Dans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...
09/01/2020 à 14h59
ACPR contrats obsèquesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour actualiser sa liste noire de sites et entités douteux proposant en France des crédits, des livrets d’épargne ou encore des contrats...
08/01/2020 à 12h15
ACPR FraudeLa caducité des agréments de ces deux mêmes sociétés a par ailleurs été constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).La fin d’année permet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de...
07/01/2020 à 12h18
Klesia GroupamaL’ex-première secrétaire adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Elle succède à Jean-Louis...
02/01/2020 à 16h38
Nomination ACPRUne semaine après avoir été confronté au contrôle de sa succursale marocaine par l’ACPR, le courtier français concerné livre ses explications à L'Argus. Il craint de devoir "servir d’exemple" face à un régulateur déterminé...
18/12/2019 à 13h40
Courtiers ACPRDe Paris à Bruxelles, l’étau réglementaire ne cesse de se resserrer sur l’activité des cabinets de courtage. Trois mois après son élection, le président du premier syndicat professionnel des courtiers se demande dans quelle...
18/12/2019 à 12h42
Courtiers Syndicats professionnelsLes ratios de solvabilité des assureurs français ont logiquement baissé sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un récent document récapitulatif....
16/12/2019 à 14h49
ACPR Exigences prudentiellesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche à une mutuelle de ne pas avoir appliqué la réglementation sur les contrats en déshérence. Cette dernière conteste l’application des lois Agira 2 et Eckert aux...
13/12/2019 à 08h06
ACPR déshérenceL’assurtech Seyna a obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des activités d’assurance-dommages. Une première depuis 1983. Tour d’horizon de ce nouveau venu.On n’avait pas vu ça...
10/12/2019 à 10h11
Seyna assurtechAlors que l’ACPR débute aujourd'hui au Maroc le contrôle d’une plateforme téléphonique détenue par un courtier français, Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés revient sur la légalité de ce contrôle et...
09/12/2019 à 16h05
Courtiers ACPRIl subsiste un peu moins de deux cents mutuelles de livre II soumises à Solvabilité II, suite aux récents et continus mouvements de concentration. L’un d’entre eux vient de se concrétiser.Poursuite de la concentration du monde...
05/12/2019 à 09h37
Concentration des mutuelles ACPRL’ACPR semble déterminée à frapper fort sur le dossier sensible de la vente à distance de contrats d’assurance dans le cadre du démarchage téléphonique. Selon nos informations, le régulateur se prépare à contrôler un...
28/11/2019 à 14h26
Courtiers ACPRUne entreprise d’assurance vient d’être épinglée par le régulateur de l’assurance pour manquement à ses obligations contractuelles.Dans une décision rendue le 25 novembre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de...
27/11/2019 à 12h42
Réglementation ACPRLe CCSF (Comité consultatif du secteur financier) vient de publier un avis sur le démarchage téléphonique à destination des professionnels de l’assurance, sur lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)...
26/11/2019 à 11h55
Législation démarchage téléphoniqueL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assureurs à corriger leurs pratiques, en matière de vente à distance de contrats d’assurance.Alors que deux propositions de loi relatives au démarchage...
09/10/2019 à 11h08
Réglementation ActualitésL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un nouveau plan de recrutements pour l’année 2020, recherchant des profils diversifiés.Le régulateur des secteurs assurantiel et bancaire avait prévu, pour...
02/10/2019 à 12h04
ACPR emploisEn matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’arsenal législatif est très contraignant. Dans ce cadre, le régulateur rappelle, pour L’Argus de l’assurance, les règles applicables en...
26/09/2019 à 15h53
jurisprudence ACPRDans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...
26/09/2019 à 09h53
Fédérations démarchage téléphoniqueC'est l'un des thèmes qui suscitent les discussions dans les allées du Palais des congrès, lors des Journées du courtage (JDC) qui se tiennent les 17 et 18 septembre. Fragilisée par les récentes sanctions du régulateur, la vente à...
17/09/2019 à 10h33
Journées du Courtage 2019 ACPRUn an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...
17/09/2019 à 08h48
ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)