Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Rachat d’Ageas France : la Carac franchit une nouvelle étape

Quelques semaines après son annonce, l’opération d’acquisition de la filiale française d’Ageas par la mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance avance bien.

Assurance affinitaire : moins de réglementation, plus de contrôle

Lors de la conférence sur l’assurance affinitaire organisée par l’Argus de l’assurance, des représentants du secteur se sont exprimés sur les dangers d'une sur-réglementation du marché. Pour eux, la solution se trouve plutôt dans les mains des autorités de contrôle.

Démarchage téléphonique : un nouveau courtier sanctionné

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné par une amende un courtier pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.

L'ACPR prend position sur les holding financières

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.

Courtage : l'ACPR s'intéresse aux commissions

Lors de sa conférence annuelle, l'ACPR a annoncé une attention plus soutenue en 2021 sur la problématique des commissions des intermédiaires.

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du régulateur.

Assurance vie, le marché joue le jeu

À fin janvier, une petite trentaine d’assureurs vie ont communiqué leur politique de rémunération des contrats d’assurance vie. Et les rendements sont tous en baisse, en moyenne de 0,54 point selon le tableau des rendements 2016 de L’Argus. De quoi satisfaire le régulateur.

Courtiers: l'union fait la force (JDC 2016)

Dans un contexte de concentration du secteur, les cabinets de petite et moyenne taille cherchent des appuis. L’occasion d’un nouveau souffle pour les réseaux de courtiers.

Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Le 18 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sanctionnait pour la première fois un courtier en assurances, Arca Patrimoine, spécialisé en assurance vie, pour manquement à ses obligations d’information et de conseil. Depuis, le cabinet a mené un travail de...

Très chères fintechs…

L'édito : le sens du «R»

La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire

Après trois ans de gestation, la directive sur la distribution d’assurance (IDD) a été votée en novembre 2015 et abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002. Un texte qui modifie l’approche de l’intermédiation et renforce les droits des consommateurs. Un changement à ne pas...

Edito : tranche napolitaine

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui s’impose aux assureurs ?

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.

Un cas d’école, la Mutuelle des transports Assurances

À fin février 2015, bien que victorieuse sur le terrain du droit (1), l’assureur des taxis, ambulanciers, loueurs de longue durée et autres professionnels n’était pas sortie d’affaire. La MTA devait toujours trouver un partenaire pour pérenniser ses finances.

La Maif se prononcera sur une sortie de Sferen le 29 mai

Une année d'assurance : août 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique.

Une année d'assurance : juillet 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...) complètent la vision chronologique.