Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du...

07/06/2018 à 17h00

Santé Prévoyance
Assurance vie, le marché  joue le jeu

Assurance vie, le marché joue le jeu

À fin janvier, une petite trentaine d’assureurs vie ont communiqué leur politique de rémunération des contrats d’assurance vie. Et les rendements sont tous en baisse, en moyenne de 0,54 point selon le tableau des rendements 2016 de...

02/02/2017 à 17h00

Assurance vie Épargne
Courtiers: l'union fait la force (JDC 2016)

Courtiers: l'union fait la force (JDC 2016)

Dans un contexte de concentration du secteur, les cabinets de petite et moyenne taille cherchent des appuis. L’occasion d’un nouveau souffle pour les réseaux de courtiers.«L’une des grandes faiblesses de notre métier, c’est...

21/09/2016 à 10h00

Generali Groupama
Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Se relever après une sanction de l’ACPR L’exemple d’Arca Patrimoine

Le 18 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sanctionnait pour la première fois un courtier en assurances, Arca Patrimoine, spécialisé en assurance vie, pour manquement à ses obligations...

19/09/2016 à 00h00

Épargne Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Très chères fintechs…

Très chères fintechs…

Une page se tourne. Avouez-le : pendant deux ans, vous avez imaginé qu’il pouvait exister, dans l’univers ultrasurveillé de la finance, une zone de liberté à conquérir. Une friche industrielle d’où surgiraient la créativité...

02/06/2016 à 17h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Institutions
L'édito : le sens du «R»

L'édito : le sens du «R»

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...

14/04/2016 à 15h33

Réglementation Législation
La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire

La directive distribution perçue comme un régime en trompe l'oeil par les acteurs de l'affinitaire

Après trois ans de gestation, la directive sur la distribution d’assurance (IDD) a été votée en novembre 2015 et abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002. Un texte qui modifie l’approche de l’intermédiation et...

15/01/2016 à 14h56

Directive Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Edito : tranche napolitaine

Edito : tranche napolitaine

Par ici l’addition ! Les neuf géants de l’assurance (1) connaissent désormais le prix à payer pour être réputés d’importance systémique. Parce qu’ils sont gros, globaux, interconnectés, et parce qu’ils se sont...

22/10/2015 à 17h00

Aviva Axa
Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Sanctions internationales : l'art du soupçon raisonnable

Dans un monde ouvert, le risque d’enfreindre une réglementation relative à une sanction internationale est une réalité prégnante pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, quelle est la juste mesure du devoir de vigilance qui...

15/10/2015 à 17h00

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Déshérence en assurance vie : branle-bas de combat

Le temps presse. Les assureurs doivent avoir apuré leur stock de contrats d’assurance vie en déshérence avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi Eckert.C’est un serpent de mer qui devrait bientôt prendre fin....

03/09/2015 à 17h00

Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel
Un cas d’école, la Mutuelle des transports Assurances

Un cas d’école, la Mutuelle des transports Assurances

À fin février 2015, bien que victorieuse sur le terrain du droit (1), l’assureur des taxis, ambulanciers, loueurs de longue durée et autres professionnels n’était pas sortie d’affaire. La MTA devait toujours trouver un partenaire...

15/04/2015 à 00h00

Jurisprudence JA Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
La Maif se prononcera sur une sortie de Sferen le 29 mai

La Maif se prononcera sur une sortie de Sferen le 29 mai

La Maif a enclenché son processus de sortie de Sferen, la société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) commune avec la Macif et la Matmut. Au cours d’un entretien accordé à l’Argus de l’assurance, Roger Belot, président de la...

16/05/2014 à 16h27

Macif Maif
Une année d'assurance : août 2013

Une année d'assurance : août 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...

13/01/2014 à 17h03

MAAF AIG
Une année d'assurance : juillet 2013

Une année d'assurance : juillet 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir, 11 thématiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre, Assor...)...

10/01/2014 à 15h22

Macif Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Une année d'assurance : juin 2013

Une année d'assurance : juin 2013

N°7316 du 7 juinAprès avoir fait ses débuts sur Internet avec le comparateur lesfurets.com, le courtier Aon France lance son propre site web : aonassurances.com. Consacré dans un premier temps à l’assurance automobile des...

09/01/2014 à 15h54

Axa Generali
Une année d'assurance : février 2013

Une année d'assurance : février 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre,...

03/01/2014 à 00h00

AIG Macif
Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

Ce mercredi 11 décembre, le Parlement européen vient de confirmer officiellement le choix fait le 20 novembre dernier par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et approuvé, le 5 décembre, par la commission des...

11/12/2013 à 16h29

Banque Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Pauline de Chatillon (ACPR-Banque de France) : Globe-trotteur

Pauline de Chatillon (ACPR-Banque de France) : Globe-trotteur

Pauline de Chatillon, ingénieur général des Mines à l'ACPR-Banque de France, est l'une des trois nominées dans la catégorie «femme actuaire».«(Homme ou femme), outre la force de caractère, il faut de l’ouverture d’esprit et...

19/11/2013 à 09h00

réassurance AGF
Le droit ne fait plus sa loi face aux leaders du big data

Le droit ne fait plus sa loi face aux leaders du big data

Législateur et régulateur travaillent à l'élaboration de règles juridiques plus contraignantes en vue de l'usage commercial des informations personnelles. Un cadre nécessaire mais insuffisant face aux velléités des géants mondiaux...

15/11/2013 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Cnil
Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

Le président de l’ACPR prend des mesures conservatoires contre un courtier

ACPR, Décision n° 2013-Pt-55, 15 octobre, 2013Les faitsA la suite d’une mission de contrôle sur place, qui a eu lieu le 26 septembre 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris des mesures...

28/10/2013 à 18h26

Actualités Autorité de contrôle prudentiel (ACP)