, l’Autorité...

16/10/2018 à 16h59

LPS : péril en la demeure

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement...

11/10/2018 à 17h00

Nouvelle fusion entre deux mutuelles santé

Une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parue au Journal Officiel du 10 octobre autorise le rapprochement entre deux mutuelles relevant du code de la Mutualité. Concrètement, la première...

11/10/2018 à 14h31

Courtage : la réforme qui agace les intermédiaires

Alors que le Trésor et les syndicats de courtiers ont apporté des précisions sur la réforme de la régulation de la profession des intermédiaires en assurance lors des Journées du courtage des 19 et 20 septembre dernier, les...

04/10/2018 à 17h00

Régulation des intermédiaires : « Ce serait aberrant qu’ils aillent voir ailleurs »

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) entend capitaliser sur son expérience pour co-réguler les intermédiaires en assurance ainsi que leurs mandataires.La Chambre Nationale des Conseillers...

28/09/2018 à 17h45

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène,...

24/09/2018 à 16h58

Intermédiaires : comment se préparer à un contrôle de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et 
de résolution (ACPR) réalise chaque année des contrôles 
sur pièces ou sur place 
afin de s’assurer 
que les intermédiaires respectent 
la réglementation 
en vigueur. Une...

13/09/2018 à 17h00

CNP Assurances sanctionné d’une amende de 8 millions d’euros par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une lourde amende de 8 millions d’euros à CNP Assurances, en raison de diverses insuffisances relevées dans le cadre de la lutte contre le...

16/08/2018 à 14h36

Assurance construction : quelles responsabilités pour les courtiers grossistes ?

Dans une interview au « Moniteur », Bernard Delas, le vice-président de l’ACPR, revient sur les défaillances en cascade d’assureurs étrangers opérant grâce au passeport européen. Et répond, par la même occasion, au...

18/07/2018 à 12h07

Olivier Fliche

Directeur du pôle Fintech Innovation chez ACPR

17/07/2018 à 10h33

L'assurance post-Brexit... et ses incertitudes

Si aucun accord global n’est trouvé avant le 29 mars 2019, date officielle du Brexit, il existe bel et bien un risque de hard Brexit. S’agissant du secteur de l’assurance, aucune règle claire n’a encore été fixée. Des...

12/07/2018 à 17h00

Nathalie Beaudemoulin

Directrice du contrôle des pratiques commerciales chez ACPR

10/07/2018 à 11h24

L’Apgis recrute un ancien de l’ACPR

L’institution de prévoyance du groupe Covea prépare la succession de sa directrice généraleL’Apgis est une institution de prévoyance relativement discrète qui se situe avec un encaissement de 462 M€ en affaires directes...

27/06/2018 à 16h03